N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

USEP

Rencontre Handball 2017

 

Lundi 7 novembre ont eu lieu deux rencontres Handball : à Sahune pour les élèves de cycle 3 et à Curnier pour les élèves de cycle 2.

A Sahune étaient présents 160 élèves des écoles de Saint Ferréol Trente Pas, de la Motte Chalençon, de Saint Auban, de Mirabel aux Baronnies et de Sahune. Quant à Curnier 130 élèves des écoles

Les élèves des deux...

Lire la suite


Site : http://usep26.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une nouvelle adresse postale / creation d un faire part

Golf de Fleurance. Calendrier Compétitions. Club et ...

U16 : 1  

Cadets : 2

Il y avait seulement 3 filles, toutes de Pallanne (2 U14 et 1 cadette), pour 23 garçons.

Le club le mieux représenté a été Fleurance avec 10 concurrents suivi de Pallanne (7), Las Martines (6) et Auch (3). Trois joueurs avaient changé de club en cours d'année.

La compétition s'est déroulée en stableford brut, sur 9 trous pour les U10 et U12, sur 18 trous pour les...

Lire la suite


Site : http://www.associationgolfdefleurance.fr

Thèmes liés : le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / prix d achat d une entreprise

Agenda - L'actualité culturelle

Donnant donnant (01/02), théâtre musical, texte de Enzo Cormann,

L'�?mission de Bordeaux (03),

Soldanelles (04), poèmes de P L Rossi,

Saisons de terre (06), poème d'Hélène Dorion,

En transparence (05),

La pierre du jardin (07), poème d'�?milienne Kerhoaz,

L'âme en peine (11),

Quatre contre sept (11),

Abécédaire des zemstvos (12),

Max Schubernst (12),

L'éclat de l'ombre (14), poème...

Lire la suite


Site : http://www.l-invitu.net

Thèmes liés : creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle

Créer des chambres d'hôtes - monescapade.fr

vous êtes ici : guide > creer-une-chambre-hotes

Créer des chambres d'hôtes

Comme des millions de français vous rêvez d'une vie à la campagne et envisagez la création d'une maison d'hôte ?

Le concept est tentant: devenir son propre patron, travailler à domicile et à son rythme, loin du stress des villes...

Chaque année beaucoup se lancent dans la création de chambres d'hôtes. Mais...

Lire la suite


Site : http://monescapade.fr

Thèmes liés : creation chambre d'hotes gites de france / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hote gite

Puisserguier — Wikipédia

Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]

Le village est desservi par le réseau routier : la D 612 (anciennement RN 112 ), la D 16, la D 134 ou encore la D 37E3 le traversent.

Il existe une ancienne gare ferroviaire désaffectée, jadis utilisée par le chemin de fer d'intérêt local.

Préhistoire, antiquité[ modifier | modifier le code ]

2800 avant notre ère...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:12:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation de bassin d eau / creation d'une association d'anciens eleves / creation d associations d anciens eleves / creation d associations d anciens / conseil general creation d'entreprise

Créer un gîte - Gites et Chambres d'hôtes en France ...

vous êtes ici : guide > creer-un-gite

Créer un gîte

Comme des millions de français vous rêvez d''une vie à la campagne et envisagez la création d'un gîte ?

Le concept est tentant: devenir son propre patron, travailler à domicile et à son rythme, loin du stress des villes...

Chaque année beaucoup se lancent dans la création de gîtes. Mais pour certains l'aventure tourne court,...

Lire la suite


Site : http://monescapade.fr

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

Secourisme.net - Obligation d'équipement en défibrillateur ...

Obligation d'équipement en défibrillateur : proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale

17 octobre 2016

Les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015) [ 1 ]. C'était pourtant mal parti. On se souvient qu'en Commission, les parlementaires de gauche avaient dans un premier temps [ 2 ] rejeté l'idée d'une exigence...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:32:15
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d'un centre de formation de football

Présentation de l’ASC | Amicale sportive et culturelle

Inscription

Présentation de l'ASC

L'ASC de BNP Paribas est une association loi 1901 réservée aux salariés BNP Paribas (actifs ou retraités). Le mouvement aura bientôt un demi-siècle. Sa création remonte à 1967.

L'ASC nationale compte 56 Amicales Sportives et Culturelles réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Au total, plus de 17 000 adhérents sont recensés...

Près de...

Lire la suite


Site : http://asc.bnpparibas.com

Thèmes liés : creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association culturelle loi 1901 / comite d'entreprise association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

Lire la suite


Site : logiciels.lelogicielgratuit.com