Articles sélectionnés pour le thème : depot de bilan et creation d'une nouvelle societe
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I. La date d'effet rétroactif est limitée à l ... - BOFIP-I
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Portée de la date d'effet rétroactif
I. La date d'effet rétroactif est limitée à l'opération d'apport
1
La réalité économique et juridique des opérations réalisées par les sociétés apporteuse et bénéficiaire des apports pendant la période intercalaire n'est pas remise en cause du fait de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / fusion avec creation d'une nouvelle societe / fusion par creation d une societe / depot de bilan et creation d'une nouvelle societe
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
http://reseauechos.forumdediscussions.com
Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore
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Présentation de Luxembourg
Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Finance et investissement - Créer une société de ...
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PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE - Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts devrait notamment guider son choix.
Ainsi, règle générale,...
Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com
Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)
Crédit-bail
Pôle emploi octroie des aides sociales :
ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.
ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour...
Créer une société de portefeuille au bon moment ...
Créer une société de portefeuille au bon moment
Publié le 20/10/2011 à 10:21
, mis à jour le 20/10/2011 à 10:24
536558
Par Guillaume Poulin-Goyer
Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts...
Site :
lesaffaires.com
Travailler après 45 ans > La création d'activité et les ...
La création d'activité et les séniors
Le programme EDEN
Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans peuvent bénéficier, en plus de l'ACCRE, du programme EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles). Cette attribution permet le maintien des revenus sociaux (ASS, RMI) ou ARE. De plus, ce dispositif comporte une avance remboursable sans intérêt dans un délai de 5 ans.
Pour...
Plan de financement et aides ... - Créer une entreprise
Les besoins permanents
L'ensemble des dépenses, permettant à l'entreprise, de démarrer son activité, constituent les besoins permanents du plan de financement.
Ils comprennent :
Les frais d'établissement
Il s'agit des frais à prévoir pour constituer l'entreprise (honoraires d'avocat ou de notaire, frais d'immatriculation...).
Les investissements
Ils permettent à l'entreprise d'exercer son...
Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...
Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014
2.3 Résultat d'études
2.3.1Bilans professionnel et personnel
2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises
Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...
Site :
http://wikimemoires.net
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
Site :
https://www.legalplace.fr
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
Plan de financement et aides financières - Création ...
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
I. Déclaration de cession ou cessation d'activité
A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité
1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité
1
Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
Version imprimable
LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
Modes de financement des entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Modes de financement des entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modes de financement des entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
1
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
La société de gestion : Quoi ? Quand ? Pourquoi ? Pourquoi ...
Évidemment, pour les avantages que procurent une telle structure. En voici quelques-uns :
Protéger ses liquidités et ses actifs des créanciers
Règle générale, un actionnaire crée sa propre société de gestion lorsque sa société opérante possède des surplus de liquidités qui ne sont pas nécessaires à ses opérations. En transférant ces liquidités à sa société de...
Site :
http://www.cindysthilairecpa.ca
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / depot de bilan et creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe
La société de gestion : | Cindy St-Hilaire, CPA
Évidemment, pour les avantages que procurent une telle structure. En voici quelques-uns :
Protéger ses liquidités et ses actifs des créanciers
Règle générale, un actionnaire crée sa propre société de gestion lorsque sa société opérante possède des surplus de liquidités qui ne sont pas nécessaires à ses opérations. En transférant ces liquidités à sa société de...
Site :
http://cindysthilairecpa.ca
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / depot de bilan et creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Créer une SARL : marche à suivre et erreurs à éviter
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?
Créer une SARL : les erreurs à éviter
Créer une SARL avec des règles de fonctionnement trop complexes
Les statuts contiennent les règles de fonctionnement de la SARL ainsi que les règles qui doivent être...
Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...
proportionnellement au
nombre de parts...
Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-08-24 14:20:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
chefdentreprise.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu