Articles sélectionnés pour le thème : depart d'une entreprise
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A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ...
Mental
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ?
On estime qu'il existe aujourd'hui plus de 6 000 aides à la création d'entreprises en France. « A quelles aides suis-je éligible ? » : voilà une question que vous vous êtes forcément posée, et que vous vous posez peut-être encore aujourd'hui ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des principaux...
Site :
http://demain-entrepreneur.com
Congé de création d'entreprise - orfea.org
Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.
L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.
Il y a soit :
accord
report de 6 mois sans motivation spécifique
report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...
Date: 2018-01-16 20:30:50
Site :
http://www.orfea.org
Congé de création d'entreprise
Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.
L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.
Il y a soit :
accord
report de 6 mois sans motivation spécifique
report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...
Date: 2017-08-24 11:59:39
Site :
http://www.orfea.org
Plan de financement et aides ... - Créer une entreprise
Les besoins permanents
L'ensemble des dépenses, permettant à l'entreprise, de démarrer son activité, constituent les besoins permanents du plan de financement.
Ils comprennent :
Les frais d'établissement
Il s'agit des frais à prévoir pour constituer l'entreprise (honoraires d'avocat ou de notaire, frais d'immatriculation...).
Les investissements
Ils permettent à l'entreprise d'exercer son...
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...
Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
Accueil » Actualités » Actualités » Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à...
Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
26 octobre 2015
L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / vente au sein d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...
Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :
soit à un congé ;
soit à une période de travail à temps partiel.
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...
Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com
Selon l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE ), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.
Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de...
Site :
http://pro.empruntis.com
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Mail de départ d'une entreprise : Nos 6 conseils
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Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-15 23:03:43
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http://www.groupe-legrand.com
Aide à la création/reprise d'entreprise pour demandeur d ...
Aide à la création/reprise d'entreprise pour demandeur d'emploi
Dernière mise à jour de cette page le 19-05-2016
L'aide à la création/reprise d'entreprise pour demandeurs d'emploi vise à faciliter le retour à l'emploi des personnes particulièrement difficiles à placer.
L'aide à la création/reprise d'entreprise est destinée :
aux chômeurs indemnisés depuis 3 mois au moins et âgés...
Date: 2017-07-11 15:09:02
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Reprise d'entreprise familiale : 3 questions à Eric ...
Reprise d'entreprise familiale : 3 questions à Eric Cempura, juriste
1Partage
Par Candice Satara-Bartko
Publié le Vendredi 08 Juillet 2011
La transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société à l'heure actuelle. D'ici 2013, 450 000 entreprises vont changer de mains pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Et parmi elles, 60 % sont des entreprises...
Date: 2018-01-17 00:03:18
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Qui est concerné ?
Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.
De quoi s'agit-il ?
Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...
La conclusion
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?
Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...
Site :
http://estheticienne.pro
Combien vaut votre entreprise? Guide sur l'évaluation d ...
Accueil / Planification / Planification de la relève
Combien vaut votre entreprise? Guide sur l'évaluation d'une entreprise
Si vous souhaitez vendre votre entreprise en totalité ou en partie, il serait utile que vous ayez une bonne idée de son valeur. Les renseignements suivants vous aideront à comprendre les différentes méthodes d'évaluation d'une entreprise. Il serait utile néanmoins...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Offres d'emploi - Groupe Scutum
Offres d'emploi
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N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.
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H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes
Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...
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Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Comment mesurer la performance d’une entreprise ...
Comment mesurer la performance d'une entreprise ?
L'objectif premier d'une entreprise est d'être performante, c'est-à-dire d'être efficace dans le domaine dans lequel elle est engagée. Pour la plupart des entreprises, c'est-à-dire celles à but lucratif, l'objectif est donc d'engranger un maximum de bénéfices. Cependant, cela ne se fait pas du jour au lendemain, et des critères sont donc...
Site :
http://www.entreprendreenaquitaine.fr
Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Coûts de création d'une entreprise - Infos-Entreprises
Indépendamment de la procédure complète de constitution d'une société, il est intéressant d'isoler les coûts proprement dits inhérents à la création d'une entreprise.
Les coûts de création (en 2017) sont les suivants :
Il y a d'abord l'acte authentique établi par un notaire. Son prix varie de 750 à 1000 euros environ, selon sa complexité. Obligatoire dans le cas de la constitution...
Site :
https://infos-entreprises.be
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://contribution-economique-territoriale.com
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La convention collective | Ordre des architectes
La convention collective
La convention collective
La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://www.contribution-economique-territoriale.c ...
Créer son entreprise quand on est au RSA - Blog influent
Quelle que soit sa situation, créer son entreprise est une lourde tâche, mais le jeu en vaut souvent la chandelle si on veut améliorer sa qualité de vie et son salaire. Quand on est au RSA, l'aventure peut sembler risquée et causer de l'incertitude si on envisage les sommes qu'il faut investir. Pourtant, plusieurs programmes prévoient de l'aide pour les personnes à faible revenu qui...
Date: 2019-05-20 08:30:52
Site :
http://bloginfluent.fr
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Création d'entreprise par un salarié : 5 questions-réponses
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes...
Site :
https://www.alexia.fr
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
Christopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent
Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...
Site :
entreprendre.ma
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
Exonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Interlocuteurs >VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL
Téléphone : 04 67 83 21 11
Fax : 04 67 83 96 21
Structure
Présentation générale :
A 15 minutes de...
Date: 2018-01-16 21:00:34
Site :
http://www.pfca34.org
Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Qui peut vous aider ?
1. Création d'activité : les bons réflexes
Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...
Date: 2017-08-24 12:50:43
Site :
https://www.agefiph.fr
Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Qui peut vous aider ?
1. Création d'activité : les bons réflexes
Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...
Date: 2017-08-24 12:00:47
Site :
https://www.agefiph.fr
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-08-24 15:46:39
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Prévisionnel — Wikipédia
Intérêt pour le créateur d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
La plupart du temps, les créateurs d'entreprises associent le prévisionnel financier à la formulation d'une demande de financement auprès d'une banque ou d'autres acteurs financiers.
Etudier la viabilité du projet[ modifier | modifier le code ]
Pourtant, le prévisionnel financier est très utile au porteur de projet...
Date: 2017-08-22 15:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.10. Reprendre l'affaire familiale
En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...
Site :
pic-inter.com
Création d'entreprise Archives - Conseil en gestion et ...
Peut-on créer son entreprise sans argent voir avec 500EUR ?
CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AVEC 500 EUROS
D'un point de vue juridique, vous avez tout à fait le droit de créer votre entreprise avec 500 euros puisqu'il n'y a pas de capital minimum à verser pour créer une SARL, une EURL, une SAS ou encore une auto-entreprise.
Pour en savoir plus sur les différentes structures d'entreprise...
Site :
http://www.jvbe-conseils.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-08-23 11:26:51
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
Viadeo
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se...
Date: 2018-04-10 04:13:21
Site :
journaldunet.com
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014
Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...
Site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2018-01-16 18:54:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les 20 qualités essentielles d'un bon chef d'entreprise
09/01/2018
4.63/5 (8)
Quelles sont les qualités et caractéristiques d'un bon entrepreneur ? Quelles compétences faut-il cultiver pour être ou pour devenir un bon chef d'entreprise ? Comment être un bon chef d'entreprise ?
Le métier de chef d'entreprise est particulièrement exigeant. Il nécessite un grand nombre de qualités, des savoirs, un savoir-faire et un savoir-être...
Site :
creerentreprise.fr
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
Site :
ancv.com
Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire
Comment créer mon entreprise en étant salarié ?
Mini-sommaire :
La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....
Site :
https://agence-juridique.com