Articles sélectionnés pour le thème : condition de creation d une societe
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Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage
2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...
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Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...
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- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,
- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.
Comment utiliser ce dossier ?
Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...
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youscribe.com
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
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Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...
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Comment utiliser ce dossier ?
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Formation création d'entreprise à Paris | CréActifs
je voudrais creer une petite societé de securité privé.
une formation comme la votre est elle vraiment obligatoire
pour être gerant?
dans l'atente de votre reponse
cordialement
Marine Perier - Consultante Formatrice en création, reprise et en développement d'entreprise 14/01/2014 à 11 h 53 min Répondre
Bonjour Monsieur BAILLY,
Il existe une réglementation spécifique à l'exercice de...
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À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ...
Il est possible pour un mineur âgé de 16 à 18 ans de créer une entreprise sous certaines conditions.
Tout replier
Mineur non émancipé
Un mineur non émancipé :
peut exercer une fonction de direction dans une entreprise, uniquement s'il s'agit d'une entreprise à responsabilité limitée ou unipersonnelle : EIRL , EURL ou SASU ;
peut être associé ou membre d'une société, sauf s'il...
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Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / condition de creation d une societe
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Création d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
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Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
19 juin 2017
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
Créée dans le cadre de la...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.
Articles à la une...
L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?
Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:51:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre
| Commentaires fermés
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Sommaire
3. Les autres aides sociales
1. Le dispositif ACCRE
L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...
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documentissime.fr
Création d'entreprise - Avocat droit des sociétés ...
Accueil >
Création d'entreprise
En phase de création, le Cabinet DAHAN Avocats étudie la structure juridique la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur et procède à la rédaction de l'ensemble de la documentation juridique afférente à cette constitution, ainsi qu'à...
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http://www.dahanavocats.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...
La conclusion
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?
Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...
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http://estheticienne.pro
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
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Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi
Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise
Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?
Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.
Pour le salarié en CDI
Le salarié qui...
Date: 2019-05-18 14:08:25
Site :
https://www.legalplace.fr
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
19 Juin , 2017 à 18:28
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
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Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
lundi 19 juin 2017 à 17:28
Source de l'article : Www.aps.dz
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un...
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Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
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Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique
sociétés-d'informatique
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...
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europages.fr
creation de societe france - Euro Start Entreprises
Euro Start Entreprises possède l'une des adresses les plus prestigieuses de la capitale pour héberger votre entreprise.
Mais il y a beaucoup d'autres villes dans le reste de la France qui ont leurs propres atouts pour les entrepreneurs de différents secteurs. Par exemple, la ville de Lyon possède une grande communauté commerciale d'écotechnologie et de divertissement numérique; Marseille...
Date: 2017-08-24 17:10:28
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec
Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet.
Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici
Programme Systèmes industriel
Objectif:
Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...
Site :
http://www.metallurgie.ca
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-25T14:46:00.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option
I. Modalités d'option
A. Lieu et délai d'exercice de l'option
1
En application du III de l' article 239 bis AB du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Créer son entreprise et se former à la création d ...
WikiCréa : Tout pour créer son entreprise
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous aide à vous y retrouver. WikiCréa est un média indépendant, complet et accessible sur tous les thèmes de la création. Il a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en...
Site :
creerentreprise.fr
L'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE ...
» L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)
Les aides financières
L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)
Pour les créations et reprises d'entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2019, l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise dont les demandeurs d'emploi est éligible au bénéfice de ce dispositif d'exonération de cotisations. On parle...
Site :
pole-emploi.fr
Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...
Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014
2.3 Résultat d'études
2.3.1Bilans professionnel et personnel
2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises
Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...
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http://wikimemoires.net
Le prêt à la création d'entreprise PCE d'Oseo est il ...
Accueil » Financement » Le prêt à la création d'entreprise PCE d'Oseo est il ouvert à tous ?
Le prêt à la création d'entreprise PCE d'Oseo est il ouvert à tous ?
par creafort
On comptabilise plus de 46.000 nouvelles créations d'entreprises en Septembre 2012. Près de 20.000 d'entre elles sont des entreprises individuelles ou des sociétés. Une majorité de ces entrepreneurs ont...
Site :
http://www.creafort.fr
Création Société Belgique ~ Pacific Line Offshore
Capital 18.600 EUR libéré au 1/4
2 partenaires
Comment créer une société en Belgique
La forme usuelle pour créer une société en Belgique est la société à responsabilité limitée.
Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde.
Un directeur avec autorisation de résidence dans l'Union européenne est requis. Le directeur qui doit justifier de connaissances de gestion de...
Date: 2017-08-24 05:39:47
Site :
http://www.pacificline-offshore.com
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
creation de societe espagne - Euro Start Entreprises
Espagne
Création de Société en Espagne - Comment Démarrer un Business en Espagne: Bureaux Virtuels, TVA et Fiscalité
L'Espagne a connu une année noire en 2010. Mais grâce a des secteurs en plein essor, celle-ci a réussi à éviter des situations difficiles comme certains autres pays de l'UE. L'Espagne est accueillante pour les investisseurs étrangers, mais les exigences bureaucratiques...
Date: 2017-08-24 15:45:45
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…
Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...
Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant ...
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Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant que chômeur inscrit
Dernière mise à jour de cette page le 19-08-2014
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises sur le territoire luxembourgeois vise à faciliter la structuration des projets pour les demandeurs d'emploi souhaitant créer ou...
Date: 2017-08-23 09:54:47
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http://www.guichet.public.lu
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
Christopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com
Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.
Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...
Toute l'Europe : Créer une entreprise en Europe
Créer une entreprise en Europe
30.08.2011 Partager :
Principe
Selon le principe de la liberté d'établissement dans l'UE, toute personne physique ou morale ressortissant d'un pays de l'Union européenne peut créer une entreprise de droit national dans n'importe quel pays de l'UE. Il peut également préférer créer une entreprise de droit européen (Groupement européen d'intérêt...
Site :
http://www.touteleurope.eu
Entreprises – Le Portail - Le demandeur d'emploi
Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création...
Financez une Création d'Entreprise par vos Indemnités ...
http://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/12/agn-spots-radio-2016.mp3
Vous êtes au chômage mais vous souhaitez créer une entreprise ? Il vous manque un apport financier pour pouvoir lancer votre activité ? Faite une demande pour recevoir vos indemnités chômages en 2 versements, vous obtiendrez un capital conséquent pour votre nouvelle activité.
Indemnité chômage et...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore
Télécharger la fiche pays
Présentation de Luxembourg
Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...
Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire
Comment créer mon entreprise en étant salarié ?
Mini-sommaire :
La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....
Site :
https://agence-juridique.com
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr
Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir
Publié le 22 avril 2019 dans la thématique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019
La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat spécialisé en création d'entreprise à Lyon | Allard ...
Lors de la création d'une entreprise, un certain nombre d'éléments doivent être scrupuleusement étudiés et déterminés.
Choix de la forme de la société
Ce choix s'effectue en fonction de vos perspectives de développement.Vous devez déterminer le nombre d'associés, le montant du capital investi, la responsabilité des associés, le statut du chef d'entreprise, l'optimisation fiscale... Ces décisions sont particulièrement importantes car elles déterminent votre marge de manoeuvre et d'évolution.En fonction de ces éléments, votre avocat rédigera les statuts de votre entreprise.
Les statuts
Ils déterminent les règles...
Site :
http://allard-nekaa-avocats.fr
Création d'une société prestataire de services pour les IDEL
Création d'une société prestataire de services pour les IDEL
Message par Nouveau » 02 Mar 2011 14:04
Bonjour, avec ma collègue, nous nous sommes renseignés sur la possibilité de créer une société prestataire de services, pour les IDEL, sans publicité..., mais regroupant des moyens afin de concurrencer qui vous savez. Si vous exercez sur l'Ile de France, et que vous êtes...
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Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe de service aux personne