Articles sélectionnés pour le thème : creation d oeuvre d art
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-04-08 13:16:28
Site :
senat.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Musée Mohammed VI d'Art Moderne et Contemporain
De Goya à nos jours
31 octobre au 4 février 2018
Sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI et de SM le Roi d'Espagne Felipe VI, et avec la collaboration du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération espagnol, le Musée Mohammed VI d'Art Moderne et Contemporain de Rabat présentera du 31 octobre prochain au 4 février 2018 l'exposition « De Goya à nos jours : Regards sur...
Date: 2017-10-03 09:13:18
Site :
http://museemohammed6.ma
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d un musee / creation d un lieu de vie / creation d'un projet touristique au maroc / creation d'un projet au maroc
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Arts — Wikipédia
La Création d'Adam de Michel-Ange dans la chapelle Sixtine au Vatican .
La peinture [27] est la pratique d'appliquer des pigments agglomérés par un liant ou médium , mais aussi d'autres composants tels que du solvant , diluant ou ajduvant , sur une surface, ou un support, tel que le papier , une toile , un panneau de bois ou un mur. En 2011 , en Afrique du Sud , des archéologues ont...
Date: 2018-04-15 23:17:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d entreprise pour l environnement / creation d objet
Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...
Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
Versement de sommes d'argent,
Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),
Versement de cotisations,
Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .
Don sans contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !
8 mars 2018
Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.
Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...
Toulouse Enfants - Loisirs & Jeux pour enfants - Annonces ...
Initiation musical pour les enfants de 3 à 6 ans avec Le Lien Musical
Apprendre les bases de la musique d'une façon ludique et sensorielle à travers ses paramètres : intensités, timbres, durées, hauteurs, rythmes...Solfège : découverte d'une partition, lecture et écriture des notes et du rythme.
· Explorer le mouvement en relation aux sons, le geste musical qui produira un beau son sur...
Site :
http://www.toulouse-enfant.com
Thèmes liés : atelier creation d'instrument de musique / creation d oeuvre d art / activite creation d'instrument de musique / creation d'un instrument de musique / creation d'instrument de musique
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Tirages ou impression, Résolution et nombre de pixels
Tirages ou impression, Résolution et nombre de pixels
Posted on mars 16th, 2013, 11:56 par pepite
Après avoir pratiquement abandonné les tirages, les photographes y reviennent en force.
Deux problèmes se posent : le choix de la taille du tirage et le nombre de pixels suivant la taille de sortie.
Voyons déjà à quoi correspond les feuilles de papiers si vous faites vos tirages vous même...
Site :
http://www.aubade-photos.com
Thèmes liés : fonctionnement d un appareil photo / creation d un cadre photo / logiciel de creation d images / creation d oeuvre d art / creation d une image
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
index [consultant-legros.net]
L'INFORMATION INTERVECTORIELLE DES TRAINS EN CABINE, EN LOCAL
Le Point d'information spatio-
temporel est installé, avec son support d'information électronique automatique numérique, en cabine et sur l'infrastructure ferroviaire connecté aux réseaux de télécommunication Legros tdma, cdma, fdma, mixte wdma.
L'information d'horaire et du temps T Alpha d'attente, d'arrivée ou d'approche du...
Date: 2018-01-06 15:25:03
Site :
http://consultant-legros.net
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise pour l environnement / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
NetPublic » Cartes de voeux créatives : Joyeux Noël et ...
Envoyer des cartes de voeux créatives à personnaliser, c'est aussi exercer son talent et son imagination : avoir l'âme d'un artiste pour envoyer ses voeux, faire preuve de compétence et faire dans la différence! NetPublic.fr souhaite un joyeux Noël à toutes et à tous, fidèles lectrices et lecteurs, contributeurs, acteurs du secteur des EPN , internautes et mobinautes... En vous proposant...
Site :
http://www.netpublic.fr
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Fondation d'entreprise Philippine de Rothschild | La Fondation
English version
La Fondation d'Entreprise Philippine de Rothschild
Afin d'honorer la mémoire de la baronne Philippine de Rothschild qui fut pendant plus de vingt-cinq ans la Présidente de Baron Philippe de Rothschild SA et transmettre ses passions artistiques et culturelles, l'actionnariat familial et Baron Philippe de Rothschild SA ont décidé de créer en 2015 la Fondation d'Entreprise...
Site :
http://www.fondation-philippine-de-rothschild.com
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
la SAIF - accueil - à la une
Date et heure : samedi 19 mars à 15h
Lieux : Salle des colonnes, 10 rue du Hohwald, Strasbourg
Transport : tram B+F, arrêt Laiterie
Pour plus d'information sur cette conférence et toute la programmation de CENTRAL VAPEUR 6 cliquez ici .
La SAIF présente au Printemps Photographique de Pomerol
14/03/2016
Dans le cadre de ses actions culturelles la SAIF est partenaire de la 6ème...
Site :
http://saif.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
B&B / Chambres d'hôtes Art et Création (France Saint ...
Tout, chambre superbe, vue magnifique, maison splendide, repas délicieux et surtout accueil super chaleureux
Sylvaine, Suisse
L'accueil et la réelle envie de satisfaire leurs hôtes
Isabelle, France
L'accueil très chaleureux. Le repas délicieusement préparé La vue sur la vallée Le silence et la sensation de plénitude
Christophe, France
Le séjour était parfait, nous avons passé deux...
Site :
https://www.booking.com
Thèmes liés : creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote / creation d oeuvre d art / creation d une maison d'hote
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251
Je vous remercie, là livraison à été très rapide.
5 Par "maurice.c"
Voir tous les avis
La convention Commerce Non Alimentaire en questions
Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?
Que dit la loi ?
Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...
Date: 2018-01-16 22:18:55
Site :
juritravail.com
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site :
http://www.ciliabule.fr
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-15 23:21:25
Site :
http://eifinnovation.com
CQT - le Conseil québécois du théâtre » Journée Mondiale ...
Message franco-canadien de la Journée Mondiale du Théâtre pour l'enfance et la jeunesse rédigé par David Baudemont, art-thérapeute et auteur pour la jeunesse
La Caisse Desjardins du Plateau-Mont-Royal est partenaire du CQT pour le Prix Sentinelle CARRIÈRE.
La Caisse de la Culture est partenaire du CQT pour le Prix Sentinelle ENGAGEMENT DURABLE.
Le Conseil...
Site :
http://www.cqt.ca
Thèmes liés : creation d oeuvre d art
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Site :
senat.fr
Le comité des travaux historiques et scientifiques
Le comité des travaux historiques et scientifiques
Le bureau du Cths
Membres :
Mme Sophie CHEVALIER , Professeur en anthropologie à l'université de Picardie Jules-Verne, chercheur à « Habiter le monde », associé au LAU-IIAC-EHESS (Laboratoire d'anthropologie urbaine - Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain - École des hautes études en sciences sociales),...
Site :
http://cths.fr
Thèmes liés : creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire / creation d oeuvre d art / creation d emploi du temps
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Logiciel de retouche de photos – PaintShop Pro 2018
Retouchez vos photos avec des outils de qualité professionnelle
Améliorez vos photos à l'aide d'une palette complète d'outils de retouche d'images professionnels conçus pour l'ajustement et la composition photographique.
Réalisez des projets de conception graphique
Trouvez tout ce dont vous avez besoin pour réaliser une grande variété de projets de conception graphique...
Site :
https://www.paintshoppro.com
Thèmes liés : outil de creation d'aide en ligne / fonctionnement d un appareil photo / logiciel gratuit pour creation d'image / logiciel gratuit de creation d image / creation d un faire part
Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...
Source : www.theglasgowstory.com ,
accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.
Source : Yottanesia, Wikipedia,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation
Dictionnaire Freelang : descriptif du concept
Le dictionnaire Freelang est un projet contributif, auquel tous les utilisateurs peuvent participer. L'objectif est de mettre à disposition sur Internet, gratuitement, un maximum de lexiques bilingues, eux-mêmes composés d'un maximum de mots traduits de la manière la plus exacte possible.
Freelang se propose de tendre vers cet objectif :
- en...
Site :
http://www.freelang.com
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Master Bande dessinée - eesi.eu
Le Master Bande dessinée, créé en 2008 à l'initiative de l'Ecole Européenne Supérieure de l'Image (EESI) et de l'Université de Poitiers, est une offre unique en Europe. L'EESI et l'Université de Poitiers ont conjugué leurs atouts pour construire un deuxième cycle d'études et ouvrir - dans le cadre de l'axe de recherche principal du laboratoire FoReLL (EA3816), l'étude du rapport...
Date: 2018-01-16 21:41:03
Site :
http://www.eesi.eu
Thèmes liés : creation d une bande dessinee / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un projet pedagogique / creation d'un projet professionnel / projet de creation d'une association
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Faïenceries d’Art de Malicorne
Depuis 1924, la terre, le feu et le talent des maîtres faïenciers ont établi la renommée de la Faïencerie d'Art de Malicorne. Le souci constant de préserver nos techniques et nos recettes héritées d'un très riche passé sont la promesse d'un voyage inoubliable au coeur d'un des rares ateliers maîtrisant encore le cycle complet de la fabrication d'une faïence....
Site :
http://www.faiencerie-malicorne.com
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d atelier / creation d objet / creation d une marque
Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...
Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...
Site :
https://www.anil.org