Articles sélectionnés pour le thème : creation d un faire part
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Prêt Pour Interdit Bancaire | Crédit Social
Comment faire si on a besoin d'argent rapidement en étant interdit bancaire , à part tenter d'obtenir un prêt ? Reste bien sûr pour cela à traiter le problème de l'interdiction bancaire, et à faire en sorte qu'elle ne soit pas un frein pour obtenir un crédit. En effet, même si le fichage peut sérieusement compliquer la vie de ceux qui le sont (fichés) et qui veulent emprunter, il...
Site :
http://creditsocial.net
Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...
Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré. [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art. [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
2e édition du Salon coworking les 12 et 13 octobre au ...
2e édition du Salon coworking les 12 et 13 octobre au Stade de France
Meriem Belazouz, fondatrice et porteuse de projet Salon Coworking
Depuis quelques années, le coworking conquiert la France et séduit chaque année un nombre croissant d'entrepreneurs. A la recherche d'un espace de travail à moindre coût, les Freelances, TPE ou porteurs de projet trouvent dans le Coworking une solution...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation et developpement d'entreprise / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-01-16 21:51:31
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
Créer un fonds - Fondation Québec Philanthrope
Un fonds, un engagement perpétuel
Un fonds philanthropique est un don associé à une cause qui offre la possibilité d'une
contribution à perpétuité. Faire le choix de cet engagement à l'égard de la société permet de
répondre à des besoins présents et futurs de la collectivité favorisant son mieux-être et sa
vitalité.
La Fondation Québec Philanthrope vous propose de devenir un...
Date: 2017-08-21 12:55:27
Site :
http://www.quebecphilanthrope.org
L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on
La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Société civile immobilière, sachez l'utiliser à bon escient
L'atout majeur d'une SCI est d'associer plusieurs propriétaires
Créer une société civile immobilière (SCI) permet de transmettre par donation ou héritage un patrimoine immobilier à plusieurs personnes, d'acheter à deux un logement sans être mariés, ou encore d'investir à plusieurs dans l'immobilier. Les biens concernés sont alors apportés par les associés à la société, ou...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d un faire part / creation d une societe commerciale / creation d'une societe de gestion immobiliere
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
La création d’un site internet en 12 étapes - Blog ...
Vous êtes ici : Accueil > Création site internet > La création d'un site internet en 12 étapes
La création d'un site internet en 12 étapes
Création site internet
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Vous êtes décidés ! Vous avez envie de refaire votre site ou d'en créer un nouveau mais à l'heure actuelle c'est un domaine que vous ne connaissez pas et vous aimeriez en apprendre un peu plus sur le processus de création...
Site :
https://blog.digitalcube.net
Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d un site en ligne / hebergement et creation d un site / creation d une page internet
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-08-15 09:59:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit chômeur Pôle Emploi : solutions de prêt d’argent
Rachat de crédit pour chômeur
Trouvez un crédit chômeur au meilleur taux grâce à notre simulateur
Le crédit pour chômeur existe sous plusieurs formes. La plus courante, c'est le crédit conso classique, rapide et facile à obtenir lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable. Les aides de Pôle Emploi et le microcrédit sont quant à eux des prêts favorisant le retour au travail.
Crédit...
Site :
https://ekonomia.fr
Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto
Primotexto sera disponible très prochainement.
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Veuillez patienter...
Site :
https://www.primotexto.com
Créer une entreprise d'insertion par le travail ...
Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur
Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC
PRENDRE RDV GRATUITEMENT
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Vous êtes ici :
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...
Site :
https://gestion-et-performance.fr
Pixum | Logiciel Livre photo - Création sans limite
FAQ
Quelle est la version actuelle du logiciel Univers photo Pixum ?
La version la plus récente du logiciel Univers photo Pixum est la version 6.02.06 disponible depuis octobre 2017.
Avec quels systèmes le logiciel est-il compatible ?
Le logiciel est compatible avec les systèmes Windows (de Windows 7 à 10), Mac (à partir de 10.9) et Linux (à partir de Kernel 4.4.0).
Une connexion internet...
Site :
https://www.pixum.fr
Thèmes liés : logiciel de creation d'aide en ligne / logiciel gratuit pour creation d'un site internet / logiciel gratuit pour creation d un site internet / creation d un cadre photo / logiciel gratuit pour creation d'image
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Procédure administrative pour la création d'entreprise en ...
Procédure administrative
Procédure administrative pour la création d'entreprise en Algérie
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre, "notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce" Les sept étapes sont : 1-La dénomination de...
Procédure administrative pour la création d'entreprise en ...
Procédure administrative
Procédure administrative pour la création d'entreprise en Algérie
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre, "notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce" Les sept étapes sont : 1-La dénomination de...
L'indemnité de départ volontaire (IDV) - Solidaires ...
L'IDV à compter du 1er janvier 2019
Les dispositions suivantes sont applicables à compter des démissions effectives à partir du 1er janvier 2019.
Les agents concernés
Afin de bénéficier de l'IDV, l'agent doit :
être à plus de 2 ans de l'age d'ouverture de ses droit à pension, et
faire l'objet d'une restructuration, et
demander sa démission.
être à plus de 5 ans de l'age d'ouverture...
Date: 2019-05-20 15:15:59
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / indemnite de depart pour creation d'entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Aides, prêts et financement pour les créateurs d'entreprise
Simulation / Devis
Aides et prêts pour créateurs d'entreprise
La lutte contre le chômage passe bien sûr par la création d'emploi dans les entreprises. Régulièrement de nouvelles incitations à l'embauche voient le jour.
Mais il existe une autre « filière » permettant de réduire le nombre de demandeurs d'emploi, c'est la création d'entreprise, en effet une personne qui créé son...
Site :
https://mon-credit.org
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
education.gouv.fr
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
19 juin 2017
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
Créée dans le cadre de la...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service
Combien coûte la création d’une boutique en ligne en 2019 ...
Avoir une boutique en ligne, c'est passer par une étape de création assez onéreuse. Mais le prix d'une boutique en ligne peut être vu au rabais en fonction de son utilisation, de son fonctionnement et de son contenu. Cela dépend également de son utilisation et de la personnalisation.
Le mode de création
La création d'un site e-commerce peut se faire via un logiciel web comme...
Site :
https://ajicreative.fr
Thèmes liés : combien coute la creation d'une boutique en ligne / prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site internet de vente en ligne / les etapes de creation d'une boutique en ligne / creation d'une boutique en ligne etape par etape
Préparation et importation de fichiers images 3D dans ...
Importation d'images 3D à partir de Photoshop et d'Illustrator
Calques d'objets 3D dans les fichiers PSD
Adobe Photoshop permet d'importer et de manipuler des modèles 3D (objets 3D) dans plusieurs formats courants. Photoshop permet également de créer des objets 3D de forme très simple.
After Effects ne peut pas importer d'objets 3D à partir de fichiers PSD.
Voir Utilisation de Calques 3D...
Site :
https://helpx.adobe.com
Thèmes liés : creation d'image 3d en ligne / creation d'image 3d / creation d image en 3d / creation d'animation 3d en ligne / creation d animation 3d
NetPublic » 6 solutions gratuites en ligne pour créer des ...
> 6 solutions gratuites en ligne pour créer des nuages de mots-clés
6 solutions gratuites en ligne pour créer des nuages de mots-clés
La création de nuage de mots-clés est une façon simple de cartographier des idées, des champs sémantiques, des concepts, d'évoquer des notions essentielles... Et de mettre en forme via des réglages (couleur, taille des mots, position dans l'espace, jeu...
Site :
http://www.netpublic.fr
Thèmes liés : creation d un faire part / fonctionnement d / creation d'un blog gratuit / creation d un blog gratuitement / creation d un jeu en ligne
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
19 Juin , 2017 à 18:28
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
Créée dans le cadre...
Site :
http://m.algerie360.com
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10 conseils pour créer son entreprise - Diplomeo
Comment créer son entreprise : les 10 conseils pour monter sa structure !
Lecture
4 min.
Article publié le 17/03/2017 à 10:44 par Célia Ratouis
La création d'entreprise chez les jeunes a fait un bon de 208 % en l'espace d'une dizaine d'années et globalement 37 % des Français souhaitent monter leur entreprise, d'après une étude menée récemment par l'assureur Hiscox.
Voici quelques...
Site :
https://diplomeo.com
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
lundi 19 juin 2017 à 17:28
Source de l'article : Www.aps.dz
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un...
Site :
algerie360.com
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Gérer une association d'anciens élèves - anciens-eleves.net
Gérer une association
Pas de miracle, la réussite de votre association dépendra de sa bonne gestion et de son professionnalisme.
A l'heure où les réseaux d'anciens doivent se gérer « comme une entreprise » pour prospérer, il vous faut adopter une réelle démarche stratégique et marketing pour satisfaire vos « clients » : anciens élèves, recruteurs, partenaires, futures...
Date: 2018-01-16 21:48:26
Site :
http://www.anciens-eleves.net
Combien coûte la création d’un logo en Tunisie ...
Posté Le décembre 28, 2016 en Conseils Pratiques
Combien coûte la création d'un logo en Tunisie?
Le logo, est la véritable signature graphique de votre entreprise. C'est un des éléments clés dans la réussite de votre stratégie de communication. Le logo doit évoluer en même temps que l'entreprise. Il vous identifie de façon immédiate face à vos clients ou à vos...
Site :
http://blog.webmaster-media.tn
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...
par Josselin Valic
Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...
Date: 2019-05-20 08:29:48
Site :
http://bloginfluent.fr
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Les 10 étapes de la création d'un site Web - Scriptol.fr
Redirections
Les 10 étapes de la création d'un site Web
La création d'un site se fait en quelques étapes. Planifiée, partant sur de bonnes bases, elle aura alors de bonnes chances de connaître le succès et de rencontrer les Internautes.
1) Définir le type de site
Les principaux genres de site Web:
Vitrine d'un produit ou d'une entreprise.
Site basé sur un thème (une...
Site :
https://www.scriptol.fr
Création d'entreprise, le guide pratique
Créer une société, comment la faire ?
Créer une entreprise
Création d'entreprise est le faite de rassembler des facteurs de production, dégageant pour la vente de biens et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.
Dispositif Accre
La dispositif Accre est fourni aux demandeurs d'emploi qui fondent ou acquirent une entreprise. C'est une exonération des charges...
Des méthodes simples pour la création d'une Carte de ...
Quand il s'agit de cartes d'anniversaire, il ya beaucoup plus d'options disponibles que d'acheter une carte générique à la dernière minute. Mettez un peu plus de réflexion dans une carte de voeux pour un être cher cette année pour une surprise qui va vraiment se souvenir. Vous n'avez pas besoin d'être installé dans le département des arts et de l'artisanat pour créer quelque chose de...
Site :
http://alpha-nouvelles.com
Thèmes liés : creation de carte d anniversaire / creation d une carte d anniversaire / creation d'une carte de voeux / creation d une carte de voeux / creation d une image
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr
· Directeurs administratifs et financiers, commerciaux, ...
· Dirigeants de PME...
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
M1301 : Direction de grande entreprise ou d'établissement public
M1302 : Direction de petite ou moyenne entreprise
M1205 : Direction administrative et financière
Modalités d'accès à cette...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Création de site Internet gratuit en ligne avec modèle ...
Créez votre Site Web en ligne gratuitement
Création de Site Internet Gratuit avec visibilité immédiate sur le Web
Cet outil de création de site a été entièrement réalisé par MSC INFO .
La création en ligne de site Internet est gratuite et le site sera visible en tant que sous-domaine de Web01.fr, ou bien avec votre propre nom de domaine si vous en posséder ou en commander...
Site :
http://web01.fr
Thèmes liés : creation d'un site web gratuit en ligne / creation et hebergement d'un site web gratuit / creer un site sur internet / creation d un site web gratuitement / creation d'un site sur internet
Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com
De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.
Les aides fiscales à la reprise d'entreprise
Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :
Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...
Site :
https://www.companeo.com
Creér une maison de retraite - ehpad : coût et étapes de ...
Créer une maison de retraite - un EHPAD : coût et étapes de la création
Guide de la création d'un EHPAD : coût et méthodologie
Recevoir les alertes
Comment créer un EHPAD ? Les différentes étapes
Afin de répondre à cette question, il convient de préciser quelques éléments importants :
La création d'une maison de retraite ou d'un EHPAD [Etablissement d'Hébergement pour Personnes...
Site :
http://www.capgeris.com
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / creation d'un projet professionnel / creation d'un projet / creation d un projet / dossier de creation d'une maison de retraite
Logiciel de CAO gratuit 2019 – Les 30 meilleurs logiciels 3D/2D | All3DP - All3DP | World's #1 3D Printing Magazine
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Vous cherchez un logiciel 3D gratuit ? Voici les meilleurs logiciels de CAO 3D et 2D gratuits pour les débutants, les connaisseurs et les utilisateurs avancés. Retrouvez aussi des conseils pour choisir le programme qui vous convient !
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Date: 2019-02-08 10:39:11
Site :
https://all3dp.com
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
La Fondation Bertelsmann au service d’un marché ...
La Fondation Bertelsmann au service d'un marché transatlantique et d'une gouvernance mondiale
par Pierre Hillard
Étroitement liée à l'OTAN, pour laquelle elle organise chaque année la Conférence sur la sécurité de Munich, la Fondation Bertelsmann a placé un géant des médias au service des ambitions allemandes au sein de l'Empire transatlantique en construction. Universitaire...
Date: 2018-01-16 22:05:31
Site :
http://www.voltairenet.org
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement ...
Vous avez un projet de création ou de reprise d'un établissement équestre,
Vous souhaitez échanger avec des juristes spécialisés et ainsi comprendre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet pour faire les meilleurs choix,
Alors bénéficiez de l'accompagnement à la création du GHN.
Cet accompagnement consiste à vous :
expliquer :
- le cadre...
Date: 2018-04-15 20:56:31
Site :
http://www.ghn.com.fr
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2017-05-03T11:00:26.000+02:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :
- être qualifiées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr