projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Comment réussir une fusion-acquisition

Evènements

Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?

Compte-rendu de l'événement Delville Best Practice Exchange organisé par Colin Leisk, Team Leader chez Delville Management.

Comment réussir une opération de fusion - acquisition ? Exercice critique pour les entreprises qui se lancent, il requiert méthode et préparation.

Tel était le thème de la table ronde de...

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Site : delville-management.com

Comment réussir une fusion-acquisition | Delville Management

Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?

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fusions - jeulin.net

I. Les avantages stratégiques de la croissance par fusions-acquisitions

Avant de rentrer dans le détail des avantages, il est bien évident que le premier de tous est la rapidité : la croissance par fusion-acquisition permet de croitre bien plus rapidement qu'une simple croissance interne.

1. Du fait des caractéristiques du marché

Marché saturé

Lorsqu'une industrie arrive à maturité,...

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Date: 2007-04-06 06:29:35
Site : http://www.jeulin.net

Le système d'information dans la stratégie de l'entreprise

Pour dire que le SI doit être adapté à la stratégie de l'entreprise, on évoque la nécessité d'un « alignement stratégique ». Cette expression recouvre un ensemble de questions qu'il faut démêler.

Qu'est-ce que la stratégie ?

Le mot « stratégie » est souvent prononcé avec emphase, sur un ton sentencieux, et on lui attribue un sens vague : il désignerait les...

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Site : http://volle.com

Vente d’entreprise : pensez à l’apport-cession

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Accueil » Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Le 29 février 2016

Si après un apport-cession dans votre holding, vous devez réinvestir 50% minimum du cash de la vente de votre entreprise pour continuer...

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Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu - CREG

Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu

Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu

lundi 24 mars 2014

SITOGRAPHIE

  Introduction

Le mot stratégie est dérivé du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn « conduire ». Sa définition d'après le dictionnaire Larousse est : « L'Art de combiner l'action de forces militaires en vue d'atteindre un but de guerre déterminé par le...

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Date: 2017-08-24 14:28:54
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PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques

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PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES

La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.

Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route,  la création ou l'entrée d'un...

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Comment déterminer la valeur d’entreprise du non coté ...

WACC

La méthode des DCF et celle des multiples sont, de loin, les plus populaires dans le monde des affaires aujourd'hui. Mais une approche unique dans ce domaine montre ses limites.

Philippe Campos, Expert près la Cour d'Appel de Paris en évaluation d'entreprise et de droits sociaux, Associé Gérant, AFIVAL Audit&Conseil.

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Fondamentalement et sauf cas particulier, la...

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Date: 2017-05-08 13:51:43
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Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.

Dans cet article, nous allons...

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Date: 2017-04-29 10:57:07
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Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...

Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04

Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"

 

La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.

 

Le Monde jeudi 31 août 2017 à...

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Date: 2018-01-12 00:56:07
Site : http://www.lemonde.fr

Organisation et performance des entreprises — Wikipédia

Organisation et performance des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Organisation et performances des entreprises est le titre français de Scale and Scope : The Dynamics of Industrial Capitalism, ouvrage d' Alfred Chandler publié en 1990. L'auteur y analyse la croissance et les mutations des grandes entreprises industrielles au cours...

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Date: 2018-01-02 22:51:50
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.ca

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-08-24 00:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-15 23:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrôle et stratégie / Henri BOUQUIN - crefige.dauphine.fr

Contrôle et stratégie

Henri BOUQUIN

Mots clés

 : stratégie, contrôle, diversification, différenciation, domination par les coûts, processus, budgets, plans, slack, missions stratégiques, facteurs clés de succès, facteurs clés de risque, position stratégique, corporate strategy, business strategy, paradoxes, stratégie d'entreprise, stratégie par domaines d'activité, apprentissage,...

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Date: 2001-05-29 16:52:33
Site : http://www.crefige.dauphine.fr

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-08-24 08:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...

Répondre

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)

Avenant

2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]

3 - Avenant au sens du manuel...

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Site : marche-public.fr

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

Sommaire

Fonctionnalités d'une GMAO[ modifier | modifier le code ]

Une GMAO vise en premier lieu à assister les services maintenance des entreprises dans leurs missions. Un...

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Date: 2018-01-15 21:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Réunion du CSE : détails et obligations à connaître

Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion

Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.

Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié.   La principale nouveauté :...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Vente entreprise quebec

Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

Par Me François St-Arnaud, avocat

Introduction

Tôt ou tard, un entrepreneur doit envisager la transmission de son entreprise que ce soit pour prendre sa retraite ou pour toute autre raison. Il peut céder ses actions à ses employés (« management buy-out »), à une autre entreprise dans son secteur d'activités...

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Date: 2016-12-23 15:20:08
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

Fusion CE-CHSCT -DP : quelles conséquences sur la santé au ...

La dilution du CHSCT par les ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls...

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Site : http://theconversation.com

7 conseils pour votre projet intranet lors d'une fusion d ...

Alexandra Giroux conseil , Intranet

Créer un nouvel intranet pour une entreprise en pleine fusion peut rapidement s'apparenter à ouvrir la boîte de Pandore. En effet l'intranet est le reflet de la culture d'entreprise, il est la vitrine des avantages RH et des manières de travailler. Ainsi, repenser cet outil va confronter l'équipe projet à toute une série de risques à anticiper et de...

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Site : http://www.communicationinterne.net

News — Picard avocats

Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut

Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats

François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...

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Site : http://www.picard-avocats.com

Économie de la culture — Wikipédia

Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]

Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...

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Date: 2017-08-18 19:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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Site : atousante.com

Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...

Sommaire

Les conditions du recours au vote électronique

Quel est le mode de scrutin ?

Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?

Dans quels cas faut-il organiser un 2nd...

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Site : legisocial.fr

Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris

Article L.823-3 du code du commerce

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Le...

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Date: 2018-01-16 23:19:37
Site : http://www.crcc-paris.fr

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

lettre de motivation pour demande de stage en gestion ...

lettre de motivation pour demande de stage en gestion administration

lettre de motivation pour demande de stage en gestion administration

lettre de motivation pour une demande de stage : bac pro agée de xx ans,je suis étudiante en bac pro gestionadministration au sein du consultez notre modèle de lettre de motivation stage gestion administration pour boostez votre cv et augmenter au maximum...

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Site : http://www.boite-lettres.com

Thèmes liés : lettre pour une formation au sein d une entreprise / lettre pour une fusion d'entreprise / gestion d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise

CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...

CONSEIL EN PI

Mot du président

La CNCPI s'engage pour le PACTE ...une opportunité d'intégrer des mesures en faveur de la propriété intellectuelle et contribuer à la croissance des entreprises françaises

Dans quelques jours sera dévoilé le projet de loi PACTE : Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Cette réforme très attendue a pour principal...

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Site : https://www.cncpi.fr

Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...

1 000 000   

3,21 %

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Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :

L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)

La délocalisation des CCC :...

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Date: 2013-05-13 05:04:02
Site : utc.fr

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Conseil d'administration — Wikipédia

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Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...

"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...

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Date: 2018-04-16 01:39:41
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be