Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia

Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]

Grenoble avant 1860, plan de situation

L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...

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Date: 2017-08-22 04:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Schmitt Distribution - Entreprise d’accessibilité pour ...

Vous recherchez une entreprise spécialisée dans les solutions d'accessibilité pour PMR ? Profitez de toute l'expertise de Schmitt Distribution, premier fournisseur national en solutions d'accessibilité pour PMR depuis 2005 ! Située à Sand dans le Bas-Rhin, notre entreprise est spécialisée dans la vente de tous systèmes d'accessibilité au logement des personnes à mobilité réduite....

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Site : http://www.schmittdistribution.com

Thèmes liés : creation d entreprise de distribution / distribution d une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de vente de

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

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Site : https://mdel.mon.service-public.fr

Déclaration initiale d'une association - associations ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...

Le centre de formalités des entreprises

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

- la création de son entreprise ou d'un établissement

- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...

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Date: 2018-01-17 01:23:53
Site : http://www.cm-alsace.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / liste formalites creation entreprise

PUR etc. - Cuisiné par la maison, En direct des ...

Nous nous rencontrons sur les bancs de notre école d'ingénieur en génie industriel à Grenoble

Héloïse

Celle qui s'imagine mieux dans une cuisine que dans une usine

Vincent

Celui qui ne veut pas avoir de patron

2008

Naissance de l'idée de créer un nouveau concept de restauration rapide durable à base de fruits et légumes

2009

Première année dans la vie active : l'idée prend forme et...

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Site : http://www.pur-etc.fr

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CESER de France, Assemblée des Conseils Économiques ...

CESER de France, Assemblée des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux

Palais Iéna - 9 place d'Iéna

75775 PARIS Cedex 16

Téléphone : 01 47 23 37 02

Fax : 01 47 23 34 68

Déléguée générale : Oriane de SAINT SEINE

 

Laurent DEGROOTE élu président de l'Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France

C'est à l'unanimité que...

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Site : http://www.cesdefrance.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma

Messages: 5920

Les différentes formes d'associations possibles :

Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...

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Site : http://www.mre.ma

Fabricant de maisons ossature bois en Alsace (67,68 ...

LUTZ est un fabricant de maisons, chalets, extensions et agrandissements en ossature bois dans le Haut-Rhin en Alsace. L'entreprise de construction contrôle l'ensemble de la filière bois sur un site unique site basé à Durlinsdorf en Alsace. Découvrez nos différentes prestations en matière d'habitat bois : du chalet bois traditionnel à la maison à ossature bois moderne et contemporaine en...

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Site : https://www.lutz.alsace

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une maison de l emploi / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

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Date: 2017-08-24 10:56:18
Site : https://www.economie.gouv.fr

Création de site internet Alsace Mulhouse Haut-Rhin ...

Création de sites internet

Webmaster Freelance

Webmaster Freelance depuis 2008, je suis spécialisé dans la création de sites internet (e-commerce, vitrine, intranet ou extranet...) compatible tablettes et mobiles en responsive web design pour une expérience utilisateur optimale.

Mon expérience et mon expertise, mais aussi celles de mon réseau de partenaires, englobent les différents...

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Date: 2017-08-24 11:54:58
Site : http://www.webnetcrea.com

Thèmes liés : conseil creation d un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation site internet entreprise / mes conseil creation d un site web

Jeunes diplômés - Apec.fr - Recrutement, offres d'emploi ...

© Apec

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Alsace - Aquitaine - Auvergne - Basse-Normandie - Bourgogne - Bretagne - Centre - Champagne - Corse - France Outre-Mer - Franche-Comté - Haute-Normandie - Ile-de-France - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - PACA - Pays de La Loire - Picardie - Poitou-Charentes - Rhône-Alpes -

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Site : https://jd.apec.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue

La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.

Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).

Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.

Ce...

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Site : https://marqueinconnue.com

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

La semaine de 32 heures est-elle la solution contre le ...

Nicolas Bouzou On peut répondre à cette question en se demandant si le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer des emplois. Or, avec du recul, la réponse est non. Par exemple, les économistes ont comparé l'évolution de l'emploi entre 2000 et 2001 des entreprises de plus de 20 salariés, alors obligées d'appliquer les 35 heures, et dans les autres. Ils n'ont pas noté de...

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Date: 2018-01-16 21:53:30
Site : humanite.fr

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...

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Site : https://www.legalstart.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Création de sites internet et ecommerce en Alsace, Colmar ...

SOLUXA est une entreprise de création, hébergement et promotion de sites Internet et eCommerce.

Depuis 10 ans nous mettons à disposition de nos clients des compétences multiples nécessaires à la création de site Internet professionnels : webdesign, programmation web, bases de données, commerce électronique, retouche d'image, optimisation du contenu, correction et relecture, traduction, gestion de serveurs web et mail, envoi d'e-mailings, photos professionnelles, photos de bouteilles de champagne et de vin, analyse statistique d'audience, référencement naturel des sites, référencement...

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Site : http://soluxa.com

Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation site internet entreprise / creation d'entreprise site

Cabinet Magar - Expert-comptable à Eckbolsheim, Bas-Rhin

Nous satisfaisons notre clientèle depuis notre création en 1947

Disponibilité & efficacité

Nous accompagnons plus de 500 clients (PME, TPE, AE...) au quotidien

Services en ligne

Création d'entreprise

Tenue de comptabilité, déclarations fiscales et missions juridiques

Basé à Eckbolsheim dans le Bas-Rhin, le cabinet d'expertise comptable Magar s'adresse aux entreprises (PME, TPE,...

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Site : http://www.cabinet-magar.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / association creation d entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise

Agence web Alsace : création de site internet & référencement

création d'actualités

Une solution e-boutique complète

Notre solution e-commerce intègre tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre boutique de vente en ligne. Pour la création de site e-commerce nous utilisons la plateforme Prestashop, qui gage de qualité, est utilisée par plus de 250 000 sites à travers le monde.

Un design unique qui colle à votre entreprise

Chacun de nos sites...

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Site : https://www.cekome.com

Thèmes liés : creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site de vente sur internet / creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Site : https://www.service-public.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

modifier  

L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-08-24 01:03:24
Site : https://fr.wikipedia.org

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Présenter une entreprise en français - bonjourdefrance.com

Présenter une entreprise en français

Présenter une entreprise en français

La leçon

Lisez avec attention le document pour pouvoir faire les exercices.

TEX STYLÉ 

 

TEX STYLÉ  est une entreprise à forte croissance sur un marché mature.

Notre présence dans les 5 continents nous efforce à maintenir un niveau de production et une qualité irréprochable.

TEX STYLÉ  est une entreprise...

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Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / accompagnement creation d'entreprise lyon

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une...

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Date: 2017-08-23 22:21:59
Site : https://fr.wikipedia.org

France Active Grand Est - création d'entreprise, financement, crédit

France Active Grand Est est présent au plus proche des enjeux économiques et sociaux de la région. Les trois associations territoriales (Alsace Active, Champagne Ardenne Active et...

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Site : https://www.franceactive-grandest.org

Thèmes liés : creation d entreprise france / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / credit pour la creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Modification des statuts et changements dans l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association

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Site : https://www.service-public.fr

Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...

Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO

Création d'une association : simplification administrative !

Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.

Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire

Une...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise

Informations collectives sur la création d'entreprise ...

Voir le profil de sambutdifferent sur LinkedIn

Puisqu'il était hors de question de ne pas vous laisser les pages classiques à disposition, retrouvez les essentiels de chaque media, qu'il soit tout nouveau ou jeune depuis plus longtemps que les autres....

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Site : http://entrepreneurs.alsace

Thèmes liés : informations creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / creation d entreprise

Organisateur d’événement Erstein

Parfum d'Evénement est une entreprise spécialisée dans l'art d'organiser tous types d'événements.

Installés à Erstein, dans le Bas-Rhin, nous vous proposons nos services dans toute l'Alsace.

Nos services

Quel que soit l'événement à célébrer, nous vous proposons l'accompagnement nécessaire pour qu'il soit couronné de réussites. Nous pouvons ainsi assurer l'organisation de n'importe...

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Site : http://www.parfumdevenement.net

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise

Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia

(février 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Confédération française des...

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Date: 2018-01-15 21:15:44
Site : https://fr.wikipedia.org

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-08-23 16:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

La direction de Lidl, après le reportage de Cash ...

Lidl redémarre son expansion en France et vise 2000 magasins à terme

Un Comité d'entreprise extraordinaire (CCE) très attendu. Suite à la diffusion du reportage Cash investigation, porté à l'écran sur France 2 le 26 septembre 2017, les salariés Lidl ont entamé un mouvement de grève sur plusieurs sites. La direction a donc convoqué un CCE hier, jeudi 19 octobre, où l'ensemble...

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Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / creation d entreprise france / rapport comite d'entreprise / creation comite d'entreprise

Alsace Active, aide et accompagnement à la création d ...

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Financeur solidaire pour l'emploi, voila la mission de France active. Cette association solidaire finance les entreprises solidaires par des fonds...

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Site : http://www.alsaceactive.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'emploi association / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / association aide a la creation d'entreprise

Définition de l'association : liberté de création et d ...

Quiz

L'existence d'une association

Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de votre région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut-être créé une association...

Télécharger

Décret du 16 août 1901(dernière modification : 11 mai 2017)

L'association est définie par la...

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