Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...

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Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.biz

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Site : http://www.pearltrees.com

Les Drapiers : Galerie d’art contemporain à Liège

Les Drapiers : Galerie d'art contemporain à Liège

Ouverte depuis septembre 2006, la galerie « Les Drapiers » développe un projet spécifique d'art contemporain.

« Les Drapiers » accueillent, dans un lieu exceptionnel à Liège, des artistes dans les secteurs des arts plastiques, du design, des arts appliqués, en mettant régulièrement un accent sur les arts textiles. Ils ouvrent un espace entre les disciplines, évitant les cloisonnements, où les...

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Site : http://www.lesdrapiers.be

Thèmes liés : creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d une galerie / creation lettre d information / creation d'un projet

Imprimerie Suisse à Genève et Vaud offset et numérique

Imprimerie Graphikprint à Genève et Vaud en Suisse

L'impression offset pour vos en-têtes de lettre et vos enveloppes

Pour les informations concernant l'impression de vos en-têtes, de vos enveloppes, cartes de visite, ou de votre papeterie d'entreprise, n'hésitez pas à consulter la page produits d' imprimerie .

Si vous avez une brochure à imprimer en offset ou en numérique, notre équipe de la PAO vous guideront si vous le désirez. Vous y trouverez quelques...

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Date: 2013-07-02 07:03:07
Site : http://www.graphikprint.ch

Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'entreprise site / informations creation d entreprise / creation lettre d information

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...

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Site : https://www.anil.org

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-04-16 00:04:20
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Logiciel de gestion, création d'intranet et extranet ...

Module gestion de contenu (CMS)

Outil de communication idéal, l'intranet WEB permet d'animer une ou plusieurs rubriques associées aux différents services ou activités de votre entreprise.

Structure de l'intranet

La structure de l'intranet est construite par l'administrateur sur une hiérarchie de rubriques et sous-rubriques.

Les articles

En fonction de ses droits, un utilisateur peut être...

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Site : http://www.bexter.fr

Déploiement et empaquetage d'applications professionnelles ...

et exécutez MSAGENT.EXE pour enfin suivre les instructions d'installation.

SQL Server 7.0 Developer Edition et compléments

La version 7.0 de Microsoft SQL Server est également fournie dans Microsoft Office Developer 2000. Sont disponibles également les outils complémentaires Workflow Designer pour Exchange Server avec qui vous pouvez créer des définitions de traitements de workflow pour...

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Site : argyronet.developpez.com

Licence Professionnelle Métiers de l’Entrepreneuriat ...

La Licence Professionnelle Métiers de l'entrepreneuriat a pour but de former et d'accompagner des futurs créateurs ou repreneurs d'entreprises et des gestionnaires de TPE. Pour pouvoir créer leur entreprise, reprendre une activité existante ou travailler au sein d'une TPE, les créateurs, repreneurs ou futurs collaborateurs sont formés au management opérationnel d'une petite entreprise...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

ACCRE : constituer le dossier de demande d'aide à la ...

creation-entreprise.info » La création d'entreprise » Accompagnement et aides » ACCRE » ACCRE : constituer son dossier de demande d'aide

ACCRE : constituer son dossier de demande d'aide

5 janvier 2017 Non Par Philippe

L'ACCRE est un dispositif d'aide mis en place par l'Etat et s'obtient auprès de Pôle Emploi, destiné aux demandeurs d'emploi pour la création de leur entreprise ou la...

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Site : creation-entreprise.info

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

20 modèles de CV gratuits

Modele CV 20 Telecharger

Mettez toutes les chances de votre coté en augmentant vos sources de modeles de cv. Creeruncv.com et Exempledecv.com proposent de très jolies modeles et lettres de motivations thématiques (selon les metiers) qui valent l'on s'y interesse.

S'aider d un modèle de CV, pour trouver un emploi !

Vous cherchez un CV à télécharger pour postuler àl'emploi de vos rêves ?...

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Date: 2016-02-11 07:03:18
Site : http://modeledecv.com

Spigo.fr - Jouer pour le Fun

Accepter les conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation sont toujours valables pour le site Spigo dans son ensemble.

Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées sans préavis ; les conditions d'utilisation les plus récentes sont toujours celles qui sont appliquées.

Les conditions d'utilisation doivent être acceptées pour créer un profil Spigo, mais elles...

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Site : http://www.spigo.fr

Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d'une adresse mail la poste / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr

Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com

  Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :

-  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,

-  vous connaissez les règles du jeu,

-  les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.

En...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Mairie de JASSERON

Tél. : 04 74 30 01 04

Fax : 04 74 30 09 10

Mail : mairie@jasseron.com

Horaires d'ouverture Mairie :

Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.

Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.

Accueil

Soyez informé avec Panneau Pocket !

Un nouveau moyen de d'alerte et de communication de la mairie de Jasseron

Pour compléter et...

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Date: 2019-05-20 11:33:35
Site : http://www.jasseron.com

Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...

Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Publié dans la cat&eacutegorie Les missions de l'expert-comptable

L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...

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Site : compta-facile.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Le programme de médicalisation des systèmes d'information ...

Pour en savoir plus

Introduction

Le P.M.S.I., ou Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, est un outil de description et de mesure médico-économique de l'activité hospitalière.

Introduit en France dans le milieu des années 80 par Jean de Kervasdoué, alors responsable de la Direction des Hôpitaux, il a dabord été présenté comme un outil épidémiologique avant de...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information / role du systeme d information / creation d une nouvelle activite

CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise ...

0800 946 951 Appel gratuit

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole -- Formulaire P0 agricole

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CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole -- Formulaire P0 agricole

Le Cerfa 11922-04 permet d'effectuer une déclaration d'un début d'activité agricole auprès du CFE compétent. 

Ce formulaire est également appelé P0 agricole.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : formulaire declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise / creation d une entreprise agricole / formulaire pour creation d entreprise

Loi Alur : les nouvelles mesures

Syndics de copropriété

Entrée en vigueur de la loi Alur

La loi Alur a été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Toutefois, les mesures qu'elle contient ne sont pas toutes entrées en application à la même date.

Vote et publication

Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par...

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Date: 2019-05-17 09:29:36
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation lettre d information / creation d'une agence immobiliere

Aide : stocker en toute sécurité

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

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Site : https://www.costockage.fr

Création et gestion de groupes de distribution: Exchange ...

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Développer la table des matières

Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

Création et gestion de groupes de distribution

Exchange 2013

Sapplique à :Exchange Online, Exchange Server 2016, Office 365

Dernière rubrique modifiée :2016-12-09

Utilisez le Centre d'administration Exchange...

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Site : https://technet.microsoft.com

Thèmes liés : creation d'une adresse de messagerie / creation d une adresse de messagerie / creation d entreprise pour l environnement / creation d une nouvelle adresse / aide de l etat a la creation d entreprise

Initiation à l'utilisation et au paramétrage d'un site ...

Initiation à l'utilisation et au paramétrage d'un site Sharepoint

Table des matières

III-B. Contenu et structure d'un site

Introduction

Ce tutoriel, destiné aux débutants et gestionnaire de contenu de sites, permet d'aborder des notions de bases concernant la compréhension globale d'un site SharePoint et tout ce qui se rapporte au paramétrage. Il permet d'avoir un aperçu des...

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Site : fablain.developpez.com

Thèmes liés : creation d'un site web gratuit en ligne / creation d un site web gratuitement / creation d'entreprise site / creation d un site en ligne / systeme d'information de gestion d'une entreprise

Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h-f ...

Au sein de la direction du développement territorial

Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A)

La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaires, ainsi que pour la politique locale...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la ...

0800 946 951 Appel gratuit

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

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CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprsie d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernisé.

 

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demande d'aide a la creation d'entreprise

Nethys - tecteo.be

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.tecteo.be

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Entreprises : comment se financer sans passer par les ...

La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :

le financement de court, moyen et long terme,

la garantie des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Création d'une société commerciale | CCI Alsace

Accueil Création d'une société commerciale

Création d'une société commerciale

Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise

Mots clés :

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et facilite la création d'entreprise.

 

Les CFE sont les...

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Date: 2018-01-16 20:42:53
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-08-24 12:58:44
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre type conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / chomage creation d'entreprise demission

Créer un publipostage avec Microsoft Word - Bureautique ...

Création des enveloppes

La base de données :

C'est elle qui servira de source pour votre document. En effet, le but d'un publipostage est de créer de nombreux documents personnalisés en fusionnant un unique document (la lettre type) avec une base de données. Il est donc nécessaire d'avoir une source de données avant de créer votre document.

Pour cet exemple, nous allons créer nos...

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Site : http://www.astucesinternet.com

Thèmes liés : creation lettre d information / creation d un tableau / creation d une lettre / creation d un faire part

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Lettres de resiliation: Création de pages personnelles ...

Création de pages personnelles - information.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.

L'une...

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Date: 2017-07-23 09:46:53
Site : http://lettre-resiliation.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'une page personnelle / creation d une page internet / creation lettre d information

Les délégués syndicaux - Ministère du Travail

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment créer un infoproduit | La méthode de création N°1 ...

Voici le contenu de leur accès au site privé :

La Technique Immunitaire « 3 Minutes » - Comment se vacciner de la maladie de la page blanche

La Structure « Flash » - Si vous êtes pressé de vendre, cette trame d'écriture rapide vous fait gagner du temps

Déclencheur de Témoignages Spontanés - Pour que vos clients vous envoient des avis qui valorisent votre savoir-faire

Comment...

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Site : http://infoproduit48h.com

+100 Modèles de CV de job d'été à éditer en ligne | Canva

L'année universitaire se termine ? C'est le moment de refaire votre CV et de préparer vos lettres de motivation pour un job saisonnier. Créez votre CV job d'été avec Canva : c'est rapide, facile et gratuit !

Un CV à imprimer clair et agréable à lire pour répondre à une annonce de job d'été

La règle n° 1 pour la création d'un CV job d'été, c'est la clarté dans votre...

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Site : https://www.canva.com

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Les mondes sociaux de l'entreprise | Lisez!

� A la lecture de l'ouvrage, on réalise vite qu'il remplit une double mission. D'abord rendre hommage à Renaud Sainsaulieu. Le chercheur, père de tous les sociologues d'entreprise, puisqu'il fut à l'origine de la création de la discipline au début des années 1980, a disparu en 2002. En 1995, il dirigeait la publication des Mondes sociaux de l'entreprise. [...] Douze ans plus tard,...

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Site : https://www.lisez.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation lettre d information / maison de la creation d'entreprise paris / creation de richesse par l entreprise / creation de l entreprise

CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de création d ...

Document recherché : CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale

×

CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale

Téléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrangère.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : creation d un formulaire / creation d une societe commerciale / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d une societe

Le représentant de la section ... - Ministère du Travail

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...

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Date: 2017-08-24 15:33:54
Site : travail-emploi.gouv.fr

QLDNP1J-Quand la drogue n'est plus un jeu

Quand la drogue n'est plus un jeu

SITE INFORMATIONNEL BASÉ SUR L'ENTRAIDE

CRÉÉ POUR LES PROCHES

DE L'ALCOOLIQUE ET/OU DU TOXICOMANE.

15 ans déjà...

Problème de société ou de génération?

Besoins «réel ou fictif»?

Depuis le 31 janvier 1999, nous avons consacré bénévolement des milliers d'heures de travail à bâtir, à rechercher, à corriger, à croire et à grandir. Et nous sommes...

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Date: 2015-01-04 19:26:40
Site : http://www.quandladrogue.com

Thèmes liés : creation lettre d information

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...

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Site : travail-emploi.gouv.fr