Articles sélectionnés pour le thème : differentes formes juridiques d'entreprise
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SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1€ ! - Plug&Go
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1EUR !
Pourquoi cette forme juridique « Starter » en Belgique ?
Il faut savoir que le taux d'entreprenariat en Belgique est très faible par rapport à la moyenne européenne. Cela s'explique par différents éléments, notamment par les aspects culturels et économiques. Culturel d'abord, car le Belge est généralement moins attiré par la...
Site :
http://plugandgo.be
Les transformations - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les transformations
En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.
Pour transformer la forme juridique d'une société, il est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
Site :
lepavillondesentrepreneurs.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie
SGR droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne...
Site :
http://www.recrulex.com
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
F. Aides financières et à l'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Présentation
Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .
Elle propose un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprise de travail adapte / les differentes structures juridiques d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...
Le Groupement d'Intérêt Economique
Définition et fonctionnement
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...
Date: 2017-08-24 17:25:25
Site :
http://www.associations.groupe-sos.org
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives de production) qui finance sur fonds...
Site :
https://www.netpme.fr
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
Ce cours est visible gratuitement en ligne .
Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.
J'ai tout compris !
Mis à jour le 07/03/2019
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...
Site :
openclassrooms.com
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites
Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises
Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).
Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...
Site :
webrankinfo.com
50 idées de business : la création d’un centre de service ...
Written by Atelier Entreprise on
15 mars 2017
in Création Entreprise
La création d'un centre de service à la personne
La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...
Site :
atelier-entreprise.com
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2018-01-15 21:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
kbis-entreprise.com - Demande de Kbis en ligne
Demande de Kbis en ligne
Notre entreprise est spécialisée dans la délivrance d'extraits Kbis, document administratif nécéssaires lors de toute démarche administrative d'une entreprise. En effet chaque entreprise a besoin d'un extrait de kbis pour être immatriculé. Nous disposons d'une grande quantité d'entreprises enregistrées dans notre base de données et l'intégralité des Kbis que...
Site :
https://kbis-entreprise.com
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Comment intégrer une entreprise dans un groupe
Comment intégrer une entreprise dans un groupe ?
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Etablir un climat de confiance avant de procéder à toute intégration : c'est le crédo de José Pinto, Directeur Général Ile de France du groupe TFN (groupe existant depuis 1944).
Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?
J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise - Wikimonde
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...
Site :
https://wikimonde.com
Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...
Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014
2.3 Résultat d'études
2.3.1Bilans professionnel et personnel
2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises
Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...
Site :
http://wikimemoires.net
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...
par Josselin Valic
Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...
Date: 2019-05-20 08:29:48
Site :
http://bloginfluent.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ...
Vous êtes ici: Accueil > Créer, Reprendre > Les aides
Les aides
Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région et d'autres collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :
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Date: 2018-01-16 23:49:39
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GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).
Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...
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Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-04-15 23:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
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http://www.recrulex.com
Les formalités de création d’une entreprise étape par étape
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...
Site :
https://www.manager-go.com
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
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Formation professionnelle
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Publié le 07/09/2015 par la rédaction des Editions Tissot
Sauf accord d'entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant...
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
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/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
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https://www.afecreation.fr