Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise
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Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Création ou reprise d'entreprise et chômage - legalaction.fr
Création ou reprise d'entreprise et chômage
25 janvier 2019
|By legalaction
Le chômeur inscrit à Pôle emploi peut, sous certaines conditions, constituer - ou reprendre - une entreprise tout en continuant à bénéficier de ses allocations chômage.
Cela lui permet ainsi, dans l'attente de pérenniser sa nouvelle activité, ou de retrouver un nouvel emploi, de profiter de ses droits au...
Site :
https://www.legalaction.fr
Théories de la culture d’entreprise : le management de la ...
Rechercher :
Théories de la culture d'entreprise : le management de la culture - E. Schein, K. Cameron et R. Quinn
Les schémas
Les niveaux de culture et leur interaction (Schein 1991)
Quatre modèles-types de cultures d'entreprise (d'après Cameron 2008)
.
Définition des principaux concepts
Le concept de culture d'entreprise est multiple (voir Pépin 2006), mais dans la vision « Corporate...
Site :
http://www.sietmanagement.fr
Thèmes liés : definition de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / comment developper une culture d'entreprise / culture organisationnelle d'une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise
Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comment gérer les activités ?
Les comités d'entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d'activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d'emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l'ensemble des personnels de...
Site :
https://www.comiteo.net
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....
Site :
eur-lex.europa.eu
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise
Politique sociale d'entreprise - hls-dhs-dss.ch
La notion de politique sociale d'entreprise désigne un large éventail de mesures et de prestations destinées, dès la première moitié du XIXe s., à atténuer les problèmes sociaux engendrés par l'industrialisation et à faire bénéficier les "classes laborieuses" d'un minimum de sécurité sociale . Il s'agit d'efforts librement consentis par des entreprises privées afin d'améliorer...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple / politique generale d'entreprise definition
Conseil en transmission et cession d'entreprise
Conseil en transmission et cession d'entreprise
Pour préparer votre projet de cession, de reprise ou d'acquisition d'entreprise
LES ENJEUX DE LA TRANSMISSION
Avec près de 100 000 PME et entreprises de taille intermédiaire concernées dans les prochaines années en France, la transmission d'entreprises représente un enjeu économique majeur.
Le marché des transmissions d'entreprises est un marché de « gré à gré », peu organisé et peu visible en raison de la confidentialité requise. De plus, le chef d'entreprise cédant consacre, en général, peu de temps et de ressources à la préparation de ce projet...
Site :
http://www.actesavril-consulting.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession d'entreprise
Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
Limites d'une approche instrumentale de la culture d ...
Limites d'une approche instrumentale de la culture d'entreprise
By 25 July 2012
2.7.7 Les limites d'une approche instrumentale de la culture d'entreprise
En définitive, même s'il est en partie décrié, il est important de prendre en considération ce modèle pionnier du concept de culture d'entreprise. C'est à partir de lui que débute le processus de récupération de l'aspect...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / definition de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
le cycle d’exploitation et d’investissement d’une entreprise
4 Conclusion sur cycle d'exploitation et d'investissement
L'importance du cycle d'exploitation
Dans l'entreprise, normalement, les gestionnaires doivent être en mesure d'évalué les encaisses de la journée. Tout d'abord, ils sont obligés de connaitre le montant que l'entreprise a dépensé dans le processus de production, et la somme qui provient des ventes de marchandises pendant la...
Site :
http://www.astufinance.com
Thèmes liés : cycle de vie d une entreprise / investissements d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus
ACCORDS COLLECTIFS - ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES
ECAI, votre expert comptable paie à Paris, vous informe au sujet des accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Contrat de génération
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013
Note : effectifs au 31/12.
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
Définitions
Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...
Site :
https://www.insee.fr
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus
ACCORDS COLLECTIFS - ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES
ECAI, votre expert comptable paie à Paris, vous informe au sujet des accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Contrat de génération
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
exemple de budget previsionnel pour creation d'entreprise ...
Vu sur lecoindesentrepreneurs.fr
15 nov. 2016 - cet article propose un exemple de budget prévisionnel pour une entreprise, sous la forme d'un tableau excel téléchargeable gratuitement.
Vu sur lecoindesentrepreneurs.fr
14 nov. 2016 - comment faire un prévisionnel en création d'entreprise ? ... comment s'y prendre pour établir un plan financier en phase de création d'entreprise ? ... il s'agit de vérifier que votre modèle économique est stable et viable. ... le calcul du besoin en fonds de roulement,; le budget prévisionnel de trésorerie, ...
Vu sur gessiprevision.fr
l'établissement des comptes prévisionnels se...
Chapitre 1. Le système d’information vu sous l’angle des ...
2.7 - Flux comptable et financier
2.7.1 - Champ d'application
2.7.2 - Comptabilité générale - comptabilité analytique
2.7.3 - Questions
2.8 - Flux prévisionnel et budgétaire
2.8.1 - Budgets et contrôle budgétaire (figure 33)
2.8.2 - Questions
2.9 - Schéma général des « interrelations » entre flux
2.10 - Généralisation du concept de flux et définition de l'informatique
Citer ce chapitre
ISO 690
Angot Hugues, « Chapitre 1. Le système d'information vu...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / flux d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Recherche d'une entreprise, les choses à savoir
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, la recherche de l'affaire idéale prend souvent beaucoup de temps et d'énergie. Pour limiter les efforts de recherche et sécuriser au maximum le choix et le rachat, des précautions sont à prendre. Tour d'horizon.
Vous avez dans l'idée de reprendre en entreprise ? Votre projet est encore flou mais la décision de changer de vie est prise ? Avant de...
Site :
toute-la-franchise.com
Chapitre 1. Le système d’information vu sous l’angle des ...
2.7 - Flux comptable et financier
2.7.1 - Champ d'application
2.7.2 - Comptabilité générale - comptabilité analytique
2.7.3 - Questions
2.8 - Flux prévisionnel et budgétaire
2.8.1 - Budgets et contrôle budgétaire (figure 33)
2.8.2 - Questions
2.9 - Schéma général des « interrelations » entre flux
2.10 - Généralisation du concept de flux et définition de l'informatique
Citer ce chapitre
ISO 690
Angot Hugues, « Chapitre 1. Le système d'information vu...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / flux d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs ...
Chômage et création d'entreprise : quelles aides ?
Création d'entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?
19/05/2015
50 % des créateurs d'entreprises sont demandeurs d'emploi. Exonération de charges, cumul de revenus, accompagnement, prêt à taux zéro... Le point sur les différentes aides mises en place par l'État.
L'ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée...
Site :
https://www.generali.fr
Siège social d'une entreprise : Comment choisir ? Les ...
Comparateur de domiciliation d'entreprise
Siège social d'une société : où et comment se domicilier ?
La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, votre société ne peut pas exister si elle n'est pas domiciliée . D'ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation. Cette démarche...
Site :
https://www.e-domiciliation.fr
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE
Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.
La disparition du Comité d'Entreprise
Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :
la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
l'absence de candidats aux élections
le passage à un seuil inférieur à 50 salariés
1) La modification de l'entreprise
En cas de...
Création d’entreprise – AUDIT NORD
CABINET D'EXPERT COMPTABLE
Création d'entreprise
Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...
Site :
https://www.auditnord.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
La certification est composée de 6 blocs de compétences :
1- La gestion de l'activité commerciale : Analyse stratégique et concurrentielle du marché afin de déterminer les orientations stratégiques et les décliner en objectifs prévisionnels et opérationnels de vente.
2- Le pilotage d'un plan d'actions de marketing : Définition de la politique marketing de l'entreprise par le biais...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-08-24 15:46:39
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie
La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.
La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
T95 | ONEM
01-01-2015
Remarque préalable
Le régime de la prépension change de nom depuis le 01.01.2012. Il sera dorénavant question du “"régime de chômage avec complément d'entreprise". Ce régime est en abrégé appelé le “RCC”.
A qui la gestion active des restructurations est-elle destinée?
Ces mesures s'adressent aux travailleurs licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif et donc...
Date: 2017-08-24 11:24:00
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / licenciement d une entreprise / formation au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le dirigeant manager opérationnel d'entreprise décide de ce que produit l'entreprise, avec qui, commetn, pour qui et dans quelles conditions elle travaille. la préoccupation majeure du dirigeant manager opérationnel, c'est que l'entreprise se porte bien et que le client soit satisfait. Le dirigeant manager opérationnel anime des hommes, résout des problèmes techniques et négocie avec son...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com
Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)
Crédit-bail
Pôle emploi octroie des aides sociales :
ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.
ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour...
Les entreprises durables seront des entreprises responsables
Gouvernance
Le partage des valeurs en héritage
« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle...
Site :
https://questionsdetransformation.ey.com
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Handicap et aides à la création d’entreprise - &vous
Les aides à la création d'entreprise
Dernière modification : 19/12/2017
Vous êtes créateur d'entreprise et reconnu en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques pour lancer votre projet. Tournez-vous vers l'Agefiph pour connaître vos droits et bénéficier de ces coups de pouce.
En situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'aides pour la création de votre...
Site :
https://www.monabanq.com
Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Les autres aides financières
Des financements complémentaires mobilisables
Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...
Site :
http://www.initiativegard.fr
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Comité d'entreprise - Representant du personnel
par guerrero.bruno.over-blog.com
Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical
Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.
En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr