Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...

Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés, ou leur permettre d'exercer des responsabilités au sein d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), une possibilité de passer à temps partiel a été mise en place. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir une condition : justifier de 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans une entreprise du même...

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Date: 2017-08-24 14:20:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...

Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage

           

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement. 

Conditions pour obtenir le versement...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Le congé pour créer ou reprendre une entreprise

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

publié le16.04.08 mise à jour25.01.19

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...

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Site : https://www.companeo.com

La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure ...

La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure dédiée à l'insertion et à l'emploi

Présentation de la Maison de l'Emploi

 

Ce bâtiment municipal, d'une surface totale de 4800m², abrite les locaux de 13 structures intervenant auprès du public dans le domaine de l'emploi, la formation, l'orientation et la création d'entreprises.

 

Il accueille chaque année près de 90 000...

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Site : saint-etienne.fr

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

           

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, peut demander un congé ou à passer à temps partiel pendant deux ans maximum.

Bénéficiaires du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise

Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise, le salarié doit justifier d'une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Comment établir une forte culture d’entreprise

Comment établir une forte culture d'entreprise ?

14 Oct

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Pour se démarquer de la concurrence, les plus grandes entreprises ont dû implanter une culture d'entreprise forte et profonde. C'est en effet un élément important d'une entreprise parce que c'est ce qui instaure les règles, les principes, les codes de conduite, et les valeurs sur lesquels s'appuient les employés, ainsi que la...

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Site : pepite-sc.com

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d’entreprise par un salarié - Micro-entrepreneur

Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée

Création d'entreprise par un salarié

Un salarié n'est pas libre de créer une entreprise durant son contrat de travail en raison de son obligation de loyauté.

Au terme de son contrat, de la même façon, une clause de non-concurrence peut lui interdire la création d'une entreprise.

Concurrencer son employeur

Tout salarié peut créer une...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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E-mail

 

Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Créer entreprise étant salarié : connaître ses droits

Créer son entreprise en étant salarié : fiscalité et statut social

Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales...).

Peut-on...

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Site : https://www.jurifiable.com

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le financement d'une reprise d'entreprise - Les clés de ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-08-24 11:12:04
Site : lesclesdelabanque.com

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Qu'est-ce que Nacre ?

« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...

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Date: 2017-08-24 16:11:48
Site : https://www.economie.gouv.fr

Auto-entrepreneur : les ... - made-in-entreprise.fr

Accueil > Actualités > Création d'entreprise >Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019

Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019

Emmanuel Macron avait annoncé de nombreuses nouveautés pour les auto-entrepreneurs au cours de son mandat. Après le doublement des plafonds des micros-entreprises en 2018, découvrons ensemble ce qui va changer en 2019.

L'ACCRE pour tous...

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Site : https://made-in-entreprise.fr

Les facteurs clés de la création d’entreprise

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La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ...

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016

(7 notes)55

8879 vues

Les formalités de création d'entreprise ne sont pas gratuites et peuvent parfois représenter un coût non négligeable pour le créateur d'entreprise. Qu'est-ce qui fait varier la balance ?...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Les formations pour créer son entreprise - Onisep

Les formations pour créer son entreprise

publication : 20 septembre 2016

Si les écoles de commerce insufflent à leurs élèves la culture de l'entrepreunariat, l'Université dispense également de nombreuses formations pour créer son entreprise. Et avec le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E), accessible avec un baccalauréat, c'est un signal fort qui est adressé aux jeunes porteurs...

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Site : http://www.onisep.fr

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

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Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...

19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative

Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...

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Site : cooperativedinactivite.org

50 idées de business : la création d’un centre de service ...

Written by Atelier Entreprise on

15 mars 2017

in Création Entreprise

La création d'un centre de service à la personne

La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...

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Site : atelier-entreprise.com

30 guides gratuits sur la création d'entreprise

zek

20/02/2007, 11h41

Voici les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Ces guide sont adaptable pour l'Algérie, enfin pour les conseils.

Un modèle de business Plan de (38 pages) à compléter.

Document publié par la le réseau France initiative de...

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Site : http://www.algerie-dz.com

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises ...

Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les aides publiques > L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (Accre)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (Accre)

L'aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises permet une exonération de charge sociale pendant les 12 premiers mois...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION (OU REPRISE) D ...

CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION (OU REPRISE) D'ENTREPRISE ORIENT'ACTION® TOULOUSE-COLOMIERS

Orient 'Action® Toulouse est situé au coeur du centre d'affaires « Les Méliades », 14 Chemin de la Chasse à Colomiers.

LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UNE AVENTURE HUMAINE

Pour un salarié, créer ou reprendre une entreprise signifie prendre son envol, conquérir une liberté nouvelle et devenir...

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Site : http://www.reseau-evolution.fr

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE

Fiche mise à jour : le 8 février 2017

 

 L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...

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Site : https://www.compta-intouch.com

Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com

Selon l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE ), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.

Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de...

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Site : http://pro.empruntis.com

L’intéressement des salariés - Urssaf.fr

L'intéressement des salariés

08/09/2015

A la différence de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif.

Dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord d'épargne salariale n'est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / taux de creation d'entreprise en france

Création d’entreprise et reprise de salariés : exclusion ...

Social Embauche

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Pour en bénéficier, une entreprise doit embaucher un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Le décret pose la condition suivante : « l'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai ».

Une entreprise nouvellement créée afin de reprendre un fonds de commerce peut être tenue de reprendre les...

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Date: 2017-08-24 12:46:03
Site : http://www.lappelexpert.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / creation entreprise embauche salarie / creation d'entreprise par un salarie

Création d'entreprise par une personne handicapée - Emploi ...

Accueil > Vos Droits > Emploi > Création d'entreprise par une personne handicapée

 

Création d'entreprise par une personne handicapée

Résumé : Les différentes aides possibles

Par Fédération APAJH , le 

30-07-2007

Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour...

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Site : https://informations.handicap.fr

Les aides à la création - Chambres de Métiers et de l ...

Les aides à la création

L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE

Nature de l'aide

Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité

Bénéficiaires

Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,

Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois

Bénéficières de l'Ata (Allocation temporaire...

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Site : https://www.cma77.fr

Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr

Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...

Dans Non au temps plein subi - Plaidoyer pour un droit au temps libéré, paru en novembre 2013 (un peu après l'affaire Cahuzac donc), nous détaillions deux grand cas pour accéder au temps partiel de droit (disons avec conditionnalité faible): le premier permettant de changer des couches et le second de s'en remettre une couche, entendez pour ce dernier : accès de droit pour reprise ou...

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Site : cooperativedinactivite.org

CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...

Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?

Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.

Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...

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Site : cnfce.com

Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...

Télécharger le guide

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...

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Site : https://www.manewco.com

Création d'entreprises à Montpellier | PFCA34 - Tout sur ...

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Actualités

Fermeture et déménagement antenne Pôle Emploi Celleneuve et Malbosc

23/11/2017

Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.

L'offre d'accompagnement et de formation 2018 de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:55:00
Site : http://www.pfca34.org

Forum de la Création d'Entreprise 2016 Montpellier ...

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Actualités

Fermeture et déménagement antenne Pôle Emploi Celleneuve et Malbosc

23/11/2017

Dans le cadre de la modernisation de son réseau, les antennes Pôle Emploi Montpellier Celleneuve et Malbosc ferment, déménagent et change de nom.

L'offre d'accompagnement et de formation 2018 de...

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Date: 2018-01-16 20:28:22
Site : http://www.pfca34.org

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Aides publiques à la création d'entreprise : comment en ...

Il existe de nombreuses aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant les aides à la création, les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux......

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Site : entreprendre.fr

ProwebCE - Création de site internet pour comité d’entreprise

Création de site internet pour comité d'entreprise

Prowebcom, votre solution de communication interactive et à votre image :

Pour votre comité d'entreprise, 3 axes de communication incontournables :

Du CE vers les bénéficiaires

Pour informer : présentation du comité d'entreprise (le bureau, votre rôle, les horaires de permanences, les commissions, ...), PV et comptes rendus, vos activités (vacances, billetterie, week-end, chèques vacances...), photos et vidéos du CE, agenda du CE, ...

Des...

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Site : http://syndication.prowebce.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Entreprises individuelles - Guichet-entreprises.fr – Une ...

Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les formes juridiques > Entreprises individuelles

Entreprises individuelles

L'entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)

L'EIRL relevant du régime de la micro-entreprise

L'entreprise individuelle (EI)

La constitution d'une entreprise individuelle est simple et son fonctionnement juridique est souple,...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...

Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...

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Site : http://www.cocerto.fr

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr