Rédaction de procès verbaux de comité d'entreprise - Redac-CE

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de vos procès verbaux... sur mesure !, simplement !, sans engagement !

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RÉDACTION DE PROCÈS-VERBAUX POUR COMITÉS D'ENTREPRISE, CHSCT

& TOUTE INSTANCE PARITAIRE.

Secrétaire : êtes-vous élu pour rédiger des PV de réunions ?

DRH : avez-vous les ressources pour rédiger les PV de réunions...

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Site : https://www.resumemo.com

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : http://www.anthea-rh.com

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?

L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui  est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

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Site : https://www.mementoce.com

Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...

Par CHARLENE AMELINE o Le

31 juillet 2017

Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera nécessairement des...

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Date: 2017-08-24 10:49:04
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Formation comité d'entreprise, CE, DUP, DP, CHSCT

Formation, conseil et expertise CE, DP, CHSCT

ComiCE est un organisme de formation dédié aux représentants du personnel.

 

Nous disposons de 2 agréments indispensables pour :

la formation économique des représentants du personnel au comité d'entreprise.

la formation des...

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Site : http://www.comi-ce.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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Site : http://www.instant-ce.com

Comité d'Hygiène de Santé et de Conditions de Travail

La désignation du CHSCT

Désignation par un collège électoral

Les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral constitué de membres du comité d'entreprise et de délégués du personnel

Le collège électoral  est composé des représentants du personnel titulaires et suppléants mais seuls les titulaires peuvent désigner les membres du CHSCT (sauf en cas d'empêchement...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Me Marie-Emmanuelle Bonafé: Entreprises de 50 à 300 ...

Blog de droit du travail

lundi 9 mars 2015

Entreprises de 50 à 300 salariés : il reste 3 mois pour préparer la "nouvelle base de données économiques et sociales"

La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a repris la proposition des partenaires sociaux qui ont imaginé une nouvelle consultation du Comité d'Entreprise (ou, si carence, des Délégués du Personnel) sur les...

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Date: 2017-08-23 23:04:08
Site : http://marieemmanuellebonafe.blogspot.com

Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...

02:48

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...

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Site : http://www.elephorm.com

Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / avocat specialise comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise

Salarié protégé — Wikipédia

les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au comité d'entreprise,

les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,

les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,

etc.

Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures:

les candidats aux fonctions de membre du comité d'entreprise et les salariés ayant demandé ces...

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Date: 2017-08-08 19:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise procedure collective / comite d entreprise et delegue du personnel / duree mandat membre comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

En cas de refus d’autorisation de licenciement d’un ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le refus d'une partie du personnel de travailler avec un salarié protégé qui n'a pas vu la mesure de licenciement autorisée par l'inspection du travail, ne peut suffire à caractériser l'impossibilité absolue de le réintégrer à son poste.

L'employeur doit donc le réintégrer dans ses fonctions, même après la mise à pied conservatoire.

C'est en ce sens...

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Date: 2017-08-24 15:25:02
Site : http://www.juritravail.com

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

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Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com

CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016

Gérer, c'est prévoir....

Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?

Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.

Comme nous le disions...

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Date: 2017-08-23 22:51:50
Site : http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com

Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA

PDF

Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.

Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...

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Site : http://www.elegia.fr

Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégation unique du personnel (DUP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans ...

Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise

Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise

Editions Francis Lefebvre

 

 

La Cour de cassation rappelle, à propos de la désignation d'un délégué syndical, que pour agir en justice au nom de l'employeur, un salarié doit justifier d'une délégation de pouvoirs en ce...

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Date: 2017-08-24 15:38:33
Site : http://www.efl.fr

Amiens - Salon des comités d'entreprise - FranceCE

FranceCE Amiens c'est...

FRANCECE AMIENS, LE RENDEZ-VOUS DES COMITES D'ENTREPRISE DE LA SOMME

FranceCE Amiens vous accueille le 19 octobre 2017, au Parc des expositions « la Mégacité », pour une journée d'échanges et de bonnes affaires où se rencontrent Fournisseurs de comités d'entreprise et CE.

70 exposants seront présents à FranceCE Amiens pour proposer leurs offres spéciale CE, des nouveautés et des conseils pour aider les comités d'entreprise à surprendre leurs salariés en renouvelant leurs...

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Site : https://www.salons-france-ce.com

Qui est le représentant légal du CHSCT ? Pas forcément le ...

Suite au regroupement au sein du groupe GDF Suez, le CHSCT de l'une des sociétés concernées par le projet se joint à l'action du comité central d'entreprise pour obtenir l'information/consultation préalable du comité d'entreprise   européen.

Problème : les membres du CHSCT de GDF Suez ont, par simple lettre signée par tous les membres du CHSCT et remise à son président le même...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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Site : http://www.la-croix.com

Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...

Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...

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Date: 2017-07-12 20:11:01
Site : http://www.latribune.fr

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

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Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

L’employeur ne peut décider seul de ... - Avocat-Prudhommes

You are here: Avocat-Prudhommes / Actualités / Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Représentation du personnel dans l’entreprise : les seuils ...

A la demande du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. , les partenaires sociaux ont engagé le 9 octobre 2014 des négociations sur "la qualité et l'efficacité du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de...

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Date: 2017-08-24 15:08:43
Site : http://www.vie-publique.fr

CHSCT obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Accueil / Flash / Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !

#ConnectHers

Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !

10/04/2015

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Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des...

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Site : https://www.parlonspme.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / seuil 50 salaries comite d'entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries

Avocats à Lyon, droit du travail, Rhône-Alpes | Delgado ...

Le Cabinet comprend 6 avocats, dont 2 associés.

Les associés

Ils travaillent ensemble depuis 2001.

Eladia DELGADO, avocate depuis 1989, titulaire d'un DEA de droit social. Participe depuis de nombreuses années à l'enseignement universitaire (Lyon 2 - IETL, Institut de formation syndicale) et à l'Ecole des avocats dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale.

Georges MEYER,...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Comité d'entreprise RATP : un dénouement proche - Arole ...

voila la verité des urnes que certains cherchent a maquiller

Non non 24/01/2015 17:17

premier chez les operateur c'est sud

Non non 24/01/2015 11:24

faux et faux FO chez les operateurs fait 657 voix ! loin derriere l'UNSA

Sylvie 22/01/2015 19:45

Est ce vrai que fo est arrive premier au election a sem opérateur et qu'à ce titre ils ont eu les postes au conseil de discipline et qu'ils auront le...

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Site : http://arolo.over-blog.com

Thèmes liés : comite d'entreprise ratp / comite d entreprise c est quoi / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / accord de participation comite d'entreprise

Modèle de règlement intérieur - lettres-gratuites.com

Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et permanentes de chacun notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions et doit...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Cefa formation

Cefa formation

Le CEFA, Centre d'Etudes et de Formation des salariés de l'Agroalimentaire, est agréé par le Ministère du travail pour dispenser les formations des membres des CHSCT et des Comités d'entreprise et autres représentants du personnel, mais aussi pour réaliser les expertises à la demande des CHSCT.

Il a pour missions de répondre aux besoins des acteurs sociaux dans les entreprises du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire : production agricole, industries...

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Site : http://www.cefa-formation.org

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / formation des salaries d une entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise

LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats

Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)

La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe

 

Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)

Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.

Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT

Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...

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Site : https://la-petite-boite-a-outils.org

Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quand le CHSCT est-il consulté ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

A quoi sert un comité d’entreprise (CE) ? - Page 2 ...

A quoi sert un comité d'entreprise (CE) ? - Page 2

Article mis à jour le 12/11/2012

Auteur : 

Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et droit du travail

Le CE a un droit d'accès aux documents administratifs. Il peut procéder à des enquêtes auprès des salariés ou auprès d'organismes extérieurs.

L'employeur doit lui communiquer certains documents et lui fournir certaines informations régulièrement ou ponctuellement. Par exemple, tous les ans, il doit lui remettre la documentation économique,...

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Date: 2017-08-24 10:01:19
Site : http://www.droitissimo.com

Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.

Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.

Validation des Flash et des PV :

a) Approbation des PV

b) Point sur les Flash en cours de validation

c)...

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Site : http://cftc-atosworldline.fr

Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise

Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017

Compte-rendu non officiel

1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF

Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).

1. Engagement des...

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Date: 2017-08-23 13:11:53
Site : http://unsa-maif.blogspot.com

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Site : http://www.convention-collective.fr

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !

Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !

 

La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier

 

La BDES permet :

de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;

d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;

de mettre à...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com