Articles sélectionnés pour le thème : demande subvention creation entreprise
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Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-04-15 23:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
AGEFIPH - Crea-Plus
Contacts
AGEFIPH
CREA-PLUS est mandaté par l'AGEFIPH pour accompagner les personnes ayant un projet de création d'entreprise et répondant aux critères suivants :
Être bénéficiaire de l'art. L5212-13 du Code du travail : Reconnaissance de Travailleur Handicapé, victime d'un accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10...
Site :
http://crea-plus.net
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.
Dans le cas d'un...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...
Télécharger le Business Plan
Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...
Date: 2019-05-20 11:06:46
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Je finance mon projet - www.auvergnerhonealpes.fr
� Je finance mon projet » permet de bénéficier d'un financement adapté à la taille de votre projet (sous forme de subvention, microcrédit, prêt à taux 0%, prêt d'honneur, garantie d'emprunt) et d'être accompagné durant les 3 premières années suivant la création ou la reprise de l'entreprise (suivi, parrainage, club de jeunes entrepreneurs...). Cet accompagnement est assuré par...
Création d'entreprise et handicap - Cap Emploi
Suivez-nous aussi sur :
Création d'entreprise et handicap
Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides.
Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent bénéficier les personnes handicapées à toutes les étapes de leur projet.
Définir votre projet &...
Site :
https://www.capemploi92.fr
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Le FSE - EUROPE EN ALSACE - L'Europe s'engage en Alsace
117,65 MEUR au titre du FSE (fonds social européen) pour les deux programmes en Alsace.
La gestion du FSE s'articule autour :
d'un programme national « Emploi-inclusion » géré par l'Etat ;
d'un programme régional « Formation » géré par la Région Alsace.
Programme national Emploi-inclusion 2014-2020 FSE
Vous pouvez retrouver nos appels à projet à la rubrique Actualités.
Le...
Site :
http://europe-en-alsace.eu
Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr
L'individu
Ses motivations
Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...
Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
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Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...
Site :
http://www.handiplace.org
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Subvention et financement public ... - Demande Subventions
Suivi
Réussite
Il existe près de 6000 dispositifs d'aide publique pour les entreprises et pourtant nombre d'entre elles ne les sollicitent pas. En effet, sans une expertise forte il est souvent difficile pour une entreprise de s'y repérer et de solliciter l'ensemble des subventions auxquelles elle peut prétendre qu'elles soient françaises ou européennes. Notre rôle est de rendre accessible ces dispositifs d'aide...
Site :
http://www.demande-subventions.fr
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-01-16 16:42:10
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...
Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...
Site :
http://creditfiche.com
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
Chéquier conseil ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Quel est l'objectif ?
Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise)...
Date: 2018-01-16 23:47:47
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Positive Planet France | Positive Planet France donne le ...
Positive Planet France.
Accéder au site
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La Seyne sur Mer possède un service Vie associative qui agit comme un cordon social entre la Ville, les différentes associations et les Seynois.
Ses buts sont :
- d'informer les administrés sur les multiples et diverses associations présentes sur le territoire et éventuellement les diriger vers les services compétents ;
- de recevoir les...
Site :
http://www.positiveplanetfrance.org
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Dossier Creation D'Entreprise - Mémoire - Bruce
Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Autre situation
Formation, diplôme(s) :
Activités extra ou para-professionnelles :
Conditions de réussite :
Avoir un projet cohérent par rapport à sa personnalité, son potentiel, ses compétences, sa situation familiale et ses contraintes personnelles (temps disponible, capitaux personnels, charges...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne
Article créé le 20/12/2012
Mis à jour le 20/03/2015
Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :
la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des
personnes et des biens,
la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,
le contrôle de la légalité des actes des collectivités...
Date: 2017-08-24 14:26:11
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Fondations d'entreprise accordant des subventions aux ...
Association France Active :
Lutter contre l'exclusion, favoriser l'emploi.
L'association France Active a été créée en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et Consignations, l'agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit Coopératif, la Fondation MACIF et des organisations caritatives. Elle fédère un réseau de Fonds Territoriaux qui ont...
Date: 2017-08-24 14:42:42
Site :
http://solidarites.info
Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...
les entreprises de transport touristique routier agréées
Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...
Site :
https://daralmoukawil.com
Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts ...
Accueil / Aides / Chèques entreprises /Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise
Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise
Durée de l'aide : 36 mois
Bénéficier de ce chèque !
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...
Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec
Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet.
Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici
Programme Systèmes industriel
Objectif:
Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...
Site :
http://www.metallurgie.ca
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Ne pas occuper un emploi (l'aide n'est plus disponible pour les salariés à temps partiel).
Dans le cas d'une exploitation en société, le créateur doit :
Etre le futur dirigeant de la société, quel que soit le statut (la création ne doit pas avoir eu lieu avant le dépôt du dossier de demande de subvention).
Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (époux ou pacsé,...
Site :
amat-rh.com
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant ...
Accueil / Aides / Chèques entreprises /Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique
Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique
Durée de l'aide : 6 mois
Bénéficier de ce chèque !
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accompagner les porteurs de projet,...
Budget de trésorerie - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...
Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :
1. trouver une idée de produit, de service à proposer
2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information
3. s'assurer de la faisabilité du projet
4. exprimer le projet en un...
Site :
http://ravenne07.over-blog.com
Modèle de plan - creation-entreprise.ca
Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.
Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...
Date: 2011-04-25 17:37:15
Site :
http://www.creation-entreprise.ca
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr