Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...

Par CHARLENE AMELINE o Le

31 juillet 2017

Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera nécessairement des...

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Date: 2017-08-24 10:49:04
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Comité Exécutif - imerys.com

Comité Exécutif

Comité Exécutif

Depuis 2005, la Direction Générale du Groupe est assistée pour l'exercice de ses missions d'un Comité Exécutif regroupant les principaux responsables opérationnels et fonctionnels d'Imerys.

Mission

Le Comité Exécutif est principalement chargé, sous la responsabilité du Président-Directeur Général :

de mettre en oeuvre la stratégie, ainsi que...

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Date: 2017-08-24 10:55:55
Site : http://www.imerys.com

Thèmes liés : comite d hygiene / fonctionnement d un fond d investissement / comite d / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Portail du Droit du travail – Conseiller du salarié ...

La sécurité au travail En savoir plus

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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Date: 2017-08-24 08:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Organisation | CHU Grenoble Alpes

Président : Pr Jean-Pierre Zarski

Vice-président : Dr Philippe Declety

Le président de la CME est chargé du suivi de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins du CHU. Il veille à la mise en oeuvre des engagements dans ce domaine, en lien avec la procédure de certification. Il est informé de tout événement indésirable grave survenant au sein de...

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Site : http://www.chu-grenoble.fr

Thèmes liés : comite d etablissement / comite d hygiene

Calcul de l'effectif dans l'entreprise - CCI Paris Ile-de ...

L'effectif d'une entreprise fait l'objet d'un mode de calcul particulier défini aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail : comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Quelles sont les règles de calcul applicables ?

Champ d'application du mode de calcul

Le mode de calcul de l'effectif de l'entreprise s'applique "tant aux relations individuelles et collectives de travail,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Espace emploi - Les Scop

Directon / administration

Résumé

AQUABIO est un bureau d'études spécialisé dans la production et la valorisation de données hydrobiologiques, implanté actuellement sur 6 sites (Gironde, Puy-de-Dôme, Ille-et-Vilaine, Hauts-de-Seine, Drôme, Doubs).

Entreprise coopérative (Scop), nous sommes très attachés aux valeurs véhiculées par le mouvement coopératif.

 

Descriptif du...

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Date: 2017-08-24 13:12:09
Site : http://www.les-scop.coop

Thèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / animation comite d entreprise / comite de participation de l entreprise

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Droit de retrait — Wikipédia

Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]

Le droit québécois a conservé l'ancienne signification de l'expression droit de retrait. En effet, le droit de retrait y est demeuré la pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien en dédommageant l'acquéreur.

Ce droit, utilisé en matière de convention d' indivision , permet d'assurer l'étanchéité du cercle des...

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Date: 2017-08-12 07:12:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d hygiene

L’employeur ne peut décider seul de ... - Avocat-Prudhommes

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Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés

Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés

16h51, le 05 juin 2014

A

A

Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre les seuils sociaux pendant trois ans".@ MAXPPP

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CRISE DE LA CINQUANTAINE - François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans, au nom de l'emploi. Mais quel est le rapport ?

Le cap de...

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Site : http://www.europe1.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / creation d emploi du temps / travail le dimanche creation d'emplois / travail le dimanche et creation d'emploi / travail creation d emploi

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-08-23 13:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseiller du salarié - Entretien préalable à un éventuel ...

email, SMS, minimessage...

 

Le fait de ne pas aller chercher (ou de refuser) le courrier recommandé, ou de ne pas en prendre connaissance, n'a pas pour effet d'invalider ou de retarder la procédure ( Cass. soc. 23 juillet 1980, n° 80-60233 ), mais ne peut être la cause du licenciement (Cass. soc. 18 févr. 2004, n° 01-46124 ).

 

Une convocation orale, même en présence de témoins,...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...

Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.

Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.

Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres

du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...

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Date: 2017-08-24 15:19:37
Site : http://www.officielce.com

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...

0,16

- 0,01

Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...

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Site : https://www.insee.fr

Le délégué du personnel en bref - Délégué du personnel ...

Le délégué du personnel en bref

Le délégué du personnel en bref

publié le02.06.09 mise à jour11.08.17

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

EN BREF...

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur est tenu d'organiser l'élection des délégués du personnel (DP). Titulaires d'un mandat de quatre ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission...

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Date: 2017-08-24 12:58:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quand le CHSCT est-il consulté ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Santé | La santé

Santé

L'éducation pour la santé

- Compétent en matière de santé publique, dans les domaines de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance, des personnes âgées ou handicapées et du dépistage précoce des cancers, le Département a fait de l'éducation par la santé, un axe fort de sa politique préventive. Il édite des dépliants (sur des thèmes aussi variés que la drogue, la maltraitance, le mal au dos, les personnes âgées, la toxicovigilance).

- Il...

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Date: 2017-08-24 16:28:26
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : comite departemental d'education a la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite d hygiene

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Réponses aux questions posées sur le parc, la baignade ...

  LE PARC AQUATIQUE

Est ce que l'on se baigne dans le lac visible de la route en venant d'Alès ?

- Non, le lac voisin de la Bouscarasse est une pêche à la truite indépendante du parc.

À la Bouscarasse, la baignade se pratique dans des bassins construits dans un environnement végétal naturel mais parfaitement discipliné.

Est-ce que les bouées sont en location ?

- Non, les bouées sont à...

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Date: 2012-05-09 13:04:13
Site : http://www.bouscarasse.fr

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Les structures de consultation - Ministère de l'Éducation ...

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE)

Composition du CSE

Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.

Missions du CSE

Le Conseil supérieur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Suivi et écoute client

ISOR : Nettoyage industriel à haute expertise technique

Aujourd'hui, la propreté et l'hygiène des locaux sont des composantes majeures de la vie des entreprises aussi bien en interne (confort des usagers) qu'en externe (image).

Créée en 1968, ISOR est devenue l'un des leaders de l'hygiène et de la propreté industrielle, présente sur tout le territoire national,...

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Site : http://www.isor.fr

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Installation d’un système de pointage : les démarches ...

Si la gestion du temps de travail est une obligation légale, l'installation d'un système de pointage dans une entreprise exige un certain nombre de formalités préalables. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

 

 

La CNIL, l'organisme à contacter

Dès lors qu'un chef d'entreprise envisage de mettre en place un système de pointage, il est soumis à l'obligation d'obtenir l'accord préalable de...

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Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
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La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-24 14:30:00
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Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

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Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

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De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.

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Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

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Personne morale en droit français

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]

Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...

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Date: 2017-08-18 21:11:48
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Acteurs de la prévention : introduction (rubrique sélectionnée)

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A chacun son rôle

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention... Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

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Date: 2017-08-24 11:06:44
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Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / reunion comite d'entreprise visioconference / comite d'entreprise reunion obligatoire

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