Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...

Appels à projets au titre de la Mildeca pour 2018

 

 

La préfecture de Région lance un nouvel appel à projets au titre de la la Mission interministérielle de lutte contre les les...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...

Appels à...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape ...

Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape 2

ETAPE N°2 : La conduite du RJ

Vous voulez retrouver l'article de l' étape 1 :

L'audience vient de s'achever. Votre entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire. Un document manuscrit vous est remis :

- précisant le jugement (date, ouverture de la procédure RJ à titre principal)

- contenant la nomination de...

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Site : http://www.skills-alliance.fr

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...

En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !

En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...

PROJET DE LOI

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.

2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.

1756. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

  0

Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

Adhérer

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

dimanche 29 juillet 2007

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)

(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...

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Site : force-ouvriere.fr

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

CEBPL – COMITE D'ENTREPRISE DU 25/02/11 - Site officiel

AFFLIGEANT, INDECENT ! ... REVOLTANT ?

La lecture des sujets évoqués dans ce compte rendu permet de comprendre ce titre.

Depuis quelques séances, la direction a mis en place la pratique de la main courante. Celle-ci consiste pour la direction à noter les questions des élus...

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Site : sudbpce.com

Thèmes liés : questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Club employés - Nos Tarifs

Des offres personnalisées et adaptées à vos besoins car chaque entreprise est différente.

Des outils indispensables pour votre entreprise à portée de clic !

Vos avantages garanties / Nos engagements

Accès illimité aux offres

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Site : https://club-employes.com

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

Open Mobile Menu

Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Livre CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé ...

Résumé

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.

Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / rapport unique annuel comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / definition comite de sante et securite

A quoi ressemblent vos réunions PIC (S&OP)

A quoi ressemblent vos réunions PIC (S&OP) ?

Publié le 09 décembre 2014

Par Xavier Perrin ( xperrin@xp-consulting.fr )

L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais à le permettre. (Antoine de Saint-Exupéry)

La réunion PIC à laquelle vous participez aujourd'hui est programmée depuis un an : vous avez organisé l'agenda de cette semaine autour...

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Site : http://www.consulting-xp.com

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / comite d entreprise c est quoi / compte rendu reunion comite d'entreprise

Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction

Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction

Publié le

06/01/2004

par Anne-Françoise Rabaud

On ne s'assoit pas à la table du comité de direction sans en apprivoiser les règles. Il vous faudra prendre de la hauteur et préparer vos dossiers.

Prendre place à la table du comité de direction, ou "codir", c'est faire partie de l'élite et, de fait, devenir influent. « C'est...

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Site : actionco.fr

N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...

TOTEM Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

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Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Association d'entraide de la noblesse française — Wikipédia

Association d'entraide de la noblesse française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ANF .

Association d'entraide de la noblesse française

Cadre

Entraide morale et matérielle entre familles nobles

Zone d'influence

Jacques de Crussol, duc d'Uzès

Présidente des jeunes (JNF)

modifier

L'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) est une...

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Date: 2018-01-15 21:32:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mai 2017 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour 17 mai 2017 sous l'a présidence de Patrice Talon , Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Votre journal publie ici l'intégralité des décisions issues de ce Conseil

Veuillez cliquer sur le fichier ci-dessus pour lire

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le I 7 mai 20 I 7,...

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Site : https://24haubenin.info

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram

Onglets principaux

What links here

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36

Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...

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Site : http://www.sentinelle-droit-international.fr

Institut Saint-François-Xavier (SFXdeux) - Ecole ...

Merci à M. J . WYNANTS, M. DEVILLE, M.H. BEGHIN pour le texte.

QUAND NAÎT LE COUVENT DES SAINTS-ANGES» ...

C'est en 1881 que les Soeurs de Saint-Joseph de Beauregard de Liège - elles fusionneront plus tard avec les Filles de la Croix - achètent à Verviers, rue Haute 10, aujourd'hui rue de Francorchamps, un terrain de 69a.40 appartenant à Monsieur Albéric Legrelle, rentier à Anvers. Elles...

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Site : https://www.sfxdeux.be

Mairie de JASSERON

Tél. : 04 74 30 01 04

Fax : 04 74 30 09 10

Mail : mairie@jasseron.com

Horaires d'ouverture Mairie :

Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.

Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.

Accueil

Soyez informé avec Panneau Pocket !

Un nouveau moyen de d'alerte et de communication de la mairie de Jasseron

Pour compléter et...

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Date: 2019-05-20 11:33:35
Site : http://www.jasseron.com

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE

Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du

bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte

piétonne et la porte cochère.

Le programme est composé :

d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m

d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...

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Site : http://www.malipages.com