Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...

proportionnellement au

nombre de parts...

Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Expatries - Banque Transatlantique

La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Éric Duval le Blog : Président du Groupe Duval

Biographie

Éric Duval

Eric Duval est un entrepreneur né le 06/04/1959 à Rennes. Il est marié et a deux enfants, Pauline Duval  et Louis-Victor Duval.

Résumé de carrière d'Eric Duval

Eric Duval est autodidacte. Très jeune, il a été attiré par la vie d'entrepreneur et le monde économique.

Cursus professionnel

1978, Eric Duval débute sa carrière professionnelle au sein de...

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Site : http://eric-duval.fr

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...

Créer une entreprise au Luxembourg: le guide essentiel pour monter sa boite dans le Grand Duché

Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...

Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.

Ce document...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise

S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de 0000 euros (capital librement fixé)

Siège social : adresse du siège social

Le soussigné

né le date de naissance à lieu de naissance

demeurant à adresse du lieu de résidence

de nationalité nationalité

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Présentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)

Accueil » Cours d'économie général » Présentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)

Màj le

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Présentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)

Juste après l'indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l'aide de d'hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans...

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Site : tifawt.com

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La création d'entreprise | Notaires de France

Courriel Imprimer

La création d'entreprise

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !

La création d'entreprise est une aventure riche.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...

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Site : https://www.notaires.fr

Conseil entreprises Ile de France : aide création d ...

Conseil aux entreprises, création & développement

Vous êtes ici : www.cabinetkoskas.com  / Conseil aux entreprises, création & développement

Faites-vous accompagner par un spécialiste du conseil aux entreprises en Ile-de-France. Disponible et à l'écoute, notre cabinet d'expertise comptable partage ses outils et délivre ses précieux conseils aux entreprises pour assurer leur croissance...

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Site : http://www.cabinetkoskas.com

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

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Site : http://www.strategies.fr

Création de site Lille, Roubaix Tourcoing et Mouscron.

La création d'un site Internet est bien plus que la simple mise en ligne de quelques pages Web.

N'oublions pas que votre site Internet est le miroir de votre société, et au travers de celui-ci vous faites transparaître votre image. Il est alors important de concillier différents éléments lors de la conception de votre site Web :

La mise en page et le graphisme attrayant et...

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Site : http://www.creationdesites.net

Foncia — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Sponsoring sportif de Foncia dans le domaine de la voile.

Foncia a été créée en 1972 (initialement sous le nom de Franco Suisse Gestion), par Jacky Lorenzetti après avoir effectué des études à l'école hôtelière de Lausanne. Jacky Lorenzetti et sa famille se situaient vers la 350e  fortune française avec 92  MEUR (évaluation en 2007). Ils...

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Date: 2019-05-20 13:32:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d entreprise pour l environnement / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de gestion

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Expert comptable création d'entreprise | NAOLINK

devis

Quel statut juridique choisir ?

Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais vous vous questionnez au préalable sur les avantages de chacun des statuts juridiques afin d'opter pour la meilleure solution parmi l'ensemble de ces différentes formes juridiques : Entreprise individuelle (EI), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),...

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Site : https://www.naolink.fr

statuts pour créer une SCI, sans bouger de chez vous, en 3 ...

les modèles de contrats et formules, toutes les

explications utiles à

télécharger

immédiatement !

Créez vous-même votre société vous fait réaliser d'appréciables économies. Avec une documentation juridique, à la portée de tous, cette création ne pose aucun problème, même si vous n'avez jamais monté d'entreprise. C'est la raison pour laquelle ont été créés les dossiers-kits...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : dossier d aide pour la creation d entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d un dossier / pret pour l aide a la creation d entreprise

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

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Date: 2018-01-17 00:27:23
Site : http://www.izf.net

avantages de la SCI à capital variable, les statuts

Les avantages du choix de la SCI à capital

variable, les statuts...

La société civile immobilière a pour objet l'achat et la gestion de biens immobiliers (locations). Pour la créer, il est nécessaire d'établir des "statuts". Ils sont obligatoirement écrits et signés par tous les associés. Ils sont "le réglement" de la société, comprennent le mode de fonctionnement, parfois des...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation sci mode d'emploi / creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une societe commerciale

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-04-16 02:02:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Création SCI - Immobilier - Fnaim.fr

Investir Créer une SCI Création d'une SCI

Gestion des cookies

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Créer une SCI : transmettre son patrimoine familial

Cette structure permet de loger tout ou partie de vos actifs immobiliers afin d'éviter l'indivision. Vous...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe civile

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Société civile immobilière, sachez l'utiliser à bon escient

L'atout majeur d'une SCI est d'associer plusieurs propriétaires

Créer une société civile immobilière (SCI) permet de transmettre par donation ou héritage un patrimoine immobilier à plusieurs personnes, d'acheter à deux un logement sans être mariés, ou encore d'investir à plusieurs dans l'immobilier. Les biens concernés sont alors apportés par les associés à la société, ou...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d un faire part / creation d une societe commerciale / creation d'une societe de gestion immobiliere

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une...

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Date: 2017-08-23 22:21:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Expert-comptable Finance Conception - Solutions de ...

Vous souhaitez créer une entreprise, mais avant tout un peu de vocabulaire :

Entreprise : 

Ce que l'on entreprend, ce que l'on a entrepris, un projet, un dessein,

Action de faire ou de fournir quelque chose en encourant tous les risques,

(Commerce) Unité économique autonome qui, en combinant divers facteurs de production, produit pour la vente ou distribue des biens et...

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Site : http://www.financeconception.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en gestion d'entreprise / aide financement de creation d entreprise

Membres du Gouvernement | Primature

Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Monsieur Christian RAMAROLAHY

Nom : RAMAROLAHY Christian

Date et lieu de naissance : 13 juin 1965 à Antananarivo.

Nationalité : Malagasy.

Consultant (stratégie, investissement & finances).

Domaines & compétences :

Finance & Banque : marchés financiers, analyse financière, méthode d'évaluation des entreprises,...

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Site : http://www.primature.gov.mg

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

La création de la SCI - Créer une SCI | De Particulier à ...

S'agissant d'une société, elle doit avoir des statuts. Ils ne sont pas simples à rédiger, et nous vous conseillons donc d'avoir recours à un notaire puisque celui-ci est obligatoire lorsque un ou plusieurs associés apportent un bien immobilier ou lorsque la société achète un immeuble.

Dans ces statuts, on énoncera :

l'état civil des associés ;

la durée (99 ans maximum) de la SCI...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de titres services / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / connaitre la date de creation d'une societe

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

ProGeWeb - Création de sites internet à Hyères et Toulon

Vous êtes créateur de projets ?

Vous souhaitez promouvoir votre activité sur internet ?

Spécialistes du web,

nous développons votre site internet

sur mesure adapté à vos besoins.

Notre expertise à votre service pour la réussite de vos projets web

Depuis 2008, notre société, spécialiste en communication web et création de sites...

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Site : http://www.progeweb.com

Thèmes liés : conseil creation d un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d un site en ligne / societe de creation d un site web

Behaviour Interactive | Connected Play, Connecting Us

Chef de la Direction Financière View Details

Rémi Racine

Président et Producteur Exécutif

Au fil des ans, Rémi a contribué à faire de Behaviour un leader mondial de l'industrie des jeux vidéo. Behaviour a plus de 300 titres publiés depuis sa création et plus de 50M de jeux vendus. Sous sa direction, Behaviour s'est retrouvée simultanément au palmarès Deloitte Technology Fast 50[TM]...

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Site : http://www.bhvr.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014

(12 notes)35

9627 vues

Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Quel local pour votre entreprise ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quel local pour votre entreprise ?

Trouver votre local professionnel est une phase importante de votre projet. Les questions clés à se poser avant de choisir votre local vont dépendre de son utilisation. Est-ce un lieu destiné à accueillir les clients ? Avez-vous besoin d'une vitrine ? Est-ce un local destiné uniquement à la fabrication de produits ?... Pour un...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

RFPI – Revenus fonciers - Revenus bruts imposables ...

RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages

1

Les recettes brutes comprennent notamment les loyers ou fermages en principal et tous les compléments s'y rapportant.

I. Loyers ou fermages en principal

A. Recettes perçues en contrepartie de la mise à disposition du bien

1. Loyers

10

Par loyer, il convient d'entendre l'ensemble des sommes et prestations fournies par le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / creation d'une loi / creation d une loi / creation d'une exploitation agricole / creation d'une societe civile immobiliere

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

Newsletter saisir un email

Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI

04.12.2015

Date de publication :

04 décembre 2015

En complément de cet article, découvrez notre outil de choix de la structure juridique de sa TPE lors de la création de votre entreprise, afin de déterminer le cas le plus avantageux en fonction de...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Société civile immobilière — Wikipédia

Statuts[ modifier | modifier le code ]

Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...

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Date: 2017-08-23 23:13:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / condition de creation d une societe / creation d une societe a responsabilite limitee