Articles sélectionnés pour le thème : droit creation entreprise
→ 650 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
creer-societe-usa.com - Créer son entreprise aux USA
Accueil
Créer une entreprise aux États-Unis
Vous souhaitez créer une entreprise aux États-Unis et vous êtes à la recherche d'un Registered Agent pour vous accompagner ? Nous sommes à votre service pour la création de votre entreprise : nous allons vous assister pour l'immatriculation, le suivi de votre société ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire sur le sol américain.
Pourquoi...
Site :
https://creer-societe-usa.com
Créer son entreprise avant 30 ans : ce que vous devez ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : https://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/creer-son-entreprise-a-moins-de-30-ans-14668/creer-sa-boite-ce-que-tout-jeune-createur-dentreprise-doit-savoir-15775.html
Envoyer
Monter son entreprise tout juste diplômé : voilà quel serait le souhait de près d'un étudiant sur quatre. Mais par temps de crise,...
Site :
letudiant.fr
Création d’entreprise en Côte d’Ivoire : Les frais ...
Création d'entreprise en Côte d'Ivoire : Les frais notariés passent de 300.000 FCFA à 120.000 Fcfa
Publié le mardi 26 fevrier 2013 | Le Patriote
Vos outils
Tweet
Bonne nouvelle pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les frais notariés pour la création d'une SARL au capital de 1 million de FCFA passent désormais à 120 000 FCFA hors TVA contre 300 000 FCFA par le passé....
Date: 2013-06-20 08:50:45
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : frais de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site :
https://www.barreaunantes.fr
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Algérie:La création d’entreprise thème de l’université d ...
L'antenne d'Alger-Centre de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) organise de dimanche à jeudi son université d'été pour expliquer les démarches de création d'entreprise.
« La présentation du dispositif ANSEJ lié aux démarches de création d'entreprise est au coeur de cette rencontre » à laquelle participent de nombreux étudiants de l'université...
CONSEIL REGIONAL - NACRE - les-aides.fr
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise
CONSEIL REGIONAL
Objet
Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété...
Site :
les-aides.fr
Crédit Agricole - Les jeunes et la création d'entreprise
Les jeunes et la création d'entreprise
Sommaire du dossier
Le 01/02/18 - Caisses régionales
Jeunes, la passion d'entreprendre
Étude après étude, les instituts de sondage dessinent une jeunesse française toujours plus attirée par l'entrepreneuriat et qui veut donner du sens à sa « petite entreprise ». Zoom sur quelques jeunes entrepreneurs bien dans leur...
Site :
https://www.creditagricole.info
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...
Bienvenue sur le site du
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu'appréhendée au niveau de...
Site :
http://www.master-dpse.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / licence professionnelle creation d'entreprise / creation d'entreprise site / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...
Les 9 étapes clés de la création d'entreprise
Published
Tweet
Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite ...
Etape 1: L'idée
L'idée est le point...
CONSEILLER(E) EN CREATION ET REPRISE D’ENTREPRISE - Emploi ...
En amont de la création:
- accueillir des porteurs* de projet dans la création ou reprise d'activité/d'entreprise,
- travailler sur l'émergence d'idées et de projets,
- réaliser un diagnostic des compétences du porteur de projet et du projet,
- étudier l'adéquation homme-idée- projet,
- étudier la faisabilité commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale et sociale du...
Date: 2018-04-16 02:37:15
Site :
provence-emploi.com
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
vendredi 5 octobre 2012
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Les débats récents sur la taxation de la plus-value réalise en cas de cession de son entreprise ont mis en avant une problématique récurrente : les baby-boomers d'après-guerre qui ont monté leur entreprise dans les années 70 ou 80 sont en âge de la céder.
Par ailleurs, de nombreuses personnes souhaitent se...
Date: 2019-04-04 05:32:26
Site :
https://coodil.blogspot.com
Créer une entreprise en Tunisie : tout ce qu'il faut ...
20/08/2017
5/5 (1)
Comment créer une entreprise en Tunisie ? Quelles sont les étapes et les différents statuts juridiques ? Quelles sont les opportunités d'investissement ?
Réputée pour le tourisme, la Tunisie est aujourd'hui un pays d'investissement par excellence. La création d'entreprise est bien orientée, et de nombreux business se montent dans différents domaines, notamment ceux...
Site :
creerentreprise.fr
Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ...
Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ?
Les personnes ayant droit à l'Arce sont les chômeurs bénéficiaires des deux aides suivantes :
l'aide au retour à l'emploi (ARE)
l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ( ACCRE ).
Si l'Arce vous est attribuée, vous ne recevrez plus d'allocations.
L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE.
Vous...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Creation d’une entreprise à domicile
Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Creation d'une entreprise à domicile
Créer une entreprise individuelle avant même d'avoir trouvé le local nécessaire à son activité : la loi le permet et dans cet esprit (siège social provisoire dans le but de faciliter la creation d'entreprise) en choisissant dans un premier temps pour siège social de son entreprise...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Budget pour ouvrir une entreprise de plomberie – Choix de l'ingénierie sanitaire - cabine.kartofeved.ru
Creation d entreprise sans diplome 11 janv. Ouvrir un restaurant (KEBAB) 27 oct. Autres résultats sur droit-finances.
Créer une entreprise de plomberie - creation-entreprise. Voulez-vous partager vos bénéfices ? Vous avez un petit, moyen ou un gros budget de. Les étapes pour ouvrir une entreprise de plomberie.
Voyez cette interview: Pour faire connaitre son entreprise, ce plombier chauffagiste a utilisé des techniques simples et efficace. Quel est ton budget annuel pour ce qui est de cette publicité papier ? Ou...
Site :
http://cabine.kartofeved.ru
Thèmes liés : budget creation entreprise plomberie / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / financement projet creation entreprise / creation financement entreprise
Aide financière création entreprise : qu'est ce qui existe ...
Avoir une bonne idée ne suffit pas pour créer une entreprise. Encore faut-il trouver les financements nécessaires à la réalisation du projet. Il existe plusieurs types d'aides à destination des créateurs d'entreprise. Voici un panorama des aides principales.
Quelles sont les principales aides financières pour la création d'entreprise ?
Les aides financières à la création d'entreprise...
Site :
https://www.jurifiable.com
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
Quid des droits d’un logiciel créé en entreprise ? – Blog ...
8 septembre 2015
Exemple de lignes de codes informatique - MaPreuve protège le code source
Selon l'article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle, tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
En d'autres termes, l'auteur d'une oeuvre dispose d'un droit exclusif...
Site :
https://www.mapreuve.com
Thèmes liés : logiciel creation d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise par un salarie
Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation de l entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / comment creation d entreprise
Quelles sont les étapes de création d’une entreprise ...
> Quelles sont les étapes de création d'une entreprise ?
Quelles sont les étapes de création d'une entreprise ?
Il n'est pas toujours évident pour l'entrepreneur désireux d'ouvrir son entreprise de s'y retrouver parmi les différentes étapes de création. En effet, le parcours pour créer une entreprise nécessite de respecter un certain formalisme. Retrouvez pas à pas les différentes...
AIDE A LA CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE POUR DEMANDEUR D ...
AIDE A LA CREATION/REPRISE D'ENTREPRISE POUR DEMANDEUR D'EMPLOI
Création d'entreprise, Demandeur d'emploi, Reprise
Objet
Faciliter le retour à l'emploi des personnes particulièrement difficiles à placer par le biais d'une création / reprise d'entreprise.
Bénéficiaires
Les chômeurs indemnisés depuis 3 mois au moins et âgés de 40 ans accomplis,
Les chômeurs indemnisés depuis 6 mois au moins,
Les demandeurs d'emploi (même non indemnisés), inscrits auprès de l'ADEM depuis 8 mois au moins et ayant travaillé pendant au moins 6 ans au Luxembourg, à condition que la dernière occupation date de moins de 3 mois avant...
Site :
cdm.lu
Banque Pro : Comparatif de banque en ligne pour professionnels
Avis
Quelle banque en ligne pour la création de son entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL..) ?
Toutes entreprises (SAS, SARL, SASU ou SA) ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Mais quelle banque choisir ? Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne sont beaucoup plus avantageuses que les banques traditionnelles, par exemple vous avez droit à des primes de...
Site :
http://www.banquepro.fr
Création d'entreprise, auto entrepreneur, ouvrir ... - Lyon
La Duchère > Entreprendre > Création d'entreprise - Créer son activité
Création d'entreprise - Créer son activité
Porteur de projet ou chef d'entreprise ? Vous souhaitez créer votre activité ? Des professionnels de la création d'entreprise et le service public de l'emploi se mobilisent pour vous aider.
Deux acteurs-clés sont présents sur le territoire :
La Maison de la Création...
Site :
http://www.gpvlyonduchere.org
Formalités création micro-entreprise RSI
Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.
La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :
en ligne à son CFE via le site CFE.net,
par courrier à son CFE en parallèle.
Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...
LES FRAIS DES FORMALITÉS JURIDIQUES POUR LA CRÉATION D'UNE ...
Les frais de greffe liés à la création d'une entreprise commerciale
Un entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale sous la forme d'une entreprise devra s'acquitter de frais d'immatriculation d'un montant de 25,34 euros.
Or, ces frais sont différents quand il s'agit d'ouvrir une société.
SAS prix : combien coûte l'immatriculation d'une SAS ?
L'immatriculation d'une société...
Site :
https://captainfreelance.com
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...
Imprimer
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour réconcilier femmes et création d'entreprise
L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y...
Date: 2017-08-24 12:09:25
Site :
https://business.lesechos.fr
Création d’entreprise : Comment limiter les risques ...
Se poser les bonnes questions
Monter sa propre société ne s'effectue pas sur un simple coup de tête. La création d'entreprise nécessite beaucoup de réflexion : « il faut y regarder deux fois avant d'agir ». Ainsi, commencez par vous poser les bonnes questions. Avez-vous vraiment envie de devenir entrepreneur ? Disposez-vous du bon profil pour entreprendre ? Certains de vos traits de...
Site :
statutentreprise.com
OMPIC : Création d’entreprise par voie électronique (la ...
OMPIC : Création d'entreprise par voie électronique (la loi n° 87-17)
La loi n°13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, promulguée par Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000 sera modifiée et complétée par le projet de loi n° 87-17
L'objectif étant de confier à l'OMPIC d'autres missions pour le compte de l'État. Ainsi, le texte du...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Sommaire
3. Les autres aides sociales
1. Le dispositif ACCRE
L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...
Site :
documentissime.fr
Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE
Notez cet article :
Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?
L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.
L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,
est complétée par
l'ARCE, Aide à la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides
Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !
En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...
Date: 2019-05-20 10:01:56
Site :
http://bloginfluent.fr
Plan de financement et aides financières - Création ...
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières
Vers Espace Professionnel
Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation
Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures
Aides et mesures financières
Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...
Site :
http://www.rhonealpes-orientation.org
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Création d'entreprise Archives - Conseil en gestion et ...
Peut-on créer son entreprise sans argent voir avec 500EUR ?
CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AVEC 500 EUROS
D'un point de vue juridique, vous avez tout à fait le droit de créer votre entreprise avec 500 euros puisqu'il n'y a pas de capital minimum à verser pour créer une SARL, une EURL, une SAS ou encore une auto-entreprise.
Pour en savoir plus sur les différentes structures d'entreprise...
Site :
http://www.jvbe-conseils.com
Les facteurs clés de la création d’entreprise
0
La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.
Formaliser...
Aides pour jeunes diplômés - Aide Financière
Pour monter sa propre affaire avec un diplôme fraichement acquis en entrepreneuriat, il existe aujourd'hui différents types d'aides financières qui sont destinés aux jeunes créateurs d'entreprise . Il existe deux sortes financement à savoir les aides avec un appui à la création du projet et les aides sans appui.
Les aides avec appui à la création du projet
Le NACRE ou Nouvel...
Suivez le guide du créateur d'entreprise -Guide du ...
>>
Editorial du "Guide du Créateur d'Entreprise"
Le Guide du Créateur d'Entreprise, c'est avant tout et surtout un outil imprimé, tenant compte des spécificités de votre région d'implantation (aides, financements, capitaux investisseurs etc.). Chaque édition territoriale est, ou sera à votre disposition en commande sur ce site (voir zones géographiques à droite).
Le Guide de la Création d'Entreprise par régions couvre une grande partie de la France par grandes zones géographiques.
Il s'agit d'un outil simple, clair, logique, complet et organisé, permettant à tout porteur de projet, en création ou reprise d'entreprise, de trouver...
Site :
http://guideducreateur.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
D2K Avocats - Service juridique aux entreprises-France et ...
CONTENTIEUX
SERVICES
Avocats conseils avec une forte culture d'entreprise, nous vous accompagnons à chaque étape de la création et du développement de votre projet entrepreneurial. Nous apportons notre expertise juridique en droit de l'entreprise aux start-up, PME, ETI, grands groupes et associations. Nous pouvons vous assister en cas de contentieux.
Nos Services
AVOCATS
Votre accompagnement juridique est mené par des avocats ayant un vécu d'entreprise et qui s'engagent à vos côtés, vous apportant de véritables...
Date: 2018-01-16 07:42:16
Site :
http://www.d2k-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / une culture d entreprise forte
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
publié le09.04.14
Fiches pratiques du droit du travail
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité
Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...
Date: 2018-01-16 22:04:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Disponibilité reprise/création d'entreprise ou convenances ...
Message par kerka » jeu. 27 déc. 2012 15:14
Bonjour,
d'après mes recherches, la disponibilité pour création d'entreprise n'est pas une disponibilité de droit mais sous réserve de nécessité de service comme la disponibilité pour convenance personnelle. Je me pose aussi la question de l'intérêt de la disponibilité pour création d'entreprise étant donnée sa faible durée.
Il semble que l'on puisse cumuler les deux disponibilités (cf....
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : disponibilite pour creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / recherche creation d entreprise / jeu creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Blog Nouveau Monde avocats | Création d’un logiciel par un ...
Création d'un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
18 Juil 2016 Création d'un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
Share
Un logiciel est créé par un salarié au sein de l'entreprise, à qui appartiennent les droits ?
A l'ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à l'entreprise.
Les textes et la jurisprudence posent le principe que les...
Site :
http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com
Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d'un logiciel informatique / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / creation d'un logiciel
Salarié et créateur d’entreprise : comment être exonéré de ...
Régie publicitaire
Fiscalité et juridique de la création d'entreprise
Accueil - Actualités - Fiscalité et juridique de la création d'entreprise - Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?
18 oct 2010
Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?
Quelle que soit son activité, un salarié qui s'engage dans une démarche de création d'entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication.
En France, le salariés qui,...
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
auto-entrepreneur.fr