Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une micro entreprise formalites
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Accomplir vos formalités - CCI 54
Accomplir vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises
Propose en un lieu unique d'accomplir toutes les démarches administratives liées aux principales étapes de la vie de l'entreprise : création, modification, radiation
Apporte un appui technique pour la constitution des dossiers
Transmet pour le compte des entreprises ressortissantes, les déclarations aux organismes et...
Site :
http://www.nancy.cci.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / etapes pour une creation d'entreprise
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 6 avril 2016 - Consulté 17710 fois
Les demandeurs d'emploi qui choisissent de se lancer en indépendants, sous le statut auto-entrepreneur ou non, reçoivent les mêmes allocations chômage pendant leur phase de préparation du projet. Cependant, dès que leurs...
Site :
evoportail.fr
Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...
Site :
http://aide-financiere.net
Qu'est-ce que le statut d'entreprise individuelle?
4 Quels sont les inconvénients de l'entreprise individuelle
L'entreprise individuelle ou EI, c'est quoi ?
Également appelée entreprise en nom propre, l'entreprise individuelle est la structure juridique offrant la gestion la plus simplifiée à un créateur. Toutes les formalités sont facilitées au maximum et les règles de fonctionnement sont réduites pour permettre au créateur de...
Site :
creationentreprise.eu
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est ...
Contact
Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est disponible !
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de publier l'édition 2017 de son petit guide destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales.
Récemment diffusée par le RSI (Régime Social des Indépendants), l'édition 2017 du guide « Objectif entreprise » s'adresse aux artisans, commerçants et professionnels libéraux souhaitant concrétiser leur projet de création ou de reprise d'entreprise.
Préparer...
Site :
geodeconseils.com
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / definition de l image d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d'une micro entreprise en ligne
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
18 Avez-vous aimé cet article ?
Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas bien ce sujet épineux, il se peut que l'on soit un peu perdu au moment de faire son choix. En fonction de votre activité, de votre volonté ou non d'employer, de vos prévisionnels, il existe une forme...
Site :
montersonbusiness.com
auto-entrepreneur en handicap p2
En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
auto-entrepreneur en handicap p2
En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
sep, société en participation, une société sans ...
aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients
E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle
De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.
Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une entreprise individuelle ne nécessite pas de rédiger des statuts, de nommer un dirigeant, de constituer un capital social et de...
Site :
https://creersonecommerce.fr
Montauban.com - Associations sociales
Accueil > Santé et solidarité > Associations sociales
Associations sociales
Sports
A.D.A.C.M.E 82
Association Départementale des Anciens Combattants des Missions Extérieures. Jeune association d'anciens combattants des missions extérieures, nous nous occupons de diverses instances comme l'ONAC: Cartes du Combattants, Cartes de veuves d'A/C, devoir de mémoire, et recherche...
Site :
http://www.montauban.com
Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du ...
> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur
Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur
jeudi 01 mars 2018
La Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) publie l'édition 2018 de son guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des...
Site :
http://veille.infometiers.org
Thèmes liés : creation entreprise securite sociale / creation de micro entreprise auto entrepreneur / guide creation d'entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / guide de la creation d entreprise
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Création et fonctionnement d'une Société à Responsabilité ...
Création et fonctionnement d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Création, fonctionnement, statut de l'entrepreneur : quelles sont les principales caractéristiques de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Explications sur les dimensions constitutives de ce statut...
Site :
https://www.wikipme.fr
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2019-05-20 13:23:31
Site :
http://www.eirl.fr
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Auto-entrepreneurs : Vos obligations
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-04-16 00:04:20
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière
Search
Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)
Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...
Site :
http://aide-financiere.net
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Entreprise individuelle — Wikipédia
Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
15 juin...
Date: 2017-08-17 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / creation d une entreprise personne morale / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite
Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
L'obligation d'immatriculation :
De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.
Cette pratique a entraîné la colère de...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : creation d'un site de vente sur internet / creation d'entreprise vente sur internet / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / activite commerciale d une entreprise
Comment devenir coach en nutrition en Belgique ou en ...
Comment devenir coach en nutrition ?
GUIDE COMPLET DU COACH EN NUTRITION - 2019 *
De plus en plus de gens prennent conscience de l'impact du comportement alimentaire sur la santé et bien-être, en conséquence, les coachs en nutrition sont aujourd'hui assaillis de sollicitations. Cela explique le nombre sans cesse croissant des personnes qui s'intéressent actuellement à ce métier. Pourquoi...
Site :
https://www.entreprenant.be
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Créer sa Marque de Vêtements : Toutes les Étapes Pour Réussir
par L'équipe Marquedemode
Nous avons réunis pour vous les 10 étapes fondamentales pour créer sa marque de vêtements. Vous verrez que commencer un tel projet peut être génial mais il faudra vous en donner les moyens. N'hésitez pas à suivre nos étapes pas à pas pour réussir à coup sûr votre marque. Un conseil, téléchargez gratuitement notre check-list ici et prenez un crayon pour...
Site :
https://www.marquedemode.com
Thèmes liés : creation d une marque de vetements / aide a la creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une micro entreprise comment faire