Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise publique
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
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Modèles de documents de gestion de projet
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Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Alimévolution – La longue histoire de la fabrication des ...
2013
L'affaire de la viande de cheval
En février 2013, suite à la réalisation d'une « analyse ADN » sur un de ses produits, un industriel a retrouvé de la viande de cheval dans des plats préparés, en lieu et place de la viande de boeuf. Suite à la révélation de cette fraude, le secteur alimentaire s'est engagé à renforcer les autocontrôles et les audits existants. L'ANIA et ses...
Date: 2017-11-15 15:00:04
Site :
https://www.ania.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / consulter les comptes d une entreprise / systeme d'accompagnement a la creation d'entreprise / commission consultative d'entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Les masques de sous-réseau IP - FrameIP.com
1 - Introduction aux masques de sous-réseau IP
1.1 - Objet de ce cours
Dans le monde des réseaux, on utilise souvent des termes inintelligibles pour le commun des mortels n'ayant pas une formation informatique poussée. Les masques de sous-réseau en font partie, d'autant plus que leur compréhension et leur utilisation n'est pas toujours simple (au départ ) Le but de ce cours est de...
Site :
frameip.com
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique / role du systeme d'information dans l'entreprise / reseau informatique d une entreprise / fonctionnement d un reseau
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
La signature d’une convention multilatérale sur le BEPS ...
La signature d'une convention multilatérale sur le BEPS marque une étape décisive dans le processus engagé pour combler les failles dans des milliers de conventions fiscales
07/06/17 - Les ministres et hauts représentants de 76 pays et juridictions ont signé ce jour ou officiellement déclaré leur intention de signer une convention multilatérale novatrice qui mettra rapidement en...
Date: 2018-01-13 01:27:17
Site :
oecd.org
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / mandat d'une entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réaliser un dossier de présentation - Animafac
Réaliser un dossier de présentation
Fiche pratique
Le dossier de présentation, c'est la carte de visite de votre association. Au sens figuré bien sûr, car même résumé, le bilan de vos activités ne saurait tenir sur un bristol de cinq centimètres sur huit ! Il n'en reste pas moins que ces quelques pages vous permettront de vous introduire auprès de potentiels partenaires institutionnels...
Site :
https://www.animafac.net
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / definition de l image d une entreprise / definition d'une entreprise pdf / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition
Conseil en évolution professionnelle - CEP | C2RP Carif ...
Conseil en évolution professionnelle - CEP
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Formation | Aides à la formationOrientation | Dispositifs
Publics :
Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...
Site :
http://www.c2rp.fr
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les ...
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les Algériens en France ?
Pour les émigrés algériens changer de statut n'est pas toujours aisé en France.
Les étudiants de nationalité algérienne sont désarmés face à la préfecture. Le statut de salarié leur est difficilement accessible, c'est pourquoi ils se tournent tous, comme "unique" issue pour s'installer légalement sur...
Site :
http://www.lematindz.net
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Budget — Wikipédia
Au moment de son établissement, un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.
Les principes comptables généraux doivent être respectés :
Principe d'unicité
Rien ne doit être oublié : le budget doit récapituler à lui seul l'ensemble des dépenses et recettes concernées. Rien ne doit être ajouté : le budget...
Date: 2017-08-17 12:32:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un agent public peut-il aller travailler dans le privé ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un agent public peut-il aller travailler dans le privé ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il aller travailler dans le privé ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
SNCF : les VOYAGEURS sont exaspérés, les CHEMINOTS aussi ...
Ensemble pour le fer
Le 4 janvier 2018
Depuis plusieurs semaines, la SNCF est traversée par des incidents, des pannes à répétition, des dysfonctionnements qui pénalisent les usagers et les cheminots. Nous en connaissons les raisons et nous connaissons les responsables. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
L'actuelle ministre des Transports, ex-directrice de la stratégie...
Site :
http://www.communcommune.com
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d'entreprise sncf / comite de l'entreprise definition / creation d'entreprise de services
La réussite, c'est quoi pour vous - latribune.fr
| 2577 mots
Copyright Reuters
Existe-t-il une définition universelle de la réussite ? 3.000 entrepreneurs, cadres supérieurs, hommes et femmes, interrogés dans dix pays par l'Essec, la grande école de commerce, montrent que le sentiment de réussite est fondé sur des valeurs plus humaines que matérielles. Plus collectives qu'individuelles. Cette enquête menée par l'institut CSA...
Date: 2011-03-10 14:50:51
Site :
latribune.fr
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Une entreprise performante | STIB - Rapport d’activités 2016
Une entreprise performante
La STIB se veut une entreprise performante. Elle entend délivrer un service de qualité en adéquation avec les attentes de ses clients. Pour ce faire, elle gère ses ressources (humaines et financières) avec attention et rigueur et veille à disposer des outils et ressources nécessaires à la poursuite de ses activités au profit de la mobilité à Bruxelles.
Les...
Site :
http://2016.stib-activityreports.brussels
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / conseil d'administration entreprise definition / performance d'une entreprise cours
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-16 03:08:54
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-01-16 23:16:30
Site :
http://ge-unge-idf.net
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
La loi ALUR impose de nouvelles obligations aux syndics ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations aux syndics
Publié le : 06/03/2017 06 mars Mars 2017
Droit de la copropriété
La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) se présente comme une loi de « combat » contre les copropriétés dégradées.
La dégradation des immeubles en copropriétés, en cette période de crise économique qui...
Site :
http://www.picon-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Le blog Mulliez, de Bertrand Gobin - Site d'information ...
Ne laissons pas les entreprises dicter l'info
LeblogMulliez.com s'associe à la pétition contre le projet de directive européenne "secret des affaires". Ci-dessous, le texte rédigé par Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, adressé au président de la Commission JURI. Si vous êtes sensibles à la liberté d'informer, n'hésitez pas à signer.
"Bientôt, les journalistes et leurs...
Site :
http://www.leblogmulliez.com
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / information d une entreprise / cee entreprise
MEEF
Emploi > L'insertion par l'activité économique > Les clauses d'insertions dans les marchés publics
Qu'est ce qu'une clause d'insertion?
Qu'est ce qu'une clause d'insertion ?
Les clauses d'insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l'emploi les personnes qui en sont éloignées.
Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans...
Site :
http://meef-tdl.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / forme economique d'une entreprise
Comment puis-je obtenir,sur internet, les noms des ...
Comment puis-je obtenir,sur internet, les noms des salariés d'une entreprise ?
Cette question a été posée par Vinz34 , le 18/08/2010 à à 18h51. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Informatique Internet .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
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Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Obligations comptables des associations qui manient de l ...
24 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Notes - No responses
La note 56 - février 2006
Poursuivre l'oeuvre qui est à l'origine de l'association et constitue sa raison et son objet suppose de mobiliser des moyens et donc des ressources financières. Comme toutes les associations ne sont pas forcément riches, elles utilisent l'argent des autres, ce qui les soumet à des obligations...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Découverte de Active Directory Service - Tout sur Windows ...
Pour me suivre :
Découverte de Active Directory Service
Active Directory Services a été la grande nouveauté de Windows 2000, consolidé dans Windows Server 2003 puis dans chaque nouvelle version de Windows Serveur. Il s'agit en d'un service d'annuaires.
1 - Principe
Ce service d'annuaires permet l'enregistrement hiérarchique des informations à l'aide d'entités telles que les domaines, les...
Site :
http://www.toutwindows.com
Courrier électronique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...
Date: 2018-01-15 21:56:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courrier électronique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...
Date: 2018-01-15 21:56:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance qualité - archives de la liste HYGIENE
L ECONOMISTE - 2001 - Sécurité alimentaire: L'IFS, le nouveau «cahier des
charges» imposé aux industriels
http://www.formation-conseil.com/certification/IFS/documents/WEBArticleLeconomiste_003.pdf
jourdan hugues Lundi 25. Août 2008 16:15
Bureau Véritas est un organisme de certification bien connu du milieu aérien ( à travers le GSAC) et maritime.
Ce n'est pas une maison...
Date: 2012-04-16 22:00:56
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / organisme de formation creation d'entreprise
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l image d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...
Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi
Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».
Certaines formations, dispensées par des...
Site :
http://eduveille.hypotheses.org