Articles sélectionnés pour le thème : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise
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Recherche et développement | SPF Finances
Dernière mise à jour : 30.04.2015
Recherche et développement
Que recouvrent les concepts de « recherche » et de « développement » ?
Une distinction doit être établie entre les deux périodes suivantes :
a) Période jusqu'au 31.12.2013
Durant cette période, les concepts de « recherche » et de « développement » ont été définis comme suit (1) :
« La recherche est une...
Date: 2019-05-20 11:13:32
Site :
https://finances.belgium.be
Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
D'autres questions?
Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...
Date: 2018-04-15 23:57:50
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...
Spécificité de l'établissement
Objectifs
Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes
Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec)
Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement
Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...
Site :
http://www.itela.be
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Le point sur le financement des pensions des agents locaux
La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...
Site :
http://www.uvcw.be
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...
Site :
http://creditsocial.net
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit...
Site :
http://www.infofemmes.com
Thèmes liés : femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Embauche d'un salarié : les étapes obligatoires - INITIA
Embauche d'un salarié : les étapes obligatoires
02 99 50 00 36
AVANT L'ARRIVEE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE
Déclaration Unique d'Embauche
Cette déclaration est à effectuer avant l'embauche du salarié. Elle permet d'enregistrer et de déclarer le nouvel arrivé auprès de l'URSSAF. Elle nécessite que vous ayez collecté un minimum d'informations : nom, prénom, date et lieu de naissance,...
Site :
http://groupe-initia.com
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