AFSCA - Publication des résultats des inspections : FAQ ...

Quand un résultat provisoire d'un opérateur est-il transformé en un résultat définitif ?

Pourquoi les résultats d'inspection sont-ils publiés par l'AFSCA ?

La position de l'AFSCA a longtemps été que les résultats d'inspection étaient confidentiels, étant donné qu'ils contiennent des données personnelles. Après que le Conseil d'État en ait jugé autrement, l'AFSCA a décidé,...

Lire la suite

Site : http://www.afsca.be

Créer une entreprise d’insertion par le travail ...

Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Le

18 janvier 2019

Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...

Lire la suite

Site : https://www.lorgec.fr

Formation économique des membres du comité d'entreprise ...

1. Connaître l'organisation de l'entreprise

formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises

les obligations d'information du CE qui en découlent

2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

la logique du compte de résultat

chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent

analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché

marge brute,...

Lire la suite

Site : http://www.elegia.fr

Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles comptables  >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / siege social d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.

Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...

Lire la suite

Site : http://foed.over-blog.com

rapport d'activité modèle gratuit

rapport d'activité modèle gratuit

Rapport d'activité modèle gratuit est souvent constitué de :

Une description des pratiques comptables vu dans le Rapport d'activité. Par exemple , une description des principes de détermination des éléments comptables , tant dans le compte de résultat et le bilan .

Informations sur les événements qui ont influé sur la comptabilité de la société au...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 12:35:24
Site : rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com

Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...

Mener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété... 

Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...

La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.

Avant d'entamer une démarche de...

Lire la suite

Site : http://artisanat.fr

5 conseils pour trouver une idée d’entreprise afin de ...

Home Les étapes de création d'entreprise 5 conseils pour trouver une idée d'entreprise afin de démarrer son propre business

5 conseils pour trouver une idée d'entreprise afin de démarrer son propre business

Fév 14th, 2014 · 0 Comment

Le virus de la création d'entreprise touche un français sur deux, mais bon nombre d'entre eux ne franchissent pas le pas car ils n'ont pas encore trouvé...

Lire la suite

Site : http://www.createur-entreprise.net

Acheter & vendre une entreprise | Business Broker SA Suisse

Toutes les informations sur la page du jubilé

Acheter une entreprise - Vendre une entreprise - Régler la succession d'une PME

Business Broker AG est spécialisée dans le domaine de la vente et du règlement de succession pour les PME suisses. A la fois pionnière du secteur et leader, la société Business Broker justifie de nombreuses années d'expérience et d'un réseau international...

Lire la suite

Site : http://www.businessbroker.ch

Thèmes liés : achat d une entreprise / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse

comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com

- Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

rapport d'activité modèle gratuit

Sans aucun doute , les Rapports d'activité modèle gratuit sont à l'apogée de la communication d'entreprise . Le point du Rapport d'activité est de fournir un résumé des exactement comment une entreprise a réalisé l'année précédente , et de fournir un aperçu de l'avenir . Construire un rapport annuel convaincante est un véritable art et la science , et plus que quelques cabinets de...

Lire la suite

Date: 2018-12-24 16:54:35
Site : rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com

Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...

Champ : secteurs marchands non agricoles.

Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013

Note : effectifs au 31/12.

Champ : secteurs marchands non agricoles.

Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Définitions

Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...

Lire la suite

Site : https://www.insee.fr

Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...

Méthodes d'organisation et de direction.

Objectifs d'activité.

L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE

- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).

- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.

- La communication du projet stratégie externe...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:48:59
Site : http://www.journal.coherences.com

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)

Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...

Lire la suite

Site : metis-expertise.fr

Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un ...

Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal

Publié le : 01/10/2010

Entreprises / Finances / Fiscalité

Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue

Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d'entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d'obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef...

Lire la suite

Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise

comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...

Envoyez

MISSIONS CONTRACTUELLES

Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)

Établissement et contrôle

des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)

Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles

Conseil, audit, assistance en matière...

Lire la suite

Site : http://comite-entreprise-experts.fr

Formation logiciel comptabilite, cours de comptabilite et ...

EXEMPLE DE COMPTABILITE

Parallèlement à nos formations comptables, nous présentons un exemple de comptabilité annuelle :

D'une société civile immobilière , en présentant les écritures comptables spécifiques à la gestion d'un immeuble

D'une société relevant des BIC , pour établir la déclaration annuelle des BIC et approfondir les écritures d'inventaire

LOGICIEL COMPTABLE...

Lire la suite

Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Compte de résultat — Wikipédia

Les soldes intermédiaires de gestion[ modifier | modifier le code ]

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. On peut déterminer ainsi [2]  :

la marge commerciale  : somme des ventes - somme des achats.

Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:41:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / analyse du resultat net d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / le resultat net d'une entreprise

FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 10:12:16
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Compta CE d'engagement ? ou Compta CE simplifiée

Accueil » Blog'actu CE » Comptabilité CE » Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?

Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?

Ekipéa

Compta CE d'engagement / Compta CE simplifiée.

Un point sur vos obligations !

Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de...

Lire la suite

Site : https://www.ekipea.fr

Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan

12,22

1.2 - Évolution de l'activité : le CA et la Marge Brute

Le premier critère d'appréciation de la performance de votre entreprise, c'est le CA réalisé au cours de l'exercice. Le comparer à celui de l'exercice précédent fournit déjà une indication intéressante sur le comportement général de l'entreprise : croissance de l'activité, stagnation, régression ?

Immédiatement liée...

Lire la suite

Site : http://www.queditmonbilan.com

Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)

Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 14:39:32
Site : senat.fr

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

Lire la suite

Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise

Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net

Découvrez nos solutions d'accompagnement personnalisé pour votre communication CE

Quelques prérogatives de communication CE

La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)

Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...

Lire la suite

Site : https://www.comiteo.net

Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...

Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901

Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables 

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....

Lire la suite

Site : cabinetbleu.fr