Articles sélectionnés pour le thème : droit de communication du comite d'entreprise
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Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
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http://gerard-bregier.fr
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
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Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...
I - Management stratégique, tactique et opérationnel
A - Le management stratégique
Le but du management stratégique consiste à définir les objectifs d'une organisation, à mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...
Site :
http://www.surfeco21.com
La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...
Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.
Principes généraux
Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...
Site :
http://www.impact-etudes.com
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
Taxe étendue aux parkings commerciaux
28 févr. 2019
La loi de finances (article 165) élargie la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France aux parkings commerciaux (et non plus seulement les bureaux et locaux) et augmente les tarifs 2019 de 10% pour les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Cette page est à jour.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région...
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
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Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
export & associés
En 25 ans, Classe Export a sans cesse évolué, de l'information et salons internationaux, à la hot line d'assistance, au système d'ingénierie financière...
...pour aboutir aujourd'hui à la synthèse : Export & Associés.
Ce nouveau dispositif s'impose comme une évidence, il rassemble toute une série d'actions avec un seul objectif : développer du Chiffre d'Affaires rapidement, tout en...
Site :
http://www.export-associes.com
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement du salarié ;
la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE ;
le préavis.
Les...
Date: 2018-01-16 20:22:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
L’Afep – Afep
Charte Ethique
L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité
Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.
Les...
Site :
http://www.afep.com
Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord
ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER
Préemptons l'avenir!
« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...
Site :
http://www.frontdegauchebigcap.org
Vincent CORNELOUP - dsc-avocats.com
- environnement;
- contentieux et droit administratif général...
Il représente ses clients devant toutes les juridictions administratives et assure de nombreuses prestations de conseil, de montage d'actes et de formation, principalement pour le compte de collectivités territoriales et d'entreprises.
Il intervient de manière privilégiée sur les quatre thématiques suivantes :
Droit des...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Équipe de gestion d’entreprise - Financement agricole Canada
Ses champs de responsabilité comprennent notamment la gestion du risque d'entreprise, le risque de crédit, l'évaluation et le risque environnemental, la gestion des politiques et des processus de crédit et l'économie agricole.
LLa carrière de Corinna à FAC a commencé en 2001. En plus de son poste actuel, elle a également été vice-présidente et trésorière intérimaire,...
Site :
https://www.fcc-fac.ca
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Billetterie CE sans commission et avantages pour Comités d ...
Votre temps est précieux !
Les ouvrants droit peuvent directement accéder aux offres disponibles en billets électroniques depuis le site ou l'application CE. Après avoir fait leur choix, ils reçoivent instantanément une notification de confirmation de leur achat ou inscription à une offre.
Nous vous accompagnons dans toute la communication de vos offres en billetterie CE. La création de supports (Newsletter, plaquettes...) à destination de vos bénéficiaires peut être confiée à notre équipe digitale.
Vous avez une idée pour enrichir votre billetterie de...
Site :
app-work.com
Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / idee d'activite pour comite d'entreprise / commission formation comite d'entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise
La direction générale du groupe EDF
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...
Déplier
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...
Date: 2018-01-16 14:32:35
Site :
https://www.edf.fr
pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Geberit-Allia-Sanitec : un comité de direction commun
02/06/2015 0
L'intégration des organisations des ventes associant Geberit et Allia en France se poursuit avec la mise en place d'un comité de direction commun, suite à l'acquisition du groupe Sanitec.
Le travail d'intégration repose sur un objectif majeur : la volonté de créer une offre globale, large et profonde, unique sur le marché. Cette offre est la combinaison de deux compétences...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Pierre Mongin — Wikipédia
Pierre Mongin lors de l'inauguration du tramway T5 à Pierrefitte-sur-Seine .
Données clés
et devient directeur général adjoint de GDF Suez .
Sommaire
Préfecture et cabinet ministériel[ modifier | modifier le code ]
En 1980 , il est directeur de cabinet du préfet de l' Ain , puis en 1981 , secrétaire général de la préfecture de l' Ariège et de 1982 à 1984, directeur de cabinet du...
Date: 2017-08-24 03:55:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...
Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?
Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...
Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it !
Pour éviter de stresser et de finir...
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
CE Lorraine Champagne Ardenne | Sud Solidaires BPCE - Part 2
CELCA - REORGANISATION COMMERCIALE
17 octobre 2012
Frénésie commerciale, réorganisations incessantes, pouvoir d'achat en berne... Le tribunal de Lyon vient de condamner la Caisse d'épargne de Rhône Alpes pour une organisation du travail basée sur le benchmark qui pousse ses conseillers à vendre toujours plus de produits aux clients au détriment de leur devoir de conseil. » Lire la...
Site :
sudbpce.com
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / droit de communication du comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / bilan comite d entreprise
Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc
Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...
Site :
http://www.blog.saeeed.com
Biographies - Fondation Ensemble
Biographies
Matthieu Bernardon
Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...
Site :
http://www.fondationensemble.org
J’ai testé pour vous… travailler à la SNCF
Accueil Etudes, jobs & métiers J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF
J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF
Par Une madmoiZelle |
31 juillet 2012
| 84 Commentaires
La SNCF génère beaucoup d'émotions contraires : à la fois pratique et frustrant, le train et sa gestion peuvent être à l'origine de débats houleux ! Voici le témoignage instructif d'une madmoiZelle qui a...
Site :
http://www.madmoizelle.com
CSSR L'Hostréa | UGECAM Normandie
Pathologies cardio-vasculaires
Pathologies respiratoires
Pathologies en rhumatologie et en orthopédie (problèmes osseux, des articulations, des tendons, des ligaments, des capsules, des muscles et des os).
Différentes pathologies liées au vieillissement.
Prises en charge spécifique
Aquarelle (cliquer pour voir le détail)
Aquarelle : Dispositif d'accompagnement de la dépendance du pays...
Date: 2019-05-20 14:30:00
Site :
http://www.ugecam-normandie.fr
Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...
Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Conseil d'administration - EVS | Immersive Live
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...
Date: 2018-04-15 23:11:54
Site :
https://evs.com
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
Jean Lavielle, ancien président CGT du comité d'entreprise d'EDF-GDF, est mis en examen le 3 mars 2007 pour emplois fictifs et prestations surfacturées, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux à la suite d'une plainte d'un ancien salarié d'EDF [16] .
Le juge avait également mis en examen une militante du Parti communiste , Brigitte Dareau [17] . La justice lui reprochait...
Date: 2017-08-24 12:04:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...
Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon
Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...
Date: 2018-01-13 01:06:44
Site :
http://www.capitole-formation.fr
Développement durable - Tessi
En tant qu'entreprise responsable, Tessi a multiplié depuis 6 ans des actions induites par sa politique de développement durable et a formalisé ses engagements au travers d'une charte développement durable articulée autour de 3 grands principes :
La responsabilité économique
Engagement, vis à vis de ses actionnaires, à une politique de transparence au niveau de sa communication...
Date: 2017-08-10 12:48:57
Site :
http://www.tessi.fr
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-16 18:53:22
Site :
https://aida.ineris.fr
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-08-24 11:45:32
Site :
http://www.ineris.fr
Chevreuse — Wikipédia
Chevreuse est une commune française située dans le département des Yvelines en région Île-de-France . Chevreuse héberge le siège du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse .
Sommaire
Situation[ modifier | modifier le code ]
La ville de Chevreuse se situe à la limite du département des Yvelines , dans la vallée de Chevreuse , sur les bords de l' Yvette , juste avant la...
Date: 2017-08-23 22:55:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation sur l'honneur comite d'entreprise / droit de communication du comite d'entreprise / comite regional olympique et sportif d'ile de france / comment faire un comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels
La CFDT LIDL avec les salariés
La CFDT LIDL avec les salariés
Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL
Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe
21 août 2017
Notre société Enregistre une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-08-24 07:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enercoop — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...
Date: 2019-05-20 13:15:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....