Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

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Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : capital.fr

N° 79 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de ...

Source : d'après exposé des motifs du projet de loi.

*Recettes fiscales nettes des seuls remboursements et dégrèvements d'impôts d'État.

** Pour mémoire, l'instauration de la TVA dite sociale en LFR 1 était sans impact sur le produit de la TVA affectée au budget de l'État car l'intégralité du produit découlant de la hausse de 1,6 point du taux normal devait être transférée à la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d un faire part / creation d'une societe de titres services

Les 35 heures ont créé 350 000 emplois, affirme un rapport ...

Mediapart et Le Monde se sont procurés cette centaine de pages qui évalue "les politiques d'aménagement [et de] réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage", soit les 35 heures .  

LIRE AUSSI >> Loi Travail adoptée: le texte du gouvernement en 25 mesures clés  

La conclusion des deux inspecteurs sur ce serpent de mer? "Les politiques de réduction de la durée légale...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : 35 heures creation d emplois / creation d'emplois en france / creation d emplois france / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

IDEA - wallonie-developpement.be

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IDEA

Société coopérative à responsabilité limitée, créée en 1956, l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (IDEA) regroupe 27 communes pour une population totale de plus de 530.000 habitants.

A l'origine, les communes boraines et du Centre se sont constituées en une Intercommunale pour le démergement de la vallée de...

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Site : http://www.wallonie-developpement.be

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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Date: 2018-01-16 23:02:56
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande

A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !

 

Les aides financières

Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

·       être étudiant, doctorant, post-doctorant,...

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Site : https://www.dunegestion.com

CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande

A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !

 

Les aides financières

Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

·       être étudiant, doctorant, post-doctorant,...

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Site : https://www.dunegestion.com

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2017-05-03T11:00:26.000+02:00

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :

- être qualifiées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CPME Haut-Rhin - Confédération des Petites et Moyennes ...

24 août 2017

Afin d'élaborer des projections et de répondre au mieux à vos attentes, la CPME vous sollicite à travers deux enquêtes :

La première enquête, une enquête de conjoncture , vise à étudier une série d'indicateurs sur l'activité de votre entreprise, afin de mieux prendre en compte la situation et les attentes des PME françaises.

La deuxième, une enquête sur la...

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Site : http://www.cgpme68.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / creation d'emplois en france / creation d emplois france / aide a la creation d'emplois

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2018-01-15 21:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

- Professionnel de la formation professionnelle :

Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser l'analyse des besoins de formation d'une structure et concevoir des produits...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Microcrédit professionnel, découvrez ce financement pratique

Les business angels et la création d'entreprise

Microcrédit professionnel, à retenir

Le microcrédit professionnel est un nouveau type de financement qui s'adresse aux personnes ou aux entreprises qui ont des projets et qui n'ont pas pu obtenir un prêt auprès des banques. Généralement, le financement sert à la reprise ou à la création d'entreprise. Il est également possible de...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

Création d'emplois: Les entreprises suisses engagent ...

Images

Les entreprises suisses engagent beaucoup plus de frontaliers

Création d'emploisLa main d'oeuvre de frontaliers a le plus augmenté au 4e trimestre 2015 parmi les travailleurs étrangers en Suisse. Le taux de chômage (BIT) atteint 4,7%.

Image d'illustration.

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP...

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : statistique creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation entreprise suisse frontalier / nombre de creation d'entreprise en 2014

Subventions gouvernementales au ... - Creation entreprise

 

 

Profiter des subventions gouvernementales au démarrage d'entreprise : libérer l'entrepreneur qu'il y a en vous  - 10 décembre 2009 

 

Entreprendre un projet professionnel, qu'il soit pour une structure en cours d'élaboration ou existante, a découragé plus d'un téméraire, par manque d'information ou par peur des démarches administratives complexes et effective sur le long...

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Date: 2009-12-16 19:50:26
Site : http://www.creation-entreprise.ca

Total en France | total.com

En France, nos activités se concentrent dans le raffinage et la chimie, ainsi que dans la commercialisation de produits pétroliers et de services associés. Nous sommes également présents dans le secteur des énergies renouvelables et conduisons des activités de Recherche & Développement soutenues via nos 7 centres à vocation mondiale.

Nous nous impliquons dans le développement régional...

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Site : total.com

Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / creation d'emplois en europe / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Crowdfunding Sauvons Puyvalador !, un projet Patrimoine ...

Contact

SAUVONS PUYVALADOR !! 

Nichée dans le nord du Capcir, Puyvalador est une petite commune du Parc Naturel des Pyrénées catalanes, aux confins des Pyrénées Orientales, de l'Ariège et de l'Aude. Skieurs ou surfers la connaissent pour sa station à dimension humaine, qui offre les plus beaux panoramas et champs de neige de la région (1700-2400 m). Confrontée comme bien d'autres aux...

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Site : https://www.bulbintown.com

Le rapport du comité Balladur - Blog Français de Droit ...

Blog Français de Droit Constitutionnel

Le BFDC est un site dédié à l'actualité et à l'analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d'expression que sont les revues et les colloques.

Le rapport du comité Balladur

27 Octobre 2007...

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Site : http://www.bfdc.org

Agoranov - Incubateur parisien d'entreprises innovantes

Sélection

19 ans au service des startups innovantes

Agoranov accompagne votre projet de création d'entreprise innovante en vous offrant un environnement sécurisé et convivial et en facilitant votre accès aux compétences, outils et infrastructures indispensables au succès et à la croissance de votre entreprise.

HÉBERGEMENT CLÉ EN MAIN

d'infos

HÉBERGEMENT CLÉ EN MAIN

2300 m²...

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Site : https://www.agoranov.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'entreprise de service

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

UPI : circulaires abrogées du 21 février 01 et du 17 mai 1995

ècommentaire de la circulaire page : les upi

Extraits :

1 - Orientations générales

(...) La scolarisation en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l'intégration ...

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Date: 2018-01-14 09:43:26
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Logiciel de création d'emploi du temps collèges et lycées ...

UnDeuxTEMPS accompagne l'usage du numérique dans les établissements !

Présentation

Anticipez la gestion toujours plus complexe de la planification des cours, des activités et des évènements, au-delà du temps scolaire !

Sous votre contrôle permanent, UnDeuxTEMPS génère automatiquement l'emploi du temps, en suivant les étapes naturelles de construction, la logique du planning...

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Date: 2018-04-16 00:53:23
Site : http://axess.education

Thèmes liés : creation d emploi du temps / logiciel creation mode d'emploi / creation mode d'emploi / creation mode d emploi / offre d'emploi creation

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

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Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Aide à domicile | Ressource en Entretien Ménager

Assistance personnelle

REM/Aide à domicile

REM/ Aide à domicile est une entreprise reconnue par le MSSS pouvant offrir une aide financière à tous. Nous travaillons en partenariat avec le CSSS de la MRC des Sources et le CSSS du Val-Saint-François.

La clientèle étant au coeur de nos préoccupations, nous avons comme objectif le bien-être des gens. Donc, ce qui compte pour nous c'est la...

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Site : http://www.aide-domicile.ca

Thèmes liés : creation entreprise d aide a domicile / aide de l etat a la creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / aides financieres a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annuaire des projets en France

Navigation rapide :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité

Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

A DOMICILE Hérault - adh.asso.fr

Se fondant sur le colloque national de Vichy, la dernière assemblée générale de notre association le 28 juin dernier a précisé les axes de nos prochaines orientations.

Nous devons nous préparer aux évolutions engagées par la transition démographique , par la transition numérique et par la transition économique, qui ont été déjà prises en compte dans les rapports ou projets...

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Site : http://www.adh.asso.fr

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d'activite a domicile / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d'une association d'aide a domicile

Gestion de la trésorerie: Cas des PME - WikiMemoires

Gestion de la trésorerie : Cas des PME

By 15 April 2011

Gestion de la trésorerie: Cas des PME

L'atteinte des objectifs de l'entreprise à savoir la réalisation de profit maximum à travers son activité est dépendante de la maîtrise par celle-ci des charges qu'elle engage et des produits engendrés. La comptabilité lui est alors indispensable, puisqu'elle lui permet un suivi de ces...

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Site : blog.wikimemoires.com

Accueil Rives de Seine Entreprise & Emploi, maison de l ...

Rives de Seine Entreprise & Emploi, Maison de l'emploi,

de la formation et des entreprises

SUIVEZ

Nous vous indiquons la route

Nos TPE et nos PME sont le coeur

de l'économie locale

Moteur de la création d'emplois, leur rôle est considérable. Sur le territoire Rives de Seine « cohabitent » micro entreprises, très petites entreprises, petites et moyennes entreprises aux côtés des ETI et...

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Site : http://www.mde-rivesdeseine.fr

Comment trouver les salaries d une entreprise

Comment trouver les salaries d une entreprise

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?

Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...

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Site : http://www.commenttrouver.fr