BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Comment calculer les coûts des machines agricoles

Coût du moissonnage à forfait/acre

32,25 $

32,25 $

32,25 $

Il faut moissonner 1 290 acres pour que les coûts annuels à l'acre soient équivalents à ceux du travail à forfait.

Charges annuelles décaissées, calculées à partir des montants remboursés

Le calcul des charges décaissées permet d'estimer les répercussions que...

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Date: 2016-11-01 14:37:00
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Syndicat FO Centrale de Bercy

Notification du remplacement d'un représentant syndical au CE

10 avril - Michel Pourcelot

Lorsqu'un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d'entreprise (CE/CSE), il faut qu'il le précise dans la désignation notifiée à l'employeur.

 

Le salaire mensuel de base en légère augmentation dans le privé

9 avril - Clarisse Josselin

Le ministère du Travail a publié le 23...

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Site : https://www.focentrale-bercy.fr

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / representant au comite d'entreprise

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue ...

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (29 mars 2018)

 

 

Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76...

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Date: 2018-04-10 10:17:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / consultation accord d'entreprise

Annulab-Annonces Classées des LABM - Offres d'emploi

Cabinet de recrutement spécialisé biologie

médicale et santé, COOPER CONSULTANTS

intervient en France métropolitaine et d'outre-

mer pour les plus grands noms privés et publics

de ce secteur.

Actuellement pour une société en forte

croissance spécialisée sur le secteur du

diagnostic in vitro, disposant de capacités de

production en France et à l'étranger,

développant et...

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Site : http://www.annulab.com

Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise management / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-08-13 00:08:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / formation comite d'entreprise qui paye / mandat de l'entreprise

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-08-24 09:21:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles ...

Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences?

Publié le juin 20, 2013 par sven

Au sein d'une entreprise, la frontière peut sembler ténue entre les fonctions de cadre et de cadre supérieur. Toutes deux comprennent en effet une rémunération élevée, une autorité conséquente ainsi qu'une autonomie dans l'organisation du temps de travail ainsi que la prise de...

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Site : http://www.zones-emploi.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / convention collective comite d entreprise / exemple statut comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / travail au sein d une entreprise

Responsable financier - 12000 offres d'emploi cadres

Lecture différée

Présentation du métier de responsable financier

Le responsable financier est l'un des hommes-clés d'une entreprise. Il coordonne et supervise la comptabilité, la trésorerie, la gestion des fonds, et propose une politique financière à court, moyen et long terme. Il est souvent placé sous la responsabilité du directeur financier, voire directement du PDG.

Il peut être...

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Site : https://www.cadremploi.fr

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

« Où va le Bassin minier ? » « Montceau News | L ...

Depuis quelques mois des annonces défavorables pour l'avenir du Bassin minier se succèdent:

 

 

28 septembre 2017 - Le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône annonce le redressement judiciaire de la SIAP située à Montceau-les-Mines. 44 salariés sont menacés de licenciement

 

 

4 octobre 2017 - Le groupe EOLANE annonce au Comité de groupe la fermeture du site de Montceau-les-Mines...

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Site : http://montceau-news.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / comite d'entreprise groupe sos / comite d entreprise de la poste

Dassault Aviation — Wikipédia

Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.

C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...

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Date: 2017-08-24 08:31:38
Site : https://fr.wikipedia.org

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :

Chargé d'Affaires H/F

Basé en Gironde (33)

LE POSTE

Rattaché au Directeur d'Agence, vous êtes le contact privilégié des clients et prospects sur le terrain, vous êtes à l'écoute des besoins et attentes pour construire une relation de partenariat sur la durée.

Votre principal objectif est d'assurer le développement et la...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Nos actions - ESH

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Nos actions

(31-12-2017)

Accéder

(31-12-2017)

Accéder

(28-12-2017)

L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par...

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Site : http://www.esh.fr

Thèmes liés : politique de ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / comite d'entreprise societe generale / obligation d emploi / ressources humaines au sein d une entreprise

Billet congé annuel : le bon plan SNCF pour voyager à ...

=> Chômeur, retraité / préretraité, orphelin ou veuf de guerre : téléchargez ici le formulaire .

A noter => Vous pouvez également retirer le formulaire à un guichet SNCF. 

Les membres de votre famille bénéficient des mêmes avantages que vous s'ils effectuent le même trajet. Il s'agit de votre conjoint, vos enfants de moins de 21 ans, vos parents (si vous êtes célibataire), à...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : attestation sur l'honneur comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité

par Nathalie Levray

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise

LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES 

Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail

Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...

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Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...

Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?

Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?

Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...

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Site : http://www.pegi.info

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

A définir localement

 

La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

 

Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

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Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...

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Date: 2018-04-15 23:57:50
Site : http://www.rsz.fgov.be

Projet ordre du jour CE Avril 2015 - Instant CE

#dialoguesocial Projet ordre du jour CE Avril 2015

Projet ordre du jour CE Avril 2015

En avril, nous allons préparer la consultation du CE : Situation économique et financière de l'entreprise.

 

La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise comporte quatre points essentiels (c. trav. art. L. 2323-12 ) :

La situation économique et financière ;

La politique de...

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Site : http://www.instant-ce.com

Thèmes liés : ordre du jour comite entreprise avril / forme economique d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / credit d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

logement – cesudestmanpower

logement

Intérimaires & Permanents : nous sommes tous concernés

Le logement reste toujours une des préoccupations majeures des salariés. A ce jour environ 150 000 personnes sont sans domicile.

5,7 millions de personnes subissent une situation d'effort financier excessif (pour se loger). 500 000 personnes refuseraient un emploi dû au coût du loyer.

Plus que les autres salariés, les...

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Site : http://www.cesudestmanpower.fr

Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / action comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-08-24 13:44:53
Site : http://cdurable.info

Actualités - Baosem

Un potentiel de 2,5 milliards de barils équivalent pétrole révélé

Les explorations menées par le Groupe pétrolier Sonatrach, durant les neuf (9) premiers mois de l'année 2014, ont permis la mise en évidence de 2,5 milliards de barils...

Hydrocarbures : la production Algérienne recommence à croître : M. Le Ministre de l'Énergie a réaffirmé que son secteur continuera à remplir une...

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Site : http://www.baosem.com

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...

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Site : gestionnaire-paie.com

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...

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Site : gestionnaire-paie.com

Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord

ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER

Préemptons l'avenir!

« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...

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Site : http://www.frontdegauchebigcap.org

Affichage obligatoire | Rue de la Paye

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur l'organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Le tableau si dessous...

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Site : ruedelapaye.com

Statut - Présentation - CRE

Statut

-- Textes en cours d'actualisation --

La CRE est une autorité administrative indépendante, créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, désormais codifiée au code de l'énergie, lui a confié la mission de réguler ces...

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Date: 2017-08-24 10:41:20
Site : http://www.cre.fr

La Provence, une marque de territoire à l'international ...

La Provence figure parmi les 20 nouvelles destinations sélectionnées par le gouvernement pour bénéficier d'un Contrat de destination, outil issu des Assises du Tourisme pour consolider des destinations au potentiel international.

Mots clés : 

#Développement du territoire

La Provence dispose désormais de sa « marque de territoire » et devient l'une des 20 destinations* sélectionnées...

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Date: 2017-08-24 15:10:43
Site : ccimp.com

Thèmes liés : comite regional du tourisme d'ile de france / direction generale d une entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / directive comite d'entreprise europeen

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

15ème Université d'Hiver de la formation professionnelle

Compétences, transitions, pratiques :

le défi de l'innovation

Le rendez-vous national de référence des professionnels, porté par Centre Inffo depuis 1989 destiné à sensibiliser, renseigner et échanger sur les enjeux et les pratiques de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi.

35 institutions et réseaux partenaires sont associés à la conception et à la...

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Date: 2018-01-16 19:06:54
Site : centre-inffo.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation comite d entreprise europeen / formation comite d'entreprise bretagne / formation comite d'entreprise qui paye / formation comite d'entreprise

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

SeaFrance — Wikipédia

Le 11 juin 2012, le tribunal de commerce de Paris accorde au groupe Eurotunnel la vente des 3 bateaux de l'ancienne compagnie maritime pour un montant de 65 millions d'euros, le passif de l'ex compagnie maritime s'élevant à 400 millions d'euros, dont 250 millions pour la SNCF . Eurotunnel est alors propriétaire des anciens actifs de SeaFrance, et la SCOP seulement exploitante de ces actifs...

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Date: 2019-05-20 13:10:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation en nettoyage industriel et formation textile ...

Pour les exploitants inscrits au Registre des Métiers et leurs conjoints collaborateurs, le CTTN assure des formations en Inter ou Intra entreprise. Le coût de celles-ci peut être pris en charge, en partie ou en totalité, par le FAF CEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale).

Pour les salariés, le CTTN peut intervenir, soit en Inter, soit en Intra entreprise. Le coût peut être pris en charge, en partie ou en totalité, par OPCALIA  ou tout autre OPCA dont l'entreprise dépend.

 

Formations Nettoyage à sec / pressing

 - initiation au...

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Site : http://www.cttn-iren.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation comite d'entreprise obligatoire / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise inter cea

Les harcèlements au sein de la société - Recherche Emploi

Il existe plusieurs types d'harcèlements. Comme le harcèlement physique ou moral par exemple. Mais au sein d'une entreprise, les salariés subissent plus souvent le harcèlement moral de la part des autres salariés ou mêmes de leurs supérieurs hiérarchiques.

Au sein des entreprises privées ou publiques, votre employeur doit avoir mit en place de la prévention contre ce type de...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / exemple statut comite d'entreprise

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

 

CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

 

Section I :  L'objet et la constitution des syndicats professionnels

 

Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.

 

Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...

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Date: 2006-09-29 23:57:04
Site : http://www.toefrank.net