Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Film France : Crédit d'impôt international

  LE CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL (C2I)  

Crédit d'impôt en faveur de la production de films étrangers en France (C2I)

Tax Rebate for International Production (TRIP)

Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d'animation dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout...

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Site : http://www.filmfrance.net

Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / definition de l image d une entreprise

Art Actuel, location d'oeuvres d'art - Accueil

Art Actuel vous invite à découvrir ou a re-découvrir LINA, artiste espagnole aux talents multiples qui saura vous faire chavirer vers d'autres horizons. "Ventanas con vistas" portent le regard et l'émotion au delà de nos perceptions premières. Regarder autrement. Regarder avec émotion. Regarder avec intuition. LINA nous offre la possibilité de laisser libre cours à...

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Site : http://www.art-actuel.com

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'une societe de production audiovisuelle / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d une societe

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

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crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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Site : http://www.cnc.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Qu'est-ce qu'une Société Civile

d'exploitation agricole ?

Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

Création d’une société de production cinématographique ...

il y a 4 mois par EtienneZulauf

Bonsoir Christophe,

J'ai monté une SAS cet été, directement via le site infogreffe. Si tous tes documents sont valides, en 48H tu as un k-bis par e-mail. Si des pièces sont incorrectes ils sont très réactifs pour t'en informer et te demander le complément / correctif (dans la journée), mais faut repayer 1EUR et quelques à chaque fois. En gros si ton...

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Site : https://skiller.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de production cinema / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise site

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

Comment la constituer vous même !

Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...

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Site : http://infosagricoles.com

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...

Christopher Bouché

5 janvier 2018

Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Le Business Plan - mon-entreprise.ch

Téléchargez le guide pratique: "Démarrer mon projet"   

Ce qu'est un Business Plan

Le Business-Plan, en français Plan affaires ou Plan d'entreprise, est le reflet de votre entreprise et de son avenir. Il sert à fixer vos perspectives et vos objectifs, et à l'affectation des moyens d'organisation et financiers.

Un Business-Plan est toujours d'une grande utilité lorsqu'une entreprise...

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Date: 2018-01-16 19:51:25
Site : http://www.mon-entreprise.ch

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

The Walt Disney Company — Wikipédia

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

The Walt Disney Company

Logo de The Walt Disney Company.

Entrée du siège social en Californie

1923 , création de Disney Brothers Studios

1929 , renommage en Walt Disney Productions

, renommage en The Walt Disney Company

Fondateurs

Michael Eisner (PDG de 1984 à 2005)

Robert Iger (PDG de 2005 à 2021)

modifier - modifier le code - voir wikidata...

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Date: 2018-01-15 23:59:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe de production cinema / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / aide de l etat a la creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

La production d'électricité en France

 

Source : Rapport d'activité 2015 d'EDF

Classé parmi les premiers groupes énergétiques mondiaux, notamment en termes de capitalisation boursière, EDF assoit son influence sur les 19 réacteurs et 58 réacteurs nucléaires français qui assurent 89% de sa production électrique en France. EDF produit environ 468,3 TWh d'électricité, soit plus du...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d’entreprises en France : la métropole de ...

Les 6 et 7 avril, le salon de l'entreprise se déroule à Bordeaux. A Bordeaux, la création d'entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Explications

"La métropole bordelaise est l'une des plus dynamiques en France. Entre 2011 et 2015, elle a vu le nombre de créations d'entreprises augmenter de 15,5%, alors que la moyenne nationale était à -7,8% et -10,7% en Aquitaine", fait...

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Date: 2019-05-20 12:08:12
Site : sudouest.fr

Création d’entreprises en France : la métropole de ...

Les 6 et 7 avril, le salon de l'entreprise se déroule à Bordeaux. A Bordeaux, la création d'entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Explications

"La métropole bordelaise est l'une des plus dynamiques en France. Entre 2011 et 2015, elle a vu le nombre de créations d'entreprises augmenter de 15,5%, alors que la moyenne nationale était à -7,8% et -10,7% en Aquitaine", fait...

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Date: 2018-01-17 00:50:25
Site : sudouest.fr

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Chapitre 8 : La transformation de la SARL

La transformation de la SARL

 

Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :

L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;

La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...

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Date: 2003-08-28 10:39:16
Site : http://www.prosocietes.com

Cas: création d’un positionnement pour une nouvelle marque ...

Contact

Cas: création d'un positionnement pour une nouvelle marque de confiserie de chocolat

Home   /   Développer les moyens d'action marketing   /   Le levier de la marque   /   La création d'un positionnement   /  Cas: création d'un positionnement pour une nouvelle marque de confiserie de chocolat

Contexte:

Une société souhaite créer une marque de confiserie de chocolat au sens...

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Site : http://www.bsquareconsulting.com

Thèmes liés : creation d une nouvelle marque / creation d une marque / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d une nouvelle

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Création de blog professionnel | Blog pro, blog d ...

Je vous accompagne dans la création d'un blog professionnel servant les objectifs de votre société, depuis le choix de votre hébergement et votre nom de domaine, l'installation et le paramétrage de votre site WordPress afin de lui assurer un bon niveau de sécurité, jusqu'à la définition d'une stratégie de référencement et l'aide à la rédaction et l'optimisation d'articles sur votre...

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Site : http://www.concepteur-developpeur-web.fr

Société wallonne du Logement (SWL) | Portail de la Wallonie

La SWL est le principal opérateur du logement public en Wallonie. Ses activités concrétisent le droit au logement décent reconnu à chaque citoyen par la Constitution belge.

Organisme d'intérêt public, la SWL assure, pour compte du Gouvernement wallon, la tutelle, le conseil et l'assistance des 64 Sociétés de Logement de Service Public (SLSP).

Elle coordonne le développement et la...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service

l'environment : La classification des entreprises ...

3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n'appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d'assurance,...

B) Classification selon le type d'opérations accomplies :

Les opérations effectuées dans une...

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Date: 2019-01-31 10:32:57
Site : https://compta-t.blogspot.com

Aides publiques - Chambre des Métiers

Aides publiques

1. De quoi s'agit-il?

Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.

Par ailleurs, la SNCI...

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Site : cdm.lu

Mercadis

ÉDITO

Le mot du président de Montpellier Méditerranée Métropole

La santé, l'agro-écologie et l'alimentation figurent désormais parmi les piliers des politiques publiques portées par Montpellier Méditerranée Métropole. Une bonne santé passe notamment par la notion du « bien manger », d'où la nécessité d'une production locale favorisée par des circuits courts et de proximité. La...

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Site : http://www.mercadis.net

Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d'entreprise et developpement local / croissance de la production sans creation d emplois

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-08-24 14:22:05
Site : photovoltaique.info

Comment favoriser la création d’emplois ? - Infrastructure ...

Comment favoriser la création d'emplois ?

L'emploi devrait - ou devra - être au coeur des débats préparant l'élection présidentielle. France Stratégie, organe gouvernemental...

...publie régulièrement des études contribuant à la réflexion sur le développement économique de la France. Celles-ci alimentent les débats, même si on peut s'étonner que leurs conclusions ou...

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Site : https://www.infrastructurefrance.fr

Thèmes liés : croissance de la production sans creation d emplois / travail peut favoriser la creation d emplois / favorise la creation d emplois / nombre de creation d'emploi en france / creation d'emploi en france

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

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Site : docplayer.fr

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

M2i Life Sciences, société du portefeuille santé d'Idinvest, remporte le Prix Pierre Potier 2017

Aujourd'hui, lors de la cérémonie à la Maison de la Chimie à Paris, M2i s'est vu récompensée par le Prestigieux Prix Pierre Potier pour la mise au point d'une synthèse innovante de la phéromone du ver de la grappe, utilisée dans la protection biologique des vignes en alternative aux...

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Site : http://www.idinvest.com

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Nous | Citizen Capital

Citizen Capital Partenaires s'entoure de personnalités qualifiées désireuses de partager leur expérience, leur expertise et leur vision au service du fonds et de ses participations. Elles nous accompagnent en participant au conseil stratégique, au comité d'investissement ou comme investisseurs.

Benoît Bassi

Président de Bridgepoint France, membre du comité de direction du fonds au niveau...

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Site : http://www.citizencapital.fr

Comment devenir producteur et monter sa boite de prod

Une maison de production est avant tout une société, celle-ci peut varier de forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) et son code d'activité (dit code NAF ou code APE) répond au doux nom de 59,11c. Grâce à ce code (et aux statuts de votre entreprise), la société sera enregistrée en ayant pour objet « production de films pour le cinéma  » (en cas de production télévisuelle, il faut...

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Site : http://www.etreacteur.fr

Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...

Socrate Laisser un commentaire

photo libre

Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:

Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...

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Site : invest-in-algeria.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Association pour le souvenir de la SAT

 Histoire de la SAT. Repères chronologiques

Edition du 24 janvier 2011

 

1849

Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".

Années

1870

Alexandre GRAMMONT, fils du...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Dassault Aviation — Wikipédia

Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.

C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...

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Date: 2017-08-24 08:31:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr