Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...

fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;

mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.

Repas des salariés : titres restaurant

L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.

Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Création de site Internet pour Comités d'entreprises

Être rappelé par un conseiller

Création de site Web pour Comités d'entreprises

Élus de comité d'entreprise ? Vous désirez passer un message aux membres du CE et aux salariés de l'entreprise ? Mais vous n'avez pas de support pour le faire ? Le Groupe De Neuter met à votre disposition un service dédié, en Interne, pouvant répondre à votre problématique.

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Pouvant afficher vos actualités, permettre des réservations, ou même laisser la possibilité de télécharger de bons cadeaux , tout est possible à travers les nouvelles technologies d'Internet.

Le Groupe De Neuter vous permet de mettre en avant votre CE avec ce...

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Site : http://www.deneuter.fr

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...

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Site : comite-entreprises.eu

Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Publié le

par angeline351

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Les enquêtes CE

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

samedi 9 décembre 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...

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Site : force-ouvriere.fr

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Sommaire présentation du CCE :

Fonctionnement du CCE :

Qui est concerné :

Code du travail - Article L2327-1 :  Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...

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Site : http://www.happyce.fr

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route

Le pouvoir du Comité d'Entreprise

23 novembre 2016

Le pouvoir du Comité d'Entreprise

La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...

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Site : http://surmaroute00.canalblog.com

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise

par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .

Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...

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Site : https://philippotavocat.fr

Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie

Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre

Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

5

Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Vins et Champagne pour votre comité d’entreprise

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Site : https://www.vinsetchampagne.fr

Thèmes liés : offre comite d'entreprise vin / vente de vin pour comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / animation comite d entreprise / prix comite d entreprise

Airbus présenté sa nouvelle organisation au Comité d ...

Airbus présenté sa nouvelle organisation au Comité d?Entreprise européen

06 June 2007

06. June 2007 Commercial Aircraft

Airbus présenté sa nouvelle organisation au Comité d?Entreprise européen

Airbus a présenté sa nouvelle organisation à son Comité d?Entreprise européen (ECA) et au Comité d?Entreprise français. Cette nouvelle organisation, simplifiée, permet de mieux intégrer et...

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Site : airbus.com

Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote

Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.

(Source: Soc. 3 juillet 1985)

En cas de renouvellement, la détermination du...

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Site : https://www.neovote.com

Les aides à la création d’entreprise – NOUVELLE AQUITAINE

> Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

10 juillet 2017

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités, associations,...

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Site : fidaquitaine.com

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Site web CE - Création de sites internet pour comités d ...

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Accueil  > Créer un site internet pour Comité d'Entreprise

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Site : fr.ugal.com

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European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain

Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités

Conseil d'administration et Comités

RSS

La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...

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Site : https://www.saint-gobain.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise societe generale / code comite d entreprise

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour15.12.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Date: 2018-01-16 18:51:53
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

ReducCE - Comment ça marche

Comment ça marche ?

Votre 1ère visite sur ReducCe : 

Vous devez vous munir de votre CODE SOCIÉTÉ fourni par votre Comité d'Entreprise ou votre Collectivité 

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4 Continuer en sélectionnant: Vous avez un code société puis...

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Site : http://www.reducce.fr

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-04-15 10:12:16
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Culture d'entreprise - Ressources humaines

La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.

Catégories :

Gestion des ressources humaines

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...

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Site : http://forces-humaines.com

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Rechercher :

5 décembre 2017   3 mn et 36 s   Par François

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://www.codexa.fr

Base de données économiques et sociales (BDES ...

La mise en place de la BDES est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés.

Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l'entreprise, et non par établissement. La BDES comprend alors toutes les données collectées au niveau de l'entreprise, et non par établissement.

Les groupes d'entreprises ne sont pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Week end ski CE (Comité Entreprise) avec Montagne Expert ...

Commentaires

WEEK END SKI CE

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Thèmes liés : week end comite d entreprise / expert comite d entreprise / service aux comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / evenement comite d'entreprise

Wellness training, le spécialiste du fitness en entreprise

Accueil admin 2015-09-03T13:30:33+00:00

SUIVI BIEN-ÊTRE

Mieux comprendre les facteurs de risque pour la santé et utiliser toutes les opportunités permettant d'améliorer la santé des salariés peut faire partie intégrante de la stratégie d'une entreprise.

WELLNESS CENTER

Wellness Training conçoit, construit, aménage, équipe et anime des espaces adaptés à la taille, au nombre de collaborateurs et à l'espace disponible dans chaque société.

PRÉVENTION

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des...

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Site : http://wellnesstraining.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / partenariat comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'etablissement sncf / gestionnaire comite d'entreprise

Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie

Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante

Quelle est votre fonction actuelle ?

Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :

Quels sont les challenges de votre poste ?

Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise

étape 4/7 : Ma candidature

Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...

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Site : femmes-economie.com

Comités d'entreprise - Créer - Protéger - Développer son ...

Votre site en 1ère page de Google, garanti par contrat : http://urlz.fr/1NJ7

PARIS, France

Bonjour Antoine,

Trouver la liste des comités d'entreprise ? Rien de plus simple et gratuitement, de surcroît.

Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ? C'est, tout simplement une commission qui gère, dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la vie, si je puis dire, du personnel.

Explication...

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Site : fr.viadeo.com

Code du travail | Legifrance

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

Pour le comité d’entreprise, Hyet Sweet «joue sa survie ...

partager twitter Le journal du jour à partir de 0.79EUR

Un an et neuf mois après avoir été reprise (pour l'euro symbolique) par le Néerlandais Hyet Sweet , l'usine ex-Ajinomoto n'en a pas fini avec les difficultés. Le comité d'entreprise (CE) estime même que...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : avocat comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord / consultation comite d'entreprise

Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

Notre client - L'Employeur

VILLAGE CENTER LOISIRS

Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

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Site : http://www.florianmantione.com

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...

Credits Korian

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE)

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ?

Mercredi 28 Février 2018

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le Comité social et économique (CSE) a été créé pour remplacer les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne ce nouveau CSE regroupant les instances...

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Site : https://www.hellolife.fr

Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Site : coindusalarie.fr

Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...

Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?

Formation

Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?

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Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...

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Site : http://www.elegia.fr

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : coindusalarie.fr

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Comité de pilotage : définition de Comité de pilotage et ...

4.1 Articles connexes

  Définition et rôle

Définition : Le comité de pilotage est le groupe de dirigeants chargé de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise .

Pour améliorer le suivi d'un projet et valider les choix stratégiques, il se constitue une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Le comité de pilotage est généralement constitué...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition comite de pilotage / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / delegation president comite d'entreprise / constitution comite d'entreprise

Le comité de direction - Créer, Gérer, Entreprendre

6.8 Le pilotage de l'entreprise gouvernance 734 Vues

Le comité de direction (souvent abrégé en CODIR) est un groupe composé des directeurs de l'entreprise. Il se réunit régulièrement afin de prendre des décisions et de suivre les résultats. La fréquence de ses réunions dépend de la taille de l'entreprise. Certains CODIR se tiennent ainsi tous les jours, d'autres se tiennent tous les...

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Site : creer-gerer-entreprendre.fr

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT

Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr