Missions pour commercial ou distributeur indépendant ...

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Missions commercialesCollectivités, Administrations, Comités d'entreprise

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Site : https://www.agent-co.fr

Logiciel comptabilite association

Logiciel comptabilité > Professionnel > Association

Logiciel de comptabilité pour association

Le secteur associatif compte plus d'un million d'associations aux profils et finalités variées : comités d'entreprise, syndicats, associations sportives, culturelles ou humanitaires. Avec la taille les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière augmentent ; on passe...

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Site : https://www.macompta.fr

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Adresse, horaires et tarifs | Jeu de Paume

> Tarifs groupes

-- Tarif groupe sur réservation, à partir de 10 personnes : 7,50 euros par personne

-- "Visites-conférences adultes" en français ou en anglais (destinées à des groupes de 25 personnes adultes maximum) : 200 EUR (entrées incluses)

-- Visites libres adultes (sans conférencier) : réservation obligatoire auprès du service éducatif. Chaque participant doit se munir d'un...

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Site : http://www.jeudepaume.org

Organiser un événement d'entreprise | myLodgEvent.com

Garantie financière pro

 

« En tant que professionnels de l'événementiel et du management opérationnel, nous avons voulu rendre simple et efficace l'organisation d'un événement d'entreprise, que ce soit pour un séminaire d'équipe, une convention d'entreprise, une soirée de lancement, une réunion du comité de direction, un voyage de récompense ou une...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / devenir partenaire comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise

Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

FO Papier Carton Métropole Nord: Budget de fonctionnement

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2019-04-28 08:29:00
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Étapes du licenciement collectif pour motif économique

Entreprise de 50 salariés et plus

Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

CSE : information et consultation – Ministère du Travail

CSE : information et consultation

publié le28.09.18

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.

Le CSE est...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...

Personnel, local et matériels du CE

Personnel du CE

Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.

Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.

Local et matériels du CE

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :

un local aménagé,

le matériel nécessaire à l'exercice de ses...

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Date: 2017-08-24 14:56:35
Site : http://www.pornic.fr

Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)

Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?

La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.

En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-08-08 15:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Transfert de personnel : quels changements après la ...

By Laurence Dumure Lambert | 02 Nov 2016

Cet article a été publié dans le hors-série Droit Social de la Revue Personnel (n°574)

Lorsque se produit une cession, fusion-absorption ou tout autre évènement tel qu'une externalisation ou reprise d'activité entraînant un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du Code du Travail (anciennement L122-12), les...

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Site : https://www.fieldfisher.com

Cabinet comptable de Sallanches - Groupe de cabinets d ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit contractuel, évaluation...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Avantage comité d'entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Avantage comité d'entreprise

Pourquoi travailler avec nous ?

Le groupe Up s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire. Depuis plus de 50 ans, nous sommes dans une démarche coopérative : nous allons au-delà des actions commerciales pour réellement accompagner les comités d'entreprise de toute taille et leur faciliter la vie, et ainsi faciliter celle de leurs salariés.

L'avantage comité...

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Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

SalonsCE | Salon | Strasbourg Evènements

Salon - Professionnel

Du 24 au 25 septembre

Salon de référence depuis près de 30 ans, Salons CE invite les comités d'entreprise à Strasbourg pour 2 jours...

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Site : http://www.strasbourg-events.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / salon comite entreprise strasbourg / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise

Cabinet Boisseau, expert-comptable des comités d ...

Comptabilité du comité

La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations.

Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail

Trois seuils de ressources sont définis correspondant à autant de catégories de CE:

1-...

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Site : https://www.cabinet-boisseau.net

COMMENT FONCTIONNE LE COMITE D'ENTREPRISE (1/10)

LE CE DISPOSE-T-IL D'UN BUDGET POUR SON FONCTIONNEMENT ?

Le comité d'entreprise dispose au minimum d'un budget de fonctionnement équivalent à 0.2% de la masse salariale brute. Celui-ci doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à sa gestion courante et aussi à exercer ses attributions économiques.

Il sert à régler :

- les frais courant de fonctionnement : fournitures de bureau, achat de logiciels, frais de...

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Date: 2018-01-15 10:11:40
Site : http://fo-lechodespaillasses.blogspot.com

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

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Site : http://www.happyce.fr

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2017-12-15 01:07:43
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Partenariat vacances comité d'entreprise Ernest and Young ...

Partenariat vacances comité d'entreprise Ernest and Young et Goélia, locations de vacances.

 

Les salariés de Ernest and young bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Ernest and young, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10% pour vos...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite and d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/12/17    

Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.

Quelles...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019

Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019

Les nouvelles activités fourmillent en franchise

01/03/2019 15:25:00

Ouvrir une franchise

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Les idées de création d'entreprise en franchise se déclinent dans de nombreux secteurs d'activité. Selon les envies et les budgets disponibles, le créateur n'a que l'embarras du choix dans l'alimentaire, l'automobile, le...

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Site : toute-la-franchise.com

FOURNISSEUR CE => Electroménager Prix Grossiste => Achat ...

 Fournisseur CE , Comité Entreprise , C.O.S , Administrations , Collectivitées & Associations ...

 

Offre réservée aux comités d'entreprises et amicales du personnel

 

AC Électroménager le   fournisseur des comités d'entreprise , collectivités, administrations, associations ou club ...

Vous êtes responsable d'un CE ou d'une amicale du personnel, vous pouvez prendre contact avec nous pour faire bénéficier à l'ensemble du personnel de votre société de conditions privilégiées sur...

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Site : https://www.ac-electromenager.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / offre comite d'entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : infosdroits.fr

Cours de droit social - Cours de droit

 

 

Le contrat de droit commun est le CDI de sorte que le CDD constitue un contrat d'exception dont les conditions de recours st strictement règlementées. Cette règlementation spécifique résulte des dispositions légales issues de la loi numéro 90-613 du 12/07/1990 codifiée sous les articles L122-1 et suivants du code de travail.

Un accord interprofessionnel du 24/03/99 complète la loi...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Le PV du CE - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir ...

Read Online

Le PV de CE est un puissant outil au service du secrétaire du CE. L'utilisez-vous à 100 % ? Découvrez les secrets du PV de CE dans le nouveau manuel de référence de Mot-Tech, l'expert de la rédaction du procès-verbal de CE. S'il est un document particulièrement important pour le comité d'entreprise, c'est bien le procès-verbal de ses réunions. Principal vecteur de communication auprès des salariés, il est aussi la seule trace écrite de tout ce qui s'est dit ou passé en réunion. C'est l'histoire du CE qui s'y écrit, d'où la nécessité d'apporter à sa rédaction la plus grande...

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Site : http://sportingeventsuk.co.uk

Thèmes liés : secretaire comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / reunion comite d'entreprise / histoire des comite d'entreprise / histoire du comite d entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Gouvernement d’entreprise - Savencia Fromage & Dairy

Né le 9 juin 1953

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2004.

Entré dans le Groupe en 1988.

Président du Conseil de surveillance de Soparind SCA.

o

Né le 16 octobre 1946

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2015.

Précédemment Directeur Général de Bongrain SA et Président de la Compagnie Laitière Européenne.

o

Née le 21 décembre 1957

Membre du Conseil...

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Site : http://www.savencia-fromagedairy.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / mission des membres du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.

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Sujet

Date de clôture estimée : 20/06/17

Etat : Première publication

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...

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Site : https://centraledesmarches.com

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...

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Date: 2012-07-17 16:37:16
Site : http://lexinter.net

Organisez vos sorties et activités CE avec MesSortiesCE

MesSortiesCE est le 1er site internet innovant et tout intégré destiné aux élus...

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Site : https://www.messortiesce.fr

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE

 

Les agents de la fonction publique...

Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...

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Site : http://www.marketing-ce.com

CE ASFA - Site du comité d'entreprise

La commission formation a pour missions de :

- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation

- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins

- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés

Information et aide au logement

Responsable : ERAPA Elisemène -  Contacter

La commission d'information et...

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Site : https://www.ce-asfa.re

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Syndicats et représentation des travailleurs au sein de l'entreprise

I. Syndicats : principes

Il existe trois confédérations syndicales reconnues en Belgique comme organisations représentatives de travailleurs : la ACV-CSC (syndicat chrétien), la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) et la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral). La ACV-CSC et la ABVV-FGTB constituent tout particulièrement le "front...

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Site : http://www.droitbelge.be

La note : Les différents types de documents | Ecriture ...

6. Le rapport

3.   La note

Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).

Elaborez un document clair et bref

La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...

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Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com

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