Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d'actifs d'entreprise
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Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
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https://www.fusacq.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / cession d'une entreprise en difficulte / fiscalite vente d'une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l'OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis ( île Maurice ), modifié par le traité de Québec du 17 octobre 2008. Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du...
Date: 2017-08-24 01:31:32
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Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise
TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Section I : L'objet et la constitution des syndicats professionnels
Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.
Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...
Date: 2006-09-29 23:57:04
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Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-17 01:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
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* Champs obligatoire
CS477LG/FS - Chef de secteur GMS Bretagne Est h/f
Réf : CS477LG/FS
Avec un CA de 547 millions d'euros et près de 720 collaborateurs, nous sommes l'un des leaders en France sur le marché de la transformation des produits agricoles.
Afin de poursuivre notre belle croissance, en développant notre marque régionale » Terres de Breizh...
Site :
http://legouessant.com
Logiciel gestion cabinet courtage assurance
relation client
Spécialiste "logiciel" pour les métiers d'intermédiation de l'assurance.
Parce que l'intermédiaire, au delà de son activité assurantielle, doit aborder de multiples compétences périphériques, nos outils ré-envisagent les attendus du modèle d'organisation informatique de l'assureur.
Le développement de votre cabinet dépend de ses...
Site :
logiciel-assurances.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information de gestion d'une entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Du dépôt de bilan à la liquidation, parcours d'une ...
Crise européenne
Du dépôt de bilan à la liquidation, parcours d'une entreprise en crise
Que signifient vraiment ces procédures dont on entend de plus en plus souvent parler en ces temps de crise ? Explications étape par étape de l'itinéraire d'une société en difficulté.
Des ouvriers discutent le 20 avril 2012 à la sortie de l'usine Prevent Glass, en Seine-et-Marne, un sous-traitant de...
Date: 2017-08-24 11:22:40
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire
Solutions en téléphonie d’entreprise - REINE TELECOM
Reine Telecom est une entreprise de services, située à Perigny, spécialiste des télécommunications, des réseaux informatiques et des produits actifs. Présents sur ce secteur d'activité depuis 1991, Reine Telecom est en mesure d'apporter à ces clients le meilleur de la technologie. Pour les solutions de téléphonie d'entreprise, notre société vous proposera la réalisation de nouvelles...
Site :
http://www.reinetelecom.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / depart d'une entreprise a l'amiable / l'innovation d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / secteur d'activite d'une entreprise de service
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
IT Attitude
"les musées préservent notre passé; le recyclage préserve notre avenir."
Mahatma Gandhi
"La meilleure façon de vous trouver, c'est de se perdre dans le service des autres."
J Allard
"Lorsque nous trouvons le bon matériel, la performance va tout simplement monter en flèche."
PRESIDENT BARACK OBAMA
"L'Impression 3D a le potentiel de révolutionner la façon dont nous faisons presque...
Date: 2015-03-04 17:51:12
Site :
http://www.ita.lu
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Cotation Belgapom - Belgapom
Cotation Belgapom 13/04/2018: Bintje, Challenger, Fontane (PDF)
Après la régionalisation du département agriculture le Ministère fédéral belge a terminé la cotation belge de pommes de terre en février 2001. Belgapom s'est engagé à publier une propre cotation Belgapom à partir de la saison 2001 - 2002.
Une Commission composée de 8 personnes, dont 4 actives dans le...
Site :
http://belgapom.be
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Ouvrir une boutique en ligne > MEILLEURS conseils
10/11/2017
4.6/5 (10)
Comment créer un e-commerce ou une boutique en ligne ? Quelles sont les étapes, les risques et quelle rentabilité en attendre ? Quel statut juridique choisir ?
Ouvrir une boutique en ligne est une aventure passionnante mais qui nécessite des compétences solides, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la communication-vente.
Soyons clairs, si une de ces...
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creerentreprise.fr
TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
easyfinancière: Prêts Mauvais Credit En Ligne en Québec
Petits caractères
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de biens et de...
Date: 2018-04-16 02:38:07
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / activite commerciale d une entreprise / vente d'obligations avant terme
L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...
Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
27 mars 2016
L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...
Contentieux fiscal de l'évaluation
Cass. com. 4 décembre 2001, n° 98-17228 .
CA Reims 10 février 2003, n° 116 :
Mme L... soutient à bon droit que la valeur vénale des droits indivis qui lui ont été transmis [moitié des biens issus de la communauté dissoute par le décès de son époux] diffère de la seule fraction de la valeur vénale totale du bien indivis concerné correspondant à ses droits dans l'indivision. En...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / valeur d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent
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Categories Blog , Epargner , Investir
Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.
"J'ai 50 000EUR que j'ai envie d'investir mais je veux faire plus de rendement que ce que la banque me propose. Où puis-je obtenir un rendement élevé sur un investissement à court terme avec un risque limité ?"
Cette question m'a...
Site :
epargnersanssepriver.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / investissements d une entreprise / vente d'obligations avant terme / fonctionnement d un fond d investissement
Offre d'emploi Total Algérie
Marché :
Proposer des études marketing quantitatives et qualitatives (anticiper les attentes et besoins des clients actuels et potentiels et suivre l'évolution de leurs attentes) et en assurer le suivi;
Analyser l'environnement interne et externe de l'entreprise: attractivité du marché, intensité concurrentielle et compétitivité ;
Collecter, diagnostiquer et analyser les...
Site :
http://www.total.dz
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / management de la force de vente d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / analyse de la force de vente d'une entreprise
Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA
Installation en pisciculture : fiche pratique
Publié le
par bgauch
Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...
Site :
http://cedepa.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d un fond d investissement / definir la politique generale d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise
L'Argus de l'Assurance - Les producteurs salariés ont ...
Les producteurs salariés ont réussi leur mutation
Par ANNE VATHAIRE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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CONSEILLERS COMMERCIAUX Les salariés « debout » des sociétés d'assurance vie ont un atout majeur : la proximité avec la clientèle. Les compagnies renforcent leur formation et les équipent d'outils performants.
Plus de « pied dans la porte », plus de système...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique / reseau informatique d une entreprise
Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire ...
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Objet
Cet énoncé de politique expose la politique de la Direction en ce qui a trait à la méthode employée pour déterminer si un organisme demandeur ou un organisme de bienfaisance enregistré exerce une activité commerciale admissible (« complémentaire ») ou inadmissible (« non complémentaire »).
Énoncé
Il existe deux genres d'activités commerciales...
Date: 2017-08-24 02:05:13
Site :
https://www.canada.ca
Création de SCCV démarches, formalités et domiciliation à ...
Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
La société civile de construction vente (SCCV) est une société de type civile qui n'a pour vocation que d'acquérir des terrains dans une optique de construction immobilière. La construction doit être...
Site :
http://www.veram-conseil.fr
Comment choisir sa franchise et sélectionner son franchiseur
En savoir plus .
Comment choisir sa franchise : Les salons dédiés aux franchises
Afin de rencontrer physiquement les franchiseurs, vous pouvez également vous rendre sur un salon de la franchise. Les deux principaux salons sont : Franchise Expo Paris et Top Franchise Méditerranée .
Quel est l'intérêt de rencontrer physiquement une personne alors que je peux la contacter sur le web...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / animation d'entreprise paris