Licence Professionnelle Métiers de l’Entrepreneuriat ...

La Licence Professionnelle Métiers de l'entrepreneuriat a pour but de former et d'accompagner des futurs créateurs ou repreneurs d'entreprises et des gestionnaires de TPE. Pour pouvoir créer leur entreprise, reprendre une activité existante ou travailler au sein d'une TPE, les créateurs, repreneurs ou futurs collaborateurs sont formés au management opérationnel d'une petite entreprise...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...

Accueil

Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.

 

 

1) Le...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / exemple de contrat de vente d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise

l'environment : La classification des entreprises ...

3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n'appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d'assurance,...

B) Classification selon le type d'opérations accomplies :

Les opérations effectuées dans une...

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Date: 2019-01-31 10:32:57
Site : https://compta-t.blogspot.com

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-08-24 15:46:39
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...

Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Publié dans la cat&eacutegorie Les missions de l'expert-comptable

L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...

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Site : compta-facile.com

Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

 Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

l'entreprise d'accueil.

Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Création d’entreprise au Maroc - Pourquoi Investir au Maroc?

Création d'entreprise au Maroc - Pourquoi Investir au Maroc?

Création d'entreprise au Maroc - Pourquoi Investir au Maroc?

La création d'entreprise au Maroc peut être motivée par de nombreux facteurs existants et les dispositifs mise en place par le Royaume pour accompagner la croissance du pays. LeMaroc bénéficie d'un vent favorable vers le plein essor économique et il est légitime...

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Site : https://www.manageo.ma

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...

Espace client

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives

Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment. 

Statuts juridiques liés à votre société +...

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Site : https://agence-juridique.com

Force de vente - définition par Daytona

� La force de vente  d'une entreprise se compose de l'ensemble des personnes qui ont pour mission principale de vendre les produits de l'entreprise au moyen de contactes directes avec les clients potentiels, les distributeurs ou les prescripteurs de ces produits »((J. LENDREVIE, D. LINDON, Mercator, éd. DALLOZ, 5éme édition, Paris, 1997, page 392.)).

La force de vente  occupe une place...

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Site : daytona.fr

Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs

Votre financement

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...

Le CIF (Congé individuel de formation)

Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...

Le Financement dans le...

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Site : http://www.creactifs.com

C'est quoi l entreprise - Encyclopédie bancaire

C'est quoi l'entreprise ?

L'entreprise est une ensemble d'hommes et de femmes qui se réunissent pour construire un projet commun de vente de services ou de biens à la consommation.

Les propriétaires de l'entreprise sont appelés des actionnaires.

Les travailleurs de l'entreprise commerciale sont des salariés ou employés se rémunérant...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Estimer la valeur d'une entreprise | France-Societe.com

Il existe plusieurs raisons d'estimer le prix d'une entreprise, évaluer la valeur d'une entreprise dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une cessation, d'un changement d'associé, d'une modification des statuts ou encore d'un achat d'entreprise. L'appréciation de la valeur est différente d'un prix fixe. Estimer une société est complexe et il n'existe pas de formule...

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Site : http://www.france-societe.com

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil , du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit...

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Date: 2017-08-08 21:11:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise

Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...

Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales

Mis à jour le 21/12/2017

De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Création d'entreprise, Belgique - Economie - Lalibre.be

Le Chiffre 3 % - La Libre

Le nombre de nouveaux entrepreneurs reste bas en Belgique, seuls 3 pc de la population active ayant lancé sa propre affaire au cours des trois dernières années ou ayant participé, l'année passée, à la création d'une entreprise, selon une étude réalisée par la Vlerick Management School.  [...] Chaque année, le Global Enterpreneurship Monitor mesure le taux...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

16/01/2017

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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel....

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Site : https://www.fiducial.fr

Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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Site : http://www.intracen.org

Glossaire - Registraire des entreprises

Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.

Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...

EPICEA - Le mot du Président

Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05

" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...

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Site : http://www.epicea-alsace.fr

Les vices cachés, garantie, service juridique

La cour constate que la différence de traitement entre le contrat de vente et ces deux autres contrats est justifiée; tout en rappelant que la Cour de cassation a déjà décidé que l'article 1648 du Code civil n'est pas applicable en matière de contrat d'entreprise.

Qu'enfin, la Cour considère qu'il n'est pas adéquat de comparer les régimes de garantie des vices cachés en matière...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / les differentes structures juridiques d'une entreprise

Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...

Publié par Maxime Pierrelot le

Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...

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Site : https://mon-entreprise-rentable.com

Modèle de contrat de vente - Commercial - modele-contrat.com

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de vente

Modèle de contrat de vente

Que contient ce contrat ?

Entre les soussignés :

 

-        La société X (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en euros (EUR)) dont le siège social est situé à (indiquer la ville) sise (mentionner l'adresse), immatriculée au Registre du...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Devenir producteur | Enercoop

J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)

Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?

Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !

Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse

Plusieurs cas de figure se présentent :

Je raccorde une...

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Date: 2017-08-24 15:22:32
Site : http://www.enercoop.fr

Coûts d'une création d'entreprise en Suisse - STARTUPS.CH

 

Coûts d'une création d'entreprise en Suisse

Fonder sa propre entreprise est un processus onéreux. Il est donc important d'avoir en tête les coûts administratifs qu'une création peut engendrer.

En Suisse ces coûts varient selon la forme juridique. Il est donc impossible de donner un chiffre exact à cause des différences cantonales. Ci-dessous vous trouverez des fourchettes indicatives de prix:

Société anonyme (apport en espèces): CHF 1,750 - 3,000

Sàrl (apport en...

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Site : https://www.startups.ch

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Achat d’une entreprise : les étapes d’une acquisition réussie

Achat d'une entreprise : les étapes d'une acquisition réussie

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Martin Deschênes

Associé | CPA, CA | Conseils financiers

Vous voulez insuffler une poussée de croissance à votre PME en acquérant une autre entreprise? Voilà un projet emballant! Mais pour qu'il porte ses fruits, il vaut mieux ne pas brûler les...

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Site : rcgt.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / conseil en acquisition d entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : actionco.fr

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

Armelle Rossetti 20 mars 2010 92 commentaires

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

Choisir la structure juridique adaptée

Tout d'abord, il faut choisir la structure...

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Site : http://blog.akova.ca

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise

CanLII Connecte - Contrat de vente d’entreprise ou contrat ...

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Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu par un banc unanime la décision Payette c. Guay inc.1 Cet arrêt rejette le pourvoi logé à l'encontre d'une décision de la Cour d'appel du Québec2 et vient compléter les enseignements de l'arrêt Shafron c. KRG Insurance Brokers (Western) Inc.3 rendu en 2009, en précisant la méthode de...

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Site : http://canliiconnects.org

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

La structure d'une force de vente - L'information ...

Dans le domaine du management commercial, la structure de la force de vente est en relation avec l'organisation de l'équipe de vente compte tenu des missions confiées aux différents collaborateurs, adaptée à la clientèle, aux produits et à la situation géographique. Elle est indispensable à la réalisation des objectifs et à la mise en oeuvre de la politique commerciale de...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

CONTRAT DE CONCESSION - lexinter.net

DEFINITION

 

La définition  du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : «  une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».

 Le contrat de concession va  lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de...

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Date: 2017-04-20 17:00:13
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Revente de la voiture à un salarié : pas de remise possible

La revente à un salarié sera plus sensible encore : cette vente est-elle un avantage en nature maquillé ? L'Urssaf pourra effectuer un redressement fiscal si une remise est effectuée par rapport au prix de L'Argus , même justifiée par un problème technique sur la voiture ou l'économie des frais de gestion de mise en vente.

La...

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Site : https://pro-moove.total.fr

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

Reprise en régie de services publics : les conséquences ...

Vendredi 06 Septembre 2013

Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés

La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...

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Date: 2017-08-24 10:39:40
Site : http://www.connexite.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / contrat de vente d'entreprise

Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

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Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee

En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...

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Site : https://www.insee.fr

Une direction juridique au cœur du business - afje.org

Une direction juridique au coeur du business

Une direction juridique au coeur du business

Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...

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Site : http://www.afje.org

Les facteurs clés de la création d’entreprise

0

La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...

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Source : Fotolia

Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.

Le processus préalable...

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Date: 2018-01-16 12:11:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-08-24 13:22:10
Site : https://www.economie.gouv.fr

La convention de tutorat lors de la vente d’une entreprise ...

La convention de tutorat est un contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'une société. Il permet une transmission du savoir et des compétences en douceur. Ainsi, le chef d'entreprise qui vend sa société reste encore quelques temps dans la société après la vente. Ce temps de passation permet à l'acquéreur de reprendre les manettes de l'entreprise progressivement. Au niveau fiscal,...

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Site : creer-gerer-entreprendre.fr

Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...

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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte

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Bonjour à tous,

J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise