Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Répartition de la contribution patronale aux activités ...

 

  

Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...

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Site : http://www.net-iris.fr

Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...

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Date: 2017-08-22 13:22:24
Site : http://www.lca-performances.com

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2014-11-24T16:47:48.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...

Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise

Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :

une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...

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Date: 2017-08-24 15:26:26
Site : https://business.lesechos.fr

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

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Site : http://www.tnavocats.com

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Calcul des budgets du CE : la Cour de cassation abandonne ...

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Calcul des budgets du CE : quelle nouvelle base ?

Depuis 2011, la Cour de cassation se base sur le compte 641 du plan comptable général pour définir la masse salariale sur laquelle est assis le calcul des deux budgets du comité d'entreprise.

Ce compte correspond à « la rémunération du personnel et des dirigeants » et comprend :

les salaires  et appointements ;

les...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

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Ajoutée le 18 oct. 2016

Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise

Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

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Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

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Site : http://www.happyce.fr

La négociation annuelle obligatoire (NAO) | Info Syndicats

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le 8 décembre 2016

La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l'entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations...), d'autant plus que le législateur a introduit en 2015 (Loi Rebsamen, relative au...

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Date: 2018-04-16 01:43:24
Site : http://info-syndicats.fr

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...

5

Gaétane CARLUS

Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...

La transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...

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Site : http://www.communication-web.net

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

0

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

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Site : http://www.soxia.com

Bilan social — Wikipédia

Bilan social

Pour les articles homonymes, voir Bilan .

Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .

Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...

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Date: 2018-04-14 18:48:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - La masse salariale ...

La masse salariale du personnel intérimaire est-elle à inclure dans le calcul de la subvention allouée au CE ?

La chambre sociale de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 7 novembre 2007 (n° 06-12.309) que la masse salariale servant au calcul du 0,2 % du CE d'une entreprise, qui compte parmi son personnel des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure doit...

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Date: 2018-01-16 22:49:57
Site : http://ellipce.fr

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

Systèmes d'information : Un Intranet pour améliorer sa ...

Email

L'impact d'Internet sur l'entreprise n'est définitivement pas technique. C'est d'abord une affaire de management. Face à des clients toujours plus exigeants, la réactivité et la créativité sont devenues les éléments déterminants de différenciation. Les moteurs : le partage des idées, l'accélération de la prise de décision et l'efficacité des échanges. " Ce qui caractérise...

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Site : usinenouvelle.com

Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

 

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

 

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.com

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-15 23:14:09
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Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

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Date: 2018-04-16 01:48:12
Site : http://media.groupe-psa.com

Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...

Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser

des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs

d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de

l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...

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Site : http://www.altairconseil.fr

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / comite de l'entreprise definition / activite commerciale d une entreprise

Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

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Date: 2018-01-16 19:45:46
Site : http://media.groupe-psa.com

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : http://www.anthea-rh.com

Accords collectifs en France — Wikipédia

Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)

Des accords d'entreprise et accords d'établissement

Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...

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Date: 2017-08-09 12:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...

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2014-10-13T15:28:26.000+02:00

BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

I. Aspects comptables

1

Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La fonction administration, gestion, organisation assure ...

Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d'établissement assurent la définition, le fonctionnement et l'optimisation des processus de gestion de l'entreprise.

Au coeur des services support de l'entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités...

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Site : https://cadres.apec.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...

Programme distinct association accréditée A

30 décembre 2010

Programme distinct association accréditée B

30 novembre 2010

30 novembre 2015

 

Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com