Articles sélectionnés pour le thème : communaute dans l'entreprise
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Déménagement d’entreprise : comment dialoguer avec vos ...
Déménagement d'entreprise : comment dialoguer avec vos salariés ?
jeudi, 17 août 2017 / Publié dans Déménagement , Non classé , Qualité de Vie
Déménagement d'entreprise : comment dialoguer avec vos salariés ?
Le bail commercial de 9 ans, oblige les entreprises à s'engager pour 9 ans au sein d'un même lieu. Cependant toutes les triennales 3-6-9, les sociétés sont amenées à...
Site :
https://cleram.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / information au sein d une entreprise
Financement pour votre nouvelle entreprise - Réseau ...
CBDC Prêt commercial
Vise uniquement : Terre-Neuve-et-LabradorÎle-du-Prince-ÉdouardNouvelle-ÉcosseNouveau-Brunswick
Si vous êtes un entrepreneur dans une collectivité rurale du Canada atlantique, vous pourriez obtenir de l'aide pour agrandir votre entreprise actuelle ou en acheter une nouvelle.
CBDC Prêt nouvel entrepreneur
Vise uniquement :...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Création d’entreprise à Nantes – Conseil aux entreprises à ...
La CCI Nantes Saint-Nazaire utilise notamment la méthodologie d'aide à la création d'entreprise CANVAS pour élaborer le business model.
Cette étape nécessite de lister tous les éléments matériels et immatériels nécessaires à l'activité pour établir un bon prévisionnel.
Bon à savoir : pour aider à la création d'entreprise, les CCI ont aussi mis en place un outil d'accompagnement,...
Site :
https://actus.nantes-saintnazaire.fr
Culture d'entreprise
" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Max Pagès
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site :
http://culture.entreprise.free.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Communautés virtuelles, web 2.0, contenus contributifs ...
Pour toutes demandes de renseignements :
Raphaël Richard
Responsable Cellule communautés virtuelles
32, rue de paradis
01 48 24 35 80
La gamme NeodiaCommunity est un produit de l'agence de webmarketing Neodia
Neodia Communautés, une gamme de communautés virtuelles clés en main pour les entreprises.
Neodia...
Site :
http://communautes-virtuelles.fr
Thèmes liés : communaute dans l'entreprise / entreprise communaute d'interets / creation d'un monde virtuel / creation d un monde virtuel / communaute d'entreprise
Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 20/02/18
Le nom d'une entreprise, c'est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité. Il arrive que l'entreprise ait besoin de changer de nom dans le cadre d'un changement d'activités ou du développement de nouvelles activités, d'une fusion, d'un scandale par exemple. Changer de nom est loin d'être une action aisée et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant
Article modifié le 28/09/2017 à 19:02
par Wally Bordas
De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.
De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.
Crédit Diplomeo
Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....
Site :
https://diplomeo.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Communauté | Ace Services Mécaniques
En encourageant ses étudiants, ACE planifie la relève dans les postes de gestion afin d'assurer la pérennité de l'entreprise. L'organisation offre aux étudiants des conditions de travail flexibles afin d'assurer leur réussite scolaire et leur implication dans l'entreprise. De plus, lorsque l'entreprise reçoit la confirmation de passation des cours, ACE Services Mécaniques est fier de...
Site :
http://www.acemecaniques.com
Thèmes liés : communaute dans l'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conseil en organisation d entreprise
Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.
Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?
Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...
Site :
mot-tech.com
Création et reprise d'entreprise en Seine Essonne
Création et reprise d'entreprise en Seine Essonne
Création et reprise d'entreprise en Seine Essonne
CREER UNE ENTREPRISE
Parce que créer son entreprise relève parfois du "parcours du combattant" et qu'il est difficile de savoir qui fait quoi. La Communauté d'Agglomération Seine Essonne met en oeuvre un dispositif avec tous ses partenaires qui permet au créateur d'entreprise de...
Site :
http://agglo-seinessonne.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...
Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.
Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.
Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.
Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.
> S'inscrire sur weraisestartup.co
Programme européen Protolabs Cool Idea Awards
Date limite de...
Date: 2019-05-20 12:18:33
Site :
https://business.lesechos.fr
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Communauté urbaine de Dunkerque — Wikipédia
1er janvier 1969
, la « CUD », présidée par Albert Denvers, compte alors 12 villes : Cappelle-la-Grande , Coudekerque-Branche , Dunkerque , Fort-Mardyck , Grande-Synthe , Leffrinckoucke , Malo-les-Bains , Mardyck , Petite-Synthe , Rosendaël , Saint-Pol-sur-Mer et Téteghem . À la fin de cette année, elles sont 16. En effet, le 28 mai , Armbouts-Cappel , Bray-Dunes et Zuydcoote les ont...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Vente à Distance - Seuils TVA dans les etats membres de l'UE
Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l'e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Ces spécificités concernent uniquement les ventes en BtoC.
Tout comprendre sur le régime tva de ventes à distance
Les biens doivent être...
Site :
asd-int.com
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / communaute dans l'entreprise / numero de tva d'une entreprise belge / vente d'entreprise / vente d une entreprise
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000 d'utilisateurs actifs par jour. Dans cet article, je donne des conseils sur...
Site :
https://dianebourque.com
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer
Home
Le numéro de tva intracommunautaire
Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.
La tva intracommunautaire
Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer
A PROPOS
Le numéro de tva intracommunautaire
Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.
La tva intracommunautaire
Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...
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tvaintracommunautaire.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Communauté d'intérêt — Wikipédia
Traduction[ modifier | modifier le code ]
Le terme « communauté d'intérêts » est une traduction littérale de l'anglais community of interest. Cette traduction hâtive induit un glissement conceptuel car en français, le mot « communauté » ne désigne pas le même concept et ne recouvre pas la même réalité que l'anglais community dans les pays anglophones [1] .
Au Royaume-Uni par...
Date: 2019-05-19 23:03:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise communaute d'interets / communaute d'entreprise / communaute d entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple
Entreprise individuelle (indépendant) - Entreprises ...
Entreprise individuelle (indépendant)
Dernière mise à jour de cette page le 21-03-2016
L'entreprise individuelle désigne la personne qui exerce sa profession en son nom propre, en qualité de commerçant, d'artisan ou de travailleur intellectuel indépendant. L'entrepreneur individuel prend les décisions seul et il est le seul responsable pour le financement de son entreprise. Il assume la...
Date: 2017-07-24 12:08:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : communaute dans l'entreprise
Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...
Objectifs
L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :
les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,
les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...
Site :
http://www.alisse2.insee.fr
Animation de communauté, l’inévitable contenu ...
Animation de communauté, l'inévitable contenu
06/06/2012 - Par Stéphane Moracchini s.moracchini@collaboratif-info.fr
Community Manager
Certains d'entre vous ont peut-être vécu cette situation : vous êtes à votre bureau et soudain un jeune homme ou une jeune femme se présente. Ce n'est en réalité pas sa présence qui vous surprend, sa venue était prévue, mais sans doute un...
Date: 2017-08-24 13:38:41
Site :
http://www.collaboratif-info.fr
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / communaute dans l'entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / entreprise communaute d'interets / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
L’INDUSTRIE CHIMIQUE
L. de Boer*
* Adapté de la 3e édition de l'Encyclopaedia of Occupational Health and Safety.
L’industrie chimique a pour but de changer la structure chimique des matériaux naturels afin d’en dériver des produits utiles à d’autres industries ou dans la vie de tous les jours. Les produits chimiques sont obtenus à...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Le rôle des entreprises sociales dans le développement ...
Le rôle des entreprises sociales dans le développement économique local
Texte pour la 2e Conférence internationale EMES sur l'entreprise sociale 1 au 4 juillet 2009 à Trento
(540 Kio)
Résumé :
Considérant que le rôle de l'entreprise sociale dans la fourniture de services sociaux et l'intégration au travail est assez bien reconnu, son rôle dans le développement économique local, en...
Date: 2018-01-16 18:57:31
Site :
http://www.socioeco.org
Thèmes liés : communaute dans l'entreprise / role d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / role du ce dans une entreprise
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-08-24 13:36:23
Site :
http://www.onem.be
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-05-20 12:21:06
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-16 21:09:50
Site :
https://www.canada.ca
RSE CGEM : Responsabilité sociétale des entreprises au Maroc
Président Commission RSE & Label
Témoignages
Wafasalaf a été le premier organisme financier à obtenir le label RSE de la CGEM. La RSE est inscrite au coeur de notre stratégie et résulte d'une dynamique collective créée par les collabor'Acteurs et le management, portant sur plusieurs axes de progrès sociaux : mixité des équipes, promotion de l'entreprenariat des jeunes, Wafasalaf «...
Site :
http://rse.cgem.ma
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / l'innovation d'une entreprise / creation de richesse par l entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation de l'entreprise au maroc
La tva intracommunautaire luxembourg : guide pratique TVA
12 septembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
tva intracommunautaire luxembourg
Le numéro de TVA Luxembourg
Depuis plus d'une vingtaine d'année, l'Union Européenne a mis en place un régime de tva propre aux états membre. Il s'agit du dispositif de la tva intracommunautaire . Ce régime est aussi applicable dans le territoire du Luxembourg.
Le Luxembourg, un petit Etat à la...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise
Communauté d’entreprise - Videolearning
Element de glossaire
Définition : Communauté d'entreprise
Une communauté d'entreprise est un groupement de collaborateurs dans une même entreprise, qui partagent des informations et des bonnes pratiques, dans le but d'améliorer leur efficacité, mais...
Site :
https://www.videolearning.fr
Thèmes liés : communaute d'entreprise / communaute d entreprise / information d une entreprise / but d une entreprise / vie d une entreprise
Journées de l'AFTE 2016 - 15 et 16 Novembre
Vous êtes ici : Accueil »Journée AFTE
Les journées de l'AFTE
l'événement incontournable des trésoriers et financiers d'entreprise.
Durant ces deux journées, des experts évoquent les sujets majeurs qui s'inscrivent dans l'actualité du trésorier d'entreprise. Vous nouez des contacts et échangez avec vos confrères, vous visitez nos partenaires banquiers et éditeurs.
Les Journées de...
Site :
http://www.afte.com
Thèmes liés : contact comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / service aux comite d entreprise / communaute dans l'entreprise
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
5 façons d’améliorer sa culture d’entreprise
3629Vues
Crédits photo : Raconteur.net
La culture d'entreprise est une pierre angulaire de la réussite de l'entreprise dans la mesure ou vos employés signe leur contrat de travail en partie grâce à celle-ci. Cette culture d'entreprise permet d'améliorer le bien-être des employés et la ligne de fond, mais le changement doit être géré avec soin comme nous vous le disions .
1. Le...
Site :
http://blog.wikipme.fr
Comptabilité d'entreprise - TOUT savoir sur la Création ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47
Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...
Comment fédérer les salariés d'une entreprise autour de sa ...
Quelques exemples d'objectifs qu'une entreprise peut se fixer :
- gagner en agilité pour être sûr d'avoir les bonnes compétences au bon endroit
- gagner en productivité pour accroître son rendement et donc ses ventes...
- ...
- accroître la fierté d'appartenir à l'entreprise
- développer une meilleure qualité de vie au travail
- être dans les Top 10 des meilleurs employeurs
-...
Site :
http://www.juliencotte.typepad.com
Thèmes liés : politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise
Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé
Service Enfance
Un terrain multisports au City
Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.
Description du...
Site :
http://www.pontarme.fr
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / projet de creation d une entreprise
Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel
15 ans de spécialisation
en conception d'image de marque
CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...
Site :
http://nadeaubranding.com
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
http://tva-intracommunautaire.net
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise