Siège social d'une entreprise: définition

Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?

Définition du siège social d'une société

Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...

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Site : https://www.legalstart.fr

Création d'une SARL au Maroc : démarches et coût

Accueil / Uncategorized / Création d'une SARL au Maroc

Création d'une SARL au Maroc

27 septembre 2012 Uncategorized 8 Comments 18,009 Views

Articles en relation

Comment créer une SARL au Maroc ?

 

Vous souhaitez entreprendre au Maroc et pour ce faire, connaître les démarches pour la création d'une SARL ? Le Maroc est souvent associé à un retard au niveau administratif, un manque...

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Site : https://www.tanargan.com

Le processus de création d’entreprise expliqué en 7 étapes

Lorsque vous finissez de faire l'étude de marché, vous devez à tout prix rédiger un business plan. Il s'agit d'un outil de pilotage qui permet à tout entrepreneur de formaliser par écrit les perspectives d'évolution de son projet. Le business plan est primordial pour déterminer le futur équilibre financier de votre société entre les dépenses et les recettes. En le rédigeant, vous...

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Site : http://www.rapport-annuel.com

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

Création d'entreprise - Avocat droit des sociétés ...

Accueil >

Création d'entreprise

En phase de création, le Cabinet DAHAN Avocats étudie la structure juridique la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur et procède à la rédaction de l'ensemble de la documentation juridique afférente à cette constitution, ainsi qu'à...

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Site : http://www.dahanavocats.com

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

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Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Création d'entreprise : check-list des formalités - Hintigo

Les 4 étapes nécessaires à la création d’entreprise

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De l'idée en germe... au début effective de l'activité, la création d'entreprise nécessite de procéder étape par étape en répondant à certaines formalités administratives. Et à l'ère de la dématérialisation, la démarche est désormais plus simple à réaliser.

 

1ère étape : avant l'inscription...

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Site : https://hintigo.fr

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

suivant

- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

Comment utiliser ce dossier ?

Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...

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Site : youscribe.com

Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !

Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...

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Date: 2019-05-20 09:36:27
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

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- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

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Site : youscribe.com

Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...

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Rédiger les statuts de la SAS

En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...

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Site : statutentreprise.com

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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Site : leconomiste.com

Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Actualisé il y a 4 ans

Vous souhaitez montrer votre société à Madagascar ? Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour créer son entreprise dans le pays.

Les formes de société légales

Il existe plusieurs régimes :

les sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec au minimum deux associés et au capital...

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Site : expat.com

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

Création et développement d’entreprises - Croissance Coaching

Création et Développement

Création et développement d'entreprises

Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer chaque année dans la création d'entreprise. Parmi celles et ceux qui ont le courage et l'audace de « se jeter à l'eau », combien sont accompagnés ?

Notre rôle chez Croissance & Coaching est de vous apporter ce recul nécessaire, un espace de lieu et de temps qui vous permettront...

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Date: 2018-04-16 02:13:51
Site : http://www.croissancecoaching.com

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / creation d une entreprise commerciale / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise par un salarie

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Comment créer une entreprise en 7 étapes clés et expliquées

Juridique / Création d'entreprise : les 7 étapes clés pour réussir votre projet

16/08/17

Vous avez décidé de créer votre entreprise ? Bravo ! Il s'agit d'une aventure passionnante à l'issue de laquelle vous y gagnerez succès et indépendance. Beaucoup de Français choisissent cette voie ! En 2016, le nombre d'enregistrements d'entreprises a en effet connu une augmentation de 6% par...

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Site : https://www.cogedis.com

Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie

Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie

1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage

2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...

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Site : https://fr.slideshare.net

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...

Christopher Bouché

2 janvier 2018

En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Offres d'emploi creation d entreprise - Picardie ...

Offres d'emploi creation d entreprise - Picardie

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BGE PICARDIE - Amiens, Somme

Chargé(e) de mission suivi création ou reprise d'entreprises, vous serez en charge de l'accompagnement post-création des TPE. Aussi..., vous serez en charge de...

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Site : https://www.optioncarriere.com

GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

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Site : https://www.service-public.fr

GTC Caen - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises

EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique

sociétés-d'informatique

Localiser les entreprises sur une carte

PAR pays 

...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...

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Site : europages.fr

Création d’entreprise en Tunisie : Toutes les aides ...

La création d'entreprise en Tunisie est facilitée par différents types d'aide financière. L'aide peut varier selon l'organisme qui l'octroie et la nature des activités que l'on désire pratiquer.

Les Fonds d'amorçage

C'est une forme d'aide financière à la création d'entreprise en Tunisie qui concerne les investissements immobiliers du local à mettre en place. Elle permet de faciliter la...

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Site : http://aideentreprise.fr

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE

La société anonyme (SA): bases légales

In News by Aide Création Entrprise

3 janvier 2016

Art. 620-763 CO

2. Idéal pour / but principal de l'utilisation

La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but  l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

Création et fonctionnement d'une Société à Responsabilité ...

Création et fonctionnement d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Création, fonctionnement, statut de l'entrepreneur : quelles sont les principales caractéristiques de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Explications sur les dimensions constitutives de ce statut...

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Site : https://www.wikipme.fr

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

Siège social d'une entreprise : Comment choisir ? Les ...

Comparateur de domiciliation d'entreprise

Siège social d'une société : où et comment se domicilier ?

La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, votre société ne peut pas exister si elle n'est pas domiciliée . D'ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation. Cette démarche...

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Site : https://www.e-domiciliation.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

Publié le 22 avril 2019 dans la th&eacutematique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019

La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...

Publié par Maxime Pierrelot le

Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...

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Site : https://mon-entreprise-rentable.com

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Création d'entreprise : nos offres d'expertise comptable ...

Vos objectifs

Réussir votre création d'entreprise

Avec votre expert-comptable en ligne, vous respectez vos obligations comptables, administratives et légales à la lettre, accompagné étape par étape.

Nos experts prennent en charge toutes les formalités de création de votre entreprise. Votre création d'entreprise est rapide, réussie et sécurisée... tout simplement.

 

Y voir clair sur...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...

Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...

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Site : http://www.cocerto.fr

Les différentes étapes de la création d’entreprise

Home / emploi / Les différentes étapes de la création d'entreprise

Les différentes étapes de la création d'entreprise

L'entrepreneuriat reste la meilleure solution pour s'enrichir et se dégager de la routine particulièrement ennuyeuse, à laquelle les salariés sont soumis. Toutefois, la creation d'entreprise n'est pas une tâche aisée à accomplir. Il est indispensable de suivre un...

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Site : smic-horaire.net

Les différentes étapes de la création d’entreprise

Home / emploi / Les différentes étapes de la création d'entreprise

Les différentes étapes de la création d'entreprise

L'entrepreneuriat reste la meilleure solution pour s'enrichir et se dégager de la routine particulièrement ennuyeuse, à laquelle les salariés sont soumis. Toutefois, la creation d'entreprise n'est pas une tâche aisée à accomplir. Il est indispensable de suivre un...

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Site : smic-horaire.net

Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier

La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.

Vous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...

Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.

 

Choisissez le statut juridique qui vous correspond

Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.

Dans le cadre d'une...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-25T14:46:00.000+01:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option

I. Modalités d'option

A. Lieu et délai d'exercice de l'option

1

En application du III de l' article 239 bis AB du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Création d'une société prestataire de services pour les IDEL

Création d'une société prestataire de services pour les IDEL

Message par Nouveau » 02 Mar 2011 14:04

Bonjour, avec ma collègue, nous nous sommes renseignés sur la possibilité de créer une société prestataire de services, pour les IDEL, sans publicité..., mais regroupant des moyens afin de concurrencer qui vous savez. Si vous exercez sur l'Ile de France, et que vous êtes...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe de service aux personne

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...

La raison sociale doit être distinguée des autres noms que peut avoir une entreprise, comme son enseigne ou son nom commercial.

L'enseigne commerciale est plus liée à la localisation géographique de l'entreprise. Elle sert notamment à identifier son local d'exploitation. Pour une boutique par exemple, l'enseigne désigne l'appellation du point de vente et est souvent apposée sur la façade du local.

Et pour le nom commercial, il permet surtout de distinguer l'entreprise sur le marché. C'est donc le nom sous lequel l'entreprise fera connaître son activité du public. Il figure sur les supports publicitaires,...

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Site : http://raisonsociale.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr