Gouvernement d’entreprise - Savencia Fromage & Dairy

Né le 9 juin 1953

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2004.

Entré dans le Groupe en 1988.

Président du Conseil de surveillance de Soparind SCA.

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Né le 16 octobre 1946

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2015.

Précédemment Directeur Général de Bongrain SA et Président de la Compagnie Laitière Européenne.

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Née le 21 décembre 1957

Membre du Conseil...

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Site : http://www.savencia-fromagedairy.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / mission des membres du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise

3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...

3 points à connaitre impérativement sur le comité d'établissement et le CCE

Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 05-09-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Dans les entreprises à établissements distincts, ce n'est pas l'habituel comité d'entreprise qui doit être mis en place mais un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités...

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Date: 2017-08-24 10:56:44
Site : http://www.juritravail.com

Le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de ...

Le code du travail organise les rapports du CE avec les conseils d'administration ou de surveillance, comme ceux avec l'assemblée générale. Le conseil d'administration ou de surveillance ne peut pas se réunir sans la présence de représentants du CE, qui y participent avec voix consultative. Ces représentants ont droit aux mêmes documents que les autres membres, dans les mêmes conditions,...

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Date: 2017-08-24 15:05:07
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...

Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise

Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :

une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...

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Date: 2017-08-24 15:26:26
Site : https://business.lesechos.fr

Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

Publié le

23/01/2014 à 12h40

©REA Tous droits réservés

Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs des séjours de vacances payés par les électriciens...

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Site : http://www.capital.fr

L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

Article L2323-1

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Formation du comité d’entreprise et rôle des élus du CE

La formation du comité d'entreprise

Par Fabrice ALLEGOET o Le

7 mars 2016

La formation du comité d'entreprise appelée aussi congé économique et social constitue un outil pédagogique utile et essentiel à la prise en main de ses obligations à l'issue de l'élection du CE. Pourtant, même si cette formation est inscrite comme un droit dans le code du travail (article L2325-44) , tous les...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

CNB_FAQ - ffbsq.org

Sport d'Entreprise - Règles générales

 

Bonjour Messieurs,

J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

Merci d'avance de votre réactivité.

 

Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

La...

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Site : http://www.ffbsq.org

Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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Date: 2017-08-24 10:34:02
Site : http://www.officielce.com

L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : http://rocheblave.com

Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be

Les syndicats convoqués au débotté - La Libre

La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation.  [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

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Site : http://www.soxia.com

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.

Budget de fonctionnement du Comité...

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Site : http://www.happyce.fr

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

Élection et obligations

La mise en place du...

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Date: 2017-08-23 12:07:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 | 

Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

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Date: 2013-02-07 18:24:11
Site : http://www.jurisoc.com

Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia

Gouvernance

Le comité exécutif de Veolia

Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.

UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE

Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...

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Date: 2017-08-24 10:36:42
Site : https://www.veolia.com

ISEE - Ridet

Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...

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Date: 2017-08-24 14:57:13
Site : http://www.isee.nc

Attributions et ressources du comité d'entreprise

Les attributions et les ressources du comité d'entreprise

L'information, la consultation et les attributions du CE

Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...

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Site : http://www.infotravail.com

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Gouvernance d'entreprise - Open Finance

Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux

Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire

Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...

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Site : https://finance.open.global

Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.

Le règlement intérieur du...

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Date: 2017-08-24 10:34:28
Site : http://www.officielce.com

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : http://www.actionco.fr

Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefEmbauche

Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

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Site : http://c-entreprise.info

Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE

POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

Pour répondre aux obligations réglementaires

La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...

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Site : http://www.plandemobilite.fr

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr

Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à  partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...

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Site : https://subventions.fr

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

28 février 2008

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...

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Site : http://www.svp.com

Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com

Publications | Fiches point de vue

COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?

A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...

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Date: 2016-12-26 10:33:58
Site : http://www.mascre-heguy.com

Conseil d'administration — Wikipédia

Petites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]

"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...

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Date: 2017-08-20 03:56:01
Site : https://fr.wikipedia.org

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

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Site : http://www.creactifs.com

Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...

Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.

Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.

Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres

du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...

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Date: 2017-08-24 15:19:37
Site : http://www.officielce.com

Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...

Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit

Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance

Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...

Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...

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Site : http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr

Procédures administratives liées à l’investissement

 

 

L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.fr

Le guide complet de la création d'entreprise - Valerie ...

Le guide complet de la création d'entreprise

De Valerie Froger

0 page

Le guide de référence qui vous aide à concrétiser vos idées, en vous proposant méthode et conseils pour

créer votre entreprise.

TOUTE NOUVELLE FORMULE, entièrement remaniée (avec un nouvel auteur).

Créer son entreprise, n'est pas seulement un rêve, mais la réalité de plus de 200 000 Français chaque année !...

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Site : http://www.youscribe.com

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...

Effectuer un paiement Trouver un courtier

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 

Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...

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Site : https://www.economical.com

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com