Articles sélectionnés pour le thème : creation d un comite d entreprise
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CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...
Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients
La DUP : avantages et inconvénients
Publié le
17 février 2018
Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger
Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...
Site :
https://investir.us
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Création d'entreprise en Afrique - SIAD Midi-Pyrénées
Un projet de création d'entreprise en Afrique ou bien un projet Nord-Sud ?
Le SIAD Midi-Pyrénées peut vous accompagner avec notre dispositif Cré'Afrique.
Vous avez un projet qui vos tient à coeur mais vous ne savez pas par où commencer, ni à qui vous adresser voir même s'il tient la route ?
Le SIAD Midi-Pyrénées vous forme et vous accompagne de la maturation de votre idée de projet...
Site :
http://siad-midipyrenees.org
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Deux budgets attribués par l'entreprise
Le CE dispose de deux subventions distinctes :
la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l'entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des oeuvres sociales par le comité d'entreprise. Une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise
RESEAUX
PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...
Site :
pie.paris
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
Privatisation de la postefinances- le Comité d’Entreprise ...
Le coordonnateur et porte-parole du Comité d'entreprise Apr Poste, Mamadou Sarr, a démenti hier le comité sectoriel du SNTP révélant la privatisation de Postefinances. Selon lui, cette prétendue coalition de syndicats a livré de fausses informations.
« Il faut juste rappeler et préciser que ce débat de la prétendue privatisation de Postefinances n'est pas subitement tombée du ciel en...
Site :
http://www.rewmi.com
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Mécénat - Adresses utiles - associanet.com
Pour tous renseignements concernant l'Europe
1, LE PARVIS DE LA DEFENSE
92800 LA DEFENSE - PUTEAUX
Tel : 01 41 25 12 12
Fax : 01 41 25 12 13
GUIDE DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES, UNION EUROPEENNE
Tél : 01 43 58 97 24
CEDAG : Comité Européen des Associations d'intérêt général
FONDA, 18, rue de Varenne
75007 PARIS
Tél : 01 45 49 06 58
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
201, rue du Temple, 75003...
Site :
http://associanet.com
La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande
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Accueil » Business » Création d'entreprise
La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de taxes concernant les...
Site :
http://guidethailande.com
Nouvelles - Ministère de la Santé et des Services sociaux
Éthique en santé et services sociaux
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Nouvelles
Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août
19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Maison de la Création d'Entreprises - MCE - m.facebook.com
LA GRANDE ANNEE DE TOUS VOS CHALLENGES !
La Maison de la Création D'Entreprises de CORBEIL-ESSONNE
S
vous présente ses meilleurs voeux et
est à votre disposition pour vous...
Site :
https://m.facebook.com
Thèmes liés : maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / annee de creation du comite d'entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Cela fait presque deux mois que les élections des...
Site :
http://lavieeco.com
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019
Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019
Les nouvelles activités fourmillent en franchise
01/03/2019 15:25:00
Ouvrir une franchise
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Les idées de création d'entreprise en franchise se déclinent dans de nombreux secteurs d'activité. Selon les envies et les budgets disponibles, le créateur n'a que l'embarras du choix dans l'alimentaire, l'automobile, le...
Site :
toute-la-franchise.com
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Rechercher :
5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le représentant de la section ... - Ministère du Travail
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Date: 2017-08-24 15:33:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...
Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions
par - 01 Janvier 2007
Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis
1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.
« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Le comité d’entreprise et ses deux budgets
Rechercher
Fermer
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
latribune.fr
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Budgets du CE, placement et trésorerie
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie
Budgets du CE, placement et trésorerie
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.
Le budget socioculturel,...
Site :
https://www.mementoce.com
Crédit Agricole - Les jeunes et la création d'entreprise
Les jeunes et la création d'entreprise
Sommaire du dossier
Le 01/02/18 - Caisses régionales
Jeunes, la passion d'entreprendre
Étude après étude, les instituts de sondage dessinent une jeunesse française toujours plus attirée par l'entrepreneuriat et qui veut donner du sens à sa « petite entreprise ». Zoom sur quelques jeunes entrepreneurs bien dans leur...
Site :
https://www.creditagricole.info
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...
Date: 2018-01-09 14:45:02
Site :
https://www.mementoce.com
L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...
Compétitivité
L'aide à la réindustrialisation
Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.
L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...
Date: 2017-08-24 12:57:01
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...