Articles sélectionnés pour le thème : comite d ethique
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Directive audit : les propositions de la Commission européenne
RF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Audit
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
DECLIC EVASION, Agence de voyage groupe CE
Vos voyages et loisirs grandeur nature
Agence de voyage groupe CE
La vocation de Declic Evasion, votre agence de voyages spécialiste groupe CE en région PACA, est de vous concevoir et de vous proposer des voyages et séjours CE, sorties et évènements en groupe, originaux, personnalisés et uniques. Notre clientèle étant uniquement composée de CE (comité d'entreprise), COS,...
Site :
http://www.declic-evasion.com
Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...
Politique scientifique et éthique ; et
Questions à intégrer – Science et société.
La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...
Date: 2000-05-03 22:15:22
Site :
http://www.unesco.org
CRO : les entreprises de la recherche clinique, garants de ...
Cet automne, le Parlement européen se prononcera, en séance plénière, sur le projet de règlement destiné à remplacer l'actuelle directive européenne sur la recherche clinique (2001/20/CE). Mise en place d'un dossier de demande d'autorisation harmonisé, portail unique pour le dépôt d'une demande en vue de réaliser un essai clinique, procédure rapide pour l'extension d'un essai...
Site :
http://biopharmanalyses.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / cee comite d'entreprise europeen / l'effectif d'une entreprise definition / directive comite d'entreprise europeen / composition du comite d'entreprise europeen
Réseau Sophis | Experts comptables pour comités d'entreprise
03 20 98 67 50
Notre présence à vos côtés
Nos réponses
La force d'un réseau de proximité à dimension humaine et aux compétences multiples
Notre mission consiste à assister les élus dans l'exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité d'entreprise et le nombre de salariés.
Une éthique sociale
Nous sommes devenus experts en économie sociale par conviction et choix d'une éthique professionnelle. Notre approche est centrée sur l'homme et sur l'écoute, au service du monde social et associatif.
Une présence réelle
Parce qu'une simple formation ne...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
Qui nous sommes ? - Initiative Terres de Vaucluse, membre ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Qui nous sommes ?
Vous voulez créer votre propre entreprise, ou reprendre une entreprise existante ?
La plateforme Initiative Terres de Vaucluse vous aide à faire passer votre projet de l'idée à la...
Site :
http://www.initiativeterresdevaucluse.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
A A A
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
journals.openedition.org
PRODURABLE, Le Salon des Acteurs et des Solutions de l ...
Président du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Mardi 14 Mars 2017 | 11h30 - 12h15 | Salle Amphi OCIRP | Table Ronde
>>> Entreprendre autrement : peut-on concilier business et intérêt général ?
Né le 27 janvier 1952 à Sallaumines dans le Pas-de-Calais, Bruno Lechevin est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de...
Site :
http://www.produrable.com
Thèmes liés : comite d ethique / comite francais d'education a la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite francais d education pour la sante
Rôles et responsabilités des membres du conseil ...
Rôles et responsabilités des membres du conseil consultatif d'un institut
1. But
Le conseil consultatif d'un institut (CCI) a pour objectif de fournir des conseils stratégiques au directeur scientifique sur l'étendue complète des activités que l'institut entreprend pour remplir son mandat. Les membres du CCI peuvent aussi devoir conseiller la haute direction, le conseil scientifique et le...
Site :
http://www.cihr-irsc.gc.ca
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat
PFD NOTAIRES, S.E.N.C.R.L. PME INTER Notaires
Médiateur - copropriété divise et indivise.
Expertises sectorielles :
Directeur général de la société. Consultant, formateur & chroniqueur en gestion de sociétés notariales.
Notaire depuis 1984, Me Vincent est directeur général de PFD NOTAIRES depuis 2002. Il est consultant et formateur en gestion de sociétés notariales. Il est membre du CA du programme d'aide aux notaires depuis 2004 et préside ce conseil depuis octobre 2013. Il est également membre du CA de Notarius (TSIN) Inc. depuis juin 2016. Il siège au Comité de gestion des études du réseau PME INTER NOTAIRES depuis 2003, il...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : comite d ethique / comite d
Comité d'Alsace de Bridge : Accueil
Et comme d'habitude, merci de transmettre à Martine Schupp le plus vite possible au long de l'année tout ce qui intéresse la vie des clubs, les événements locaux, ce qui vous semble important, etc.
Les anciens numéros sont accessibles dans la section {Comité} .
Commission des litiges
Le 01/12/2017, 18:45
La FFB a édité en décembre 2009 un guide qui définit les modalités des...
Site :
http://comite.alsace.bridge.free.fr
Thèmes liés : comite d ethique / comite d
Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...
Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017
Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre
Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d ethique / comite d / role du conseil d'etat en france / role du conseil d'administration dans une association
Recrutement & offres d'emplois | Palais des festivals Cannes
Les Ressources Humaines sont essentielles au bon fonctionnement du Palais des Festivals et des Congrès .
Elles s'organisent autour d'un recrutement adéquat, de la gestion des carrières, de l'organisation du travail, de la formation professionnelle, de la communication interne, de la politique des rémunérations et enfin autour de la culture d'entreprise.
C'est à travers l'adaptation...
Site :
http://www.palaisdesfestivals.com
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.
Conformément au décret n°...
Site :
http://www.clinique-3-sollies.com
Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement societe generale / comite d etablissement / comite locale d information / definition comite d'hygiene et de securite
Comité d'éthique - Home | Facebook
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et offrir une...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d ethique
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
Site :
https://www.icrc.org
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
Gestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site :
http://gestionsante.free.fr
Thèmes liés : conseil creation d un site internet / cours sur la creation d'un site internet / mes conseil creation d un site web / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet
Mandat de la Bonne Gouvernance d'Entreprises de BCE » BCE
Charte du conseil d'administration (y compris la description des fonctions du président du conseil)
Télécharger la version PDF de la Charte du conseil d'administration (21 février 2017)
Conseil d'administration
I. Mandat
Le conseil d'administration (le « conseil ») de BCE Inc. (la « Société ») supervise la gestion de l'entreprise et des affaires de la Société.
II. Obligations et...
Site :
http://www.bce.ca
Loi Sarbanes-Oxley — Wikipédia
Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs .
Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance , la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002 , sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom . C'est la manipulation des...
Date: 2017-08-10 03:50:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Louis Schweitzer (haut fonctionnaire) — Wikipédia
Il est membre du conseil d'administration de l' Institut français de relations internationales [10] .
Il est membre du club Le Siècle dont il fut le président entre 2002 et 2004. Il est également président du conseil de surveillance du journal Le Monde depuis le 11 février 2008, jusqu'à sa démission le 15 décembre 2010 en raison de désaccords avec la nouvelle direction du groupe [11] ....
Date: 2018-01-15 21:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exigences de formation continue - Chambre de la sécurité ...
Plans de bourses d'études
MATIÈRE DE CONFORMITÉ AUX NORMES, D'ÉTHIQUE OU DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
À titre informatif seulement, voici une liste non exhaustive des sujets pouvant se trouver dans cette matière :
Notions d'éthique, de normes de conduite et de déontologie
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et Règlement sur la déontologie dans les disciplines...
Date: 2017-08-24 15:03:26
Site :
http://www.chambresf.com
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance / comite d ethique
Comité Colbert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Colbert .
Comité Colbert
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le Comité Colbert est une association fondée en 1954 à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain , qui se consacre à la promotion de l'industrie française du luxe en France et à l'étranger. Il est parfois considéré comme le lobby du luxe français, voire du luxe européen [1] , et...
Date: 2018-01-15 21:48:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Produits forestiers Résolu - Gouvernance d’entreprise
Prix et reconnaissance
Gouvernance d'entreprise
Le succès à long terme de Produits forestiers Résolu en tant qu'organisation de plus en plus diversifiée, hautement concurrentielle et toujours rentable repose sur une bonne gouvernance d'entreprise.
Notre approche en matière de gouvernance consiste à nous assurer que tous les aspects des affaires de la Société sont menés avec intégrité...
Site :
http://www.pfresolu.com
Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / politique de prix d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / prix comite d entreprise
Comité Consultatif National d'Ethique | Pour les sciences ...
Pour les sciences de la vie et de la santé
Formulaire de recherche
Le centre de documentation
A LA UNE | 27-06-17
Avis 126 du CCNE du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de...
Date: 2017-08-15 00:26:56
Site :
http://www.ccne-ethique.fr
Thèmes liés : comite d ethique
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
https://ece-conseil.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Rôle des membres - Tribunal des anciens combattants ...
Rôle des membres
Rôle des membres
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal quasi judiciaire et indépendant qui offre un processus d'appel aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et à leurs familles qui sont insatisfaits d'une décision rendue par Anciens Combattants Canada relative à des prestations...
Site :
http://www.vrab-tacra.gc.ca
Thèmes liés : comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite d ethique
le site du service de REANIMATION MEDICALE du CHU de Nice ...
- de justice distributive.
Ces principes sont les suivants :
- La décision de limitation ou d'arrêt des traitements n'est en aucun cas un arrêt des soins ou un abandon de soins. Elle entre dans le cadre d'une réorientation de la stratégie de soins vers une stratégie palliative.
- La réflexion doit s'appuyer sur l'évaluation de l'ensemble des éléments anamnestiques,...
Site :
http://reanimation-nice.fr
Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / le role du systeme d'information / role du systeme d information / comite d ethique
Comité d’éthique du CNRS
Séminaire de l'Etrres - Lyon 2017
14 juin 2017
Sur le site de Lyon, qui accueille 900 nouveaux doctorants chaque année, la plate-forme Etrres (Éthique de la recherche et responsabilité sociale) a mis en place cette année une formation à l'éthique, portée par le collège doctoral de l'université de Lyon. Lors d'un séminaire, organisé à Lyon 7 au 9 juin 2017, l'université de Toulouse a également présenté son programme de...
Date: 2018-01-16 21:25:55
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : comite d ethique
Culture d'entreprise - Ressources humaines
La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.
Catégories :
Gestion des ressources humaines
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...
Site :
http://forces-humaines.com
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-01-16 22:45:14
Site :
http://www.inrs.fr
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Jean-Paul Agon — Wikipédia
La zone Asie[ modifier | modifier le code ]
À la demande du PDG du groupe Lindsay Owen-Jones , Jean-Paul Agon crée la zone Asie en 1997. Avant de prendre la direction de la zone, il effectue à travers l'Asie et particulièrement en Chine un séjour de cinq semaines consacré à la découverte des villes et à la visite de magasins, afin de s'imprégner de la culture et des pratiques de beauté...
Date: 2018-01-15 21:31:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent [13] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [14] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [15] .
Sa...
Date: 2019-05-20 13:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Profil | Archer Avocats
Me Johanne Parcel
Avocate en droit familial et en responsabilité civile
Me Johanne Parcel a complété un Baccalauréat en droit à l'Université de Sherbrooke. Antérieurement à son admission à la faculté de droit, elle a étudié dans le domaine de la santé et est toujours membre de l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec.
Au fil des années, Me Parcel a orienté sa pratique en droit familial de même qu'en matière de responsabilité civile, spécifiquement dans des dossiers traitant de dommages corporels et psychologiques. Ses connaissances et son intérêt pour le...
Site :
http://www.archeravocats.com
Thèmes liés : comite d ethique
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi ...
Version imprimable
Maurice Hauriou, penseur du social
Lors de la réunion du 7 décembre 2017, le conseil d'administration du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées a bénéficié d'une communication d'Albert Anouilh. L'ancien Directeur général adjoint de la MSA Midi-Pyrénées Sud a captivé l'auditoire par son exposé sur « Maurice Hauriou, penseur du social...
Date: 2018-01-16 19:58:00
Site :
http://www.histoiresecump.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / comite d ethique
Cliniques Universitaires UCL Mont-Godinne
Les protocoles de recherches cliniques (appelés aussi études cliniques), permettent de déterminer si les nouveaux médicaments ou traitements, ainsi que l'application inédite de traitement déjà connus, sont sûrs, efficaces et porteurs de mieux-être. La recherche clinique est la seule méthode grâce à laquelle on peut en savoir plus sur le traitement de la maladie chez le patient atteint...
Site :
http://www.uclmontgodinne.be
Thèmes liés : comite d ethique
Cabinet de recrutement d'Assistante à Paris | Seref ...
Recruter une Assistante de Direction à Paris peut paraître chose aisée à première vue. Le marché parisien étant largement pourvu en profils de ce type, il suffit a priori de passer une annonce sur un support adapté décrivant le contexte et le profil de l'Assistante recherchée, de sélectionner les CV les mieux ciblés pour ne [...]
Assistantes, à vos CV !
Pour les assistantes comme...
Site :
https://serefconsultants.com
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
hydroquebec.com
Une charte pour lutter contre les violences dans le sport ...
le 09/10/2018 à 09:24
Crédits photo : Paul Currie/Action Images / Panoramic
LE SCAN SPORT - «Le Figaro» dévoile ces mesures en exclusivité. Chaque licencié et acteur du sport de la région devront désormais adhérer à dix engagements pour participer à la lutte contre les dérives sur les terrains.
Le monde du sport n'est pas étanche aux maux qui touchent la société française. Et...
Site :
http://sport24.lefigaro.fr
Thèmes liés : comite regional olympique et sportif d'ile de france / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
(Suppression conforme)
TITRE II
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Article 13
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / obligation d information / comite locale d information / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat