Articles sélectionnés pour le thème : comite d etablissement et comite d entreprise
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Comptabilité du Comité d'entreprise - Convention collective 51
Comptabilité du Comité d'entreprise
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La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations. Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail.
Trois seuils de...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Les outils excel pour gérer votre association ou PME ...
Que vous ayez la charge d'une association, d'une entreprise, d'une oeuvre de bienfaisance, d'une boutique, d'un service du personnel, d'un catalogue produit, d'un comité d'entreprise, d'un mariage d'une succession...Caruso est là pour vous aider à la réalisation de votre projet, améliorer la saisie de vos données, adapter vos éditions, produire des flux inter-applicatifs, revoir les...
Site :
http://www.caruso33.net
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...
Site :
lexpertce.com
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
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Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...
Site :
lechotouristique.com
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
Site :
http://www.plandemobilite.fr
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT
Free speech offers latitude but not necessarily license
mardi 12 janvier 2010
24 millions d'euros: un nouveau syndicat indélicat se sert dans la caisse
Les patrons sont des exploiteurs et les syndicats des profiteurs: la belle différence !
Le Figaro Économie rapporte qu' il manquerait entre 21 et 24 millions d'euros dans les caisses du Comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie...
Date: 2018-04-15 18:38:52
Site :
http://pasidupes.blogspot.com
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?
L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...
CFDT - Délégué syndical central : les bons résultats ne ...
Délégué syndical central : les bons résultats ne compensent pas la faiblesse des adhérents
Publié le 20/01/2016
Par Service juridique CFDT
La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise (DSC) doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / effectif comite central d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d etablissement et comite d entreprise
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
Site :
http://foed.over-blog.com
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Le fonctionnement du CHSCT
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).
Exception : En...
Site :
http://www2.emergences.fr
LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com
par Etienne Feller
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article...
Date: 2018-01-16 15:36:23
Site :
http://www.chsct.com
Comité d'entreprise - Linkexpertise
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Linkexpertise accompagne les comités d'entreprise et leur apporte son expertise.
Conscient des problématiques et des contraintes que vous pouvez rencontrer, nous souhaitons devenir votre interlocuteur privilégié.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre service pour répondre à vos besoins
Vous souhaitez être accompagné sur des missions légales
Nous pouvons:
Vous conseiller sur la situation économique et financière de votre entreprise ou du groupe,
Vous conseiller sur les orientations stratégiques de votre entreprise,
Vous conseiller sur la politique sociale...
Site :
https://www.linkexpertises.com
Comité d'entreprise, Autant Partir partenaire privilégié CE
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise
Autant Partir est un partenaire privilégié de nombreux Comités d'Entreprise, Comités d'Oeuvres Sociales, Amicales de Personnel depuis 20 ans maintenant.... Qu'ils soient de grandes ou petites sociétés, institutionnels, tout notre travail consiste à fidéliser ces organismes qui constituent l'essentiel de notre clientèle
Certains produits sont...
Site :
http://www.autantpartir.com
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Dispositions du nouveau code du travail Comité central d'entreprise Comités d'établissement
CODE DU TRAVAIL
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel...
Date: 2012-06-04 16:48:02
Site :
http://lexinter.net
Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG
Manager d'Entreprise (Bac +5)
Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit
Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE
Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...
Site :
http://www.ifag.com
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...
Site :
comite-entreprises.eu
Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent ...
Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu'à présent, « artisanales ». Alors au travail :...
Site :
miroirsocial.com
Le stage étudiant en entreprises | Pôle emploi
Le stage en entreprise permet la mise en pratique dans un milieu professionnel des connaissances acquises au cours du cursus scolaire ou universitaire, l'acquisition de nouvelles compétences et la découverte du monde du travail : ses contraintes et ses exigences. Tout stagiaire est ainsi tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité,...
Site :
pole-emploi.fr
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Comité d’Entreprise | Informations juridiques et droit social
Glazick
Un arrêt du 14 octobre confirme qu'un accord collectif peut fixer le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. Depuis les faits de l'arrêt qui remontent à 2007, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, puis la loi Macron de 2015 ont sécurisé la pratique et étendu cette possibilité aux documents...
Site :
http://droit-social.bzh
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
Site :
http://www.vigice.fr
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Date: 2018-01-16 19:05:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
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force-ouvriere.fr
La fonction recherche et développement en entreprise
Pour une entreprise, dont le fond de commerce est basé sur l'innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits, la recherche et le développement forment un département stratégique vital. Quelque peu délaissés par les grandes entreprises ces dernières années, pour des raisons purement économiques, l'État mène actuellement un politique d'encouragement et d'incitation de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Sommaire présentation du CCE :
Fonctionnement du CCE :
Qui est concerné :
Code du travail - Article L2327-1 : Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...
Site :
http://www.happyce.fr
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment...
Les commissions – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
Les commissions
* la commission des activités sociales et culturelles
La finalité des activités sociales et culturelles consiste dans l'amélioration des conditions de vie, de travail et d'emploi du personnel. Il s'agit donc d'activités sans lien direct avec l'exécution du contrat de travail. Le plus souvent, elles ont un caractère « extra-professionnel » très affirmé.
Le comité...
Site :
ce-ildys.fr
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Comité d'entreprise - fnas.net
A - Ce qu'il faut savoir...
1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...
Site :
https://www.fnas.net
I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent - Le PV du CE
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
© yellowj - Fotolia.com
La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise
Le PV du CE » I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
© yellowj - Fotolia.com
La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise
La délégation unique du personnel (DUP) - Ministère du Travail
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
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Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...