projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Dal Mas Nadia - Entreprise de maconnerie Dal Mas Macon ...

Dal Mas Nadia - Entreprise de maconnerie Dal Mas Macon Agen et macon à Miragont de Guyenne

Accueil

Dal Mas Création Réalisation, Entreprise générale du bâtiment

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Spécialisés dans la maçonnerie et le gros oeuvre, nous vous proposons aussi un service global pour la réfection de vos salles de bain et cuisine.

 

Notre équipe de compagnons est là pour...

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Site : http://www.maconnerie47.fr

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit Mutuel Arkéa - Notre histoire - arkea.com

Bilan 2016 et perspectives Notre histoire Chiffres-clés Gouvernance Stratégie Conformité

La belle histoire d'une banque coopérative et territoriale

L'histoire du groupe Crédit Mutuel Arkéa débute il y a plus d'un siècle en Bretagne et se prolonge aujourd'hui dans toute la France et au-delà. Le Crédit Mutuel Arkéa, notamment via ses filiales Monext, Keytrade et  Leetchi assure des...

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Site : http://www.arkea.com

SOFA - Commerce équitable au Sri Lanka - Thé et épices ...

Vous êtes ici : Accueil / SOFA - Commerce équitable au Sri Lanka - Thé et épices

SOFA - Commerce équitable au Sri Lanka - Thé et épices

Situation

Jardins de Kandyan Cha situés au coeur des massifs montagneux de Kandy au Sri Lanka

Membres

2 600 familles de petits producteurs réunies en 17 communautés

Producteurs

Jardins entre 0.2 et 5 hectares (thés, épices, cultures...

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Site : http://www.ethiquable.coop

Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / creation d'un projet agricole / creation d'entreprise et developpement local

Accueil - CAP Entreprendre

Clubs d'entreprises

Accueil

Le Grand-Périgueux vous accompagne. 1er espace économique de la Dordogne, au coeur de la Nouvelle Aquitaine, avec plus de 6000 entreprises et de 36000 emplois, il vous propose de conjuguer entreprendre et art de vivre.

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A la...

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Site : http://www.entreprendre-agglo-perigueux.com

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.

Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY

 

 Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

 

 

 Principales modifications en première lecture

Au cours de l'examen en première lecture, les...

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Date: 2019-04-08 13:16:28
Site : senat.fr

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Mis à jour le 16/11/2015

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Résultats de votre recherche : Tout aide, aide creation ...

Aide à la reprise d'une exploitation agricole

Appui à la Transmission et à la Reprise des Exploitations Agricoles. Il s'agit d'une aide...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / creation d'un projet / creation d un projet

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

 Pour télécharger le livret "Mon apprentissage dans l'artisanat, les clés de ma réussite"

 Des conseils, des explications, les adresses à connaître... cliquez ici

 Consulter les offres d'apprentissage Grand Est (bourse SARIL) :  cliquez ici   

Téléchargez le questionnaire 2018 en vue de l'embauche d'un apprenti :  cliquez ici

Téléchargez la fiche des aides et rémunération...

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Site : http://www.cma-vosges.fr

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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-

La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Afrique | Proparco - Groupe Agence Française de Développement

Un continent en pleine croissance

Des financements concentrés sur des secteurs clés du développement

Au coeur des priorités stratégiques

Un continent en pleine croissance

©Joan Bardelleti

Un continent en pleine croissance

Depuis plus de dix ans, l'Afrique subsaharienne connait un dynamisme économique et social sans précédent, porté par l'allégement de la dette extérieure, le bond des...

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Date: 2019-05-20 15:11:43
Site : http://www.proparco.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite

Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...

TOTEM Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Maroc : l’agriculture comme levier de développement ...

Pilier essentiel de l'économie et de la société marocaine, l'agriculture reste une priorité politique pour le pays et participe au développement de ses relations avec le reste du continent, notamment grâce au Plan Maroc Vert mis en place en 2008. Le point avec Sébastien Abis, directeur du Club Demeter, chercheur associé à l'IRIS.

L'agriculture est-elle une priorité politique pour le...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise agricole au maroc / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc / l'innovation d'une entreprise

Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...

Participez et boostez votre notoriété !

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !

Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !

A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...

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Date: 2018-04-10 00:00:00
Site : transentreprise.com

Créer une entreprise industrielle ou commerciale | service ...

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Les missions de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) sont de représenter les entreprises issues des secteurs commerce, de l'industrie, et des services.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise commerciale ou industrielle.

Attention si vous...

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Site : https://service-public.nc

Tunisie Projet idée de projet, Finance, idée création ...

La Banque Tunisienne de Solidarité

La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement de petits projets par le biais du financement direct ou via les Associations de Micro-Crédits (AMCs).

Elle octroie ses crédits, sans exiger des garanties réelles ou personnelles, à un taux d'intérêt annuel de 5 %, le plus faible du marché.

Les...

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Site : http://www.tunisieprojet.com

Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d'un projet en tunisie / creation d'un projet rentable / creation d'un projet agricole / projet de creation d'une association

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant ...

Section 1ère: De la définition

Article 6

Aux termes de la présente loi, il faut entendre par ville:

1. tout chef-lieu de province;

2. toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré le statut de ville.

Le décret est pris sur proposition...

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Date: 2017-05-14 15:50:17
Site : http://www.leganet.cd

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2018-01-15 21:24:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Projets création d'entreprise Afrique | SIAD

Migration et développement (1)

Energie Entrepreneur phase 2 : 2017-2020

Faites un don pour le projet Energie Entrepreneurs sur la page HelloAsso Afin de réduire la fracture énergétique, nous avons développé avec nos partenaires techniques un  système...

Résonances Nord-Sud, révélateur & accélérateur de projets

Résonances Nord-Sud est une structure d'incubation et d'accompagnement...

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Site : http://www.siad.asso.fr

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

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Site : https://www.tech2tech.fr

CRES | Une recherche de qualité au service du développement

Une recherche de qualité au service du développement

Formulaire de recherche

AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L'ELABORATION D'UNE S :: 1.      Le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES) dispose d'une subvention du Department for International Development (DFID) de la coopération...

Le CRES participe à l'Africa Portal, une...

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Site : http://www.cres-sn.org

Thèmes liés : creation d'un projet agricole / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'un projet / creation d un projet

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Bienvenue sur le site du réseau des AMAP de Haute-Normandie

terrain pour maraicher à st valery

RECHERCHE CANDIDAT(S) EN MARAICHAGE BIO - PAYS DE CAUX (76)

La Foncière Terre de Liens a acquis un terrain de près de 10 ha à St Valéry en Caux, sur le littoral de la Seine-Maritime, une terre non exploitée depuis plus de vingt ans et donc parfaitement propre pour de la culture bio. Clément, un jeune candidat est en cours d'installation en élevage...

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Site : http://reseau-amap-hn.com

Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'un point de vente / creation d un point de vente

Ligne A du RER d'Île-de-France — Wikipédia

La gare de Nation , en juin 2006 .

Le

14 décembre 1969

, en début de service, est mise en service, le premier embryon de la future ligne A entre Nation et Boissy-Saint-Léger , deux jours après son inauguration [24] . De ce fait, la nouvelle gare entièrement souterraine devint provisoirement le terminus de l'ancienne ligne de Vincennes , limitée à Boissy-Saint-Léger . Les trains à vapeur...

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Date: 2017-08-23 22:19:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / ligne creation d entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / creation d entreprise nouvelle / projet de creation d'une entreprise agricole

Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage ...

Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau

Mise à jour le 19/12/2017

 

Puits et forages non domestiques

Définition réglementaire du forage non domestique

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définie aux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi sur l'eau la réalisation de...

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Date: 2018-04-16 02:40:01
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-08-23 19:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Subventions à l’ouverture de chambres d’hôtes ou de gîtes ...

Cette aide est en moyenne de 18 100EUR pour un gîte et 4 100EUR pour une chambre d'hôtes, atteint jusqu'à 30% des investissements HT et varie selon les départements.

Ces aides sont souvent associées à l'obtention d'un des trois labels nationaux : Gîtes de France , Clévacances et Accueil Paysan . Il vous faudra préparer un dossier comprenant entre autres, une lettre d'intention du demandeur, une note de présentation de l'opération, un devis descriptifs et estimatifs de l'opération et un plan de financement. Attention, ces aides vous coûtent la cotisation annuelle et la commercialisation...

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Site : reussirsamaisondhotes.com

Créer des chambres d'hôtes - monescapade.fr

vous êtes ici : guide > creer-une-chambre-hotes

Créer des chambres d'hôtes

Comme des millions de français vous rêvez d'une vie à la campagne et envisagez la création d'une maison d'hôte ?

Le concept est tentant: devenir son propre patron, travailler à domicile et à son rythme, loin du stress des villes...

Chaque année beaucoup se lancent dans la création de chambres d'hôtes. Mais...

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Site : http://monescapade.fr

Thèmes liés : creation chambre d'hotes gites de france / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hote gite

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

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Site : compta-facile.com

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI

Mali

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

 

Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.

 

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...

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Date: 2017-08-24 14:35:33
Site : http://www.izf.net

Tic-tac, plus que six jours pour soutenir la création d’un ...

Côte-d'Or - Commerce Tic-tac, plus que six jours pour soutenir la création d'un café « comme autrefois, mais pas tout à fait » à Mâlain

Le 28/04/2017 à 11:52

mis à jour à 11:59

Le Réseau d'initiatives solidaires mutuelles et écologiques de Mâlain, Risomes pous les intimes, a besoin d'aide pour monter son café associatif. Photo Amandine Robert

Mâlain, c'est un coin où les idées...

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Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : creation d une association d aide / associations d aide a la creation / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...

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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Liste des quartiers de Nantes — Wikipédia

Liste des quartiers de Nantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les quartiers de Nantes.

Depuis 1995 , la ville de Nantes est divisée en onze quartiers administratifs, subdivisés eux-mêmes en 94 micro-quartiers [1] .

Chacun des onze quartiers possède :

un conseil de quartier , composé d'associations et d'habitants désireux de s'impliquer...

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Date: 2017-08-24 03:37:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Business Plan Services à la Personne - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Le contenu du business plan services à la personne

Nos modèles de business plan sont au format Word et font en moyenne entre 12 et 16 pages. Chaque document est découpé en 6 chapitres de base. Il s'agit des points essentiels qui sont nécessaires pour présenter efficacement votre projet. Chacun des sous-chapitres vous propose un texte d'exemple que vous...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire

"Chers Travailleuses et Travailleurs ;

A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...

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Site : http://www.gouv.ci

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

10 projets d'entrepreneuriat social d'une compétition de l ...

, compétition internationale de

business plan

sociaux, révèle les créateurs d'entreprises à fort impact social ou environnemental. Le point sur les projets des 10 finalistes, sélectionnés parmi 140 candidatures.

REUTERS/Joe Penney

La Global Social Venture Competition, compétition internationale de business plan sociaux, révèle les créateurs d'entreprises à fort impact social ou...

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Site : lexpress.fr

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org