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Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : http://www.sajeenaffaires.org

La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...

Qui est...

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Site : http://www.haoui.com

COMITE D'ENTREPRISE LME - Bulletin de Paie

Le Bulletin de paie

Synthèse

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites. 

Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. 

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l'amende...

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Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...

Les deux premiers volets de la réforme des territoires concernent :

la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (promulguée le 27 janvier 2014) ;

le projet de loi relatif à la délimitation des régions

Le projet de loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

Régie autonome des transports parisiens

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

Régie autonome des transports parisiens

1899, Création de la CMP

1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

1901, Création du Nord-Sud

1921, Création de la STCRP

1930,...

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Date: 2017-08-23 20:55:16
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184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

Article 1

L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'application effective.

CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

Article 2

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine...

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Site : http://constitution2016.ci

TECHNOCompétences | Comité sectoriel de main-d'œuvre des ...

TECHNOCompétences est à la recherche d'un(e) agent(e) de projets - communication (emploi étudiant à temps partiel).

3 août 2017

Nous sommes à la recherche de fournisseurs de services offrant de la formation pour des développeurs de niveau intermédiaire/avancé.

19 juillet 2017

Les premières cohortes dès cet automne !

8 juin 2017

Nous sommes ravis de vous présenter le bilan des réalisations de TECHNOCompétences pour l'année 2016-2017.

15 mai 2017

Le journal Les...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / emploi comite d entreprise

Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Domaine d'activités

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers

Code

Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

E/M M1301

Direction de grande entreprise ou...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quand le CHSCT est-il consulté ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Formation Management : LCA Performances Ltd Formation

Formation management et performance

La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...

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Date: 2017-08-18 20:28:08
Site : http://www.lca-performances.com

SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.

Rapport du secrétaire général:

Statuts & règlements (vote sur les amendements)

Art. 11.2 Réunion, quorum et absence (ajout au texte)

Art. 12.3 Attribution du comité exécutif (ajout au texte)

Art. 13.1 Fonctions du président du Syndicat (modification au texte)

Art. 13.4.1 Fonctions du secrétaire général (modification au texte)

Art. 13.4.3 Fonctions du secrétaire général (modification...

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Site : http://www.caomsc.qc.ca

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / texte depart d'une entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / conseil d administration entreprise

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-08-21 17:37:41
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

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Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Droit à l’information - Conseil d'entreprise

de tout autre document établi dans l'entreprise ou l'institution en vue d'assurer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que le soin pour l'environnement interne et externe. Songeons par exemple aux documents dans le cadre de l'analyse des risques ;

de l'inventaire des appareils et machines qui doivent être contrôlés par les organismes agréés en vertu des...

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Date: 2017-08-24 14:59:27
Site : http://cppt-conseildentreprise.be

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Le vote d'actionnaires à distance | Stanley Claisse ...

Le vote d'actionnaires à distance

tags:

protection

L'utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n'est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Le développement des réseaux...

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Date: 2017-08-24 10:56:01
Site : http://claisse.org

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-08-23 13:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Trophées de la Communication | Edition 2017

LE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION

2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...

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Site : http://trophees-communication.com

export & associés

En 25 ans, Classe Export a sans cesse évolué, de l'information et salons internationaux, à la hot line d'assistance, au système d'ingénierie financière...

...pour aboutir aujourd'hui à la synthèse : Export & Associés.

Ce nouveau dispositif s'impose comme une évidence, il rassemble toute une série d'actions avec un seul objectif : développer du Chiffre d'Affaires rapidement, tout en...

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Site : http://www.export-associes.com

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...

pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)

pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie

pour un agent commercial

pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM

pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...

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Site : https://www.insee.fr

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Fondation soins palliatifs André-Coté

150 cyclistes au fil d'arrivée

Le 1er juillet dernier, le Défi Vélo André-Côté, plus grand rassemblement à vélo du Kamouraska, a su attirer 150 cyclistes pour sa 7e édition, permettant ainsi d'amasser un montant de 67 190 $ au profit de la Fondation André-Côté.

Pour une première année, les parcours de 50, 75, 100 et 135 km, ont tous eu le stationnement du Collège de...

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Site : http://www.fondationandrecote.ca

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Les chèques-vacances : une solution pour les familles ...

Accueil  >  Les économies  > Les chèques-vacances : une solution pour les familles nombreuses

Les chèques-vacances : une solution pour les familles nombreuses

30 juin 2008 par thierry

 

Les chèques vacances représentent, pour les familles nombreuses, une aide très précieuse pour partir en vacances ou pratiquer certaines activités sportives ou culturelles. Pensez à les demander dès...

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Site : http://www.3etplus.com

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2014-11-24T16:47:48.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE

Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du

bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte

piétonne et la porte cochère.

Le programme est composé :

d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m

d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...

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Site : http://www.malipages.com

Réponses aux questions posées sur le parc, la baignade ...

  LE PARC AQUATIQUE

Est ce que l'on se baigne dans le lac visible de la route en venant d'Alès ?

- Non, le lac voisin de la Bouscarasse est une pêche à la truite indépendante du parc.

À la Bouscarasse, la baignade se pratique dans des bassins construits dans un environnement végétal naturel mais parfaitement discipliné.

Est-ce que les bouées sont en location ?

- Non, les bouées sont à...

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Date: 2012-05-09 13:04:13
Site : http://www.bouscarasse.fr

Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...

Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l'affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Pierre Mongin — Wikipédia

Pierre Mongin lors de l'inauguration du tramway T5 à Pierrefitte-sur-Seine .

Données clés

et devient directeur général adjoint de GDF Suez .

Sommaire

Préfecture et cabinet ministériel[ modifier | modifier le code ]

En 1980 , il est directeur de cabinet du préfet de l' Ain , puis en 1981 , secrétaire général de la préfecture de l' Ariège et de 1982 à 1984, directeur de cabinet du...

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Date: 2017-08-24 03:55:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...

Acteurs de la prévention : introduction (rubrique sélectionnée)

Acteurs de la prévention

A chacun son rôle

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention... Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

Tout le monde a un rôle à jouer dans...

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Date: 2017-08-24 11:06:44
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / fonctionnement d une equipe de travail / mission des membres du comite d'entreprise / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission

Miroir Social - Expertises CHSCT et marchés publics : la ...

Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT

Dans une note publiée le 6 avril 2016 sur son site internet, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis le feu aux poudres dans le domaine des expertises CHSCT en affirmant que désormais, suite à la transposition de la directive européenne 2014/24/UR du 26 février 2014 relative au marché...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / direction generale d une entreprise

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

La politique linguistique du Québec

Charte de la langue française

 

1 La stratégie linguistique

La victoire électorale du Parti québécois , au soir du 15 novembre 1976, a marqué un tournant décisif dans la politique linguistique du Québec. Héritier des réformes amorcées par la Révolution tranquille, le gouvernement de René Lévesque a poursuivi la politique de l'�?tat interventionniste en l'appliquant au domaine de...

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Date: 2015-12-07 21:01:57
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca