Consultation du comité d'entreprise, restructurations et ...

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008

By Oblin n.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012

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Résumé du document

Le comité d’entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des...

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Site : https://www.pimido.com

CSE : élus et heures de délégation - le-comite-social ...

By admin access_time 5 mois ago

L'ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et notamment les délais à respecter par les entreprises pour procéder à la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles. Plusieurs décrets doivent être publiés d'ici fin décembre...

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Site : http://le-comite-social-economique.fr

Le comité d'entreprise de l'aéroport Toulouse-Blagnac s ...

 |  690  mots

Le comité d'entreprise de ATB rend un avis défavorable à la privatisation. (Crédits : Rémi Benoit)

Consulté sur la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, le comité d'entreprise ATB a remis ce lundi 16 février un avis défavorable. Les syndicats déplorent l'opacité de l'opération et s'inquiètent des risques pour la "robustesse" de...

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Date: 2015-02-19 08:09:08
Site : https://toulouse.latribune.fr

Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise - WebLex

Assurer la représentation du personnel salarié

Mettre en place ou renouveler un comité d'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Dernière vérification : 12/07/2017 Dernière mise jour : 12/07/2017

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Le comité d'entreprise (CE) doit être mis en place dès lors que les effectifs de l'entreprise comprennent au moins 50 salariés. Sa mission est de permettre leur représentation collective auprès de l'employeur dans les décisions tenant à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise,...

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Site : weblex.fr

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de...

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans...

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Site : http://www.bfmtv.com

CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...

mercredi 11 décembre 2013

Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement

Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...

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Date: 2019-05-20 08:58:09
Site : https://cfecgc-adecco.blogspot.com

Le Portugal - Comité d'EntrepriseComité d'Entreprise

Le voyage continue concernant les représentants du personnel. Le Portugal est donc le prochain pays visité. Les chiffres doivent cependant être pris avec précaution car la grave crise économique que le pays a subi tendent à modifier les décisions.

La représentation syndicale

Les chiffres varient selon ceux fournis par le gouvernement et ceux fournis par les syndicats, aussi, il est...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / convention collective comite d entreprise / travail comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise

Informer les salariés avant toute cession d'entreprise

salariés de projet de cession

d'entreprise

 Les sociétés de plus de 50 salariés Information préalable obligatoire

du comité d'entreprise sans délai

obligatoire*

fonctionnement du CE** Si la loi est votée :

Pour qui Obligation Sanction en cas de non-respect

Les sociétés jusqu'à 49

 salariés Obligation

d'informer tous les

salariés du projet de cession et délai de réponse des...

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Site : https://www.scribd.com

3 idées de sorties pour comité d'entreprise - Teleref ...

Accueil > Tourisme > 3 idées de sorties pour comité d'entreprise

3 idées de sorties pour comité d'entreprise

jeudi 2 janvier 2014 , par mael

Vous cherchez de bonnes idées de sortie à proposer à vos collègues de travail dans le cadre du comité d'entreprise ? Voici 3 bonnes idées de sorties bien différentes pour les satisfaire.

Les sorties au large

Les sorties proposées par le CE ont pour but de plaire aux salariés de l'entreprise. Quoi de mieux que de leur proposer une sortie en mer dans le Morbihan ou sur le littoral méditerranéen pour changer d'air. Sur tout le littoral français, vous...

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Site : https://www.teleref.fr

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee sortie comite entreprise

Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...

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Site : https://sncc-cfecgc.org

Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...

Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?

Qui négocie l'accord d'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...

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Date: 2018-04-15 23:32:18
Site : previssima.fr

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

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Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...

Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.

La Participation

La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....

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Date: 2018-04-16 01:45:00
Site : previssima.fr

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...

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Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

rôle et... - CE Solvay La Rochelle

Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.

 

L'organisation du comité d'établissement

 

Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...

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Site : https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ...

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

| Publié le 15 avril 2019

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène,...

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Date: 2019-05-20 14:44:59
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Consultation du comité d'entreprise en matière de ...

 

  

L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une seconde réunion qui doit se tenir avant le 31 décembre 2015.

Plan détaillé :

Liste des documents et informations communiqués par l'employeur

Introduction

Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, doit consulter le comité d'entreprise...

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Site : http://www.net-iris.fr

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

13 janvier 2016 VigiCE

Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016

Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.

Cette loi, notamment, a apporté 5...

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Site : http://www.vigice.fr

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours

03-05-2010   LIBRE

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne

Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...

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Site : loi1901.com

Délégué(e) du Personnel et élu(e) du Comité d'Entreprise ...

La convention collective nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles publiée au Journal Officiel sous le numéro 3226 évoque deux sortes d'élus : les délégués du personnel et les délégués du CEC...

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Site : https://www.fnas.net

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Comité d'entreprise - Délices des Abeilles : miels et ...

Boutique > Comité d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise et vous souhaitez proposer les produits de Délices des Abeilles à vos salariés.                              ____________________________________

 

 

Comment commander et bénéficier de -15% de réduction ?

> Prenez contact avec nous par l'intermédiaire du formulaire de contact ou en nous appelant au 05 55 81 73 45 afin de recevoir votre catalogue de produits avec la tarification speciale Comité d'entreprise (-15%) ainsi que des bons de commande individuelle pour...

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Site : https://www.delicesdesabeilles.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise

OPPBTP Site du comité d'entreprise

Aller sur le site de l'OPPBTP

Cnil

Les salariés demandeurs d'allocation CE sont informés que le secrétaire du CE est responsable du traitement des données que vous mettez sur le site. La finalité poursuivie est la gestion des allocations du comité d'entreprise...

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Site : https://ce-oppbtp.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / droit au comite d'entreprise

Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise de l ...

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise

C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !

 

Ce nouvel outil de...

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Site : http://www.c-e-assostjoseph.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information comite d'entreprise

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...

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Date: 2016-10-21 11:16:48
Site : senat.fr

Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau | Companeo.com

Chèques cadeaux

Les conditions d'attribution d'un chèque cadeau

Fortement appréciés en raison des nombreux avantages qu'ils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères d'attributions. Quels sont-ils ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?

 

Chèques cadeaux : qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe...

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Site : https://www.companeo.com

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / achat pour comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Cepf Bnpparibas : le Comité d’Établissement des Pôles et ...

CEPF BNP PARIBAS, le Comité d'Établissement des Pôles et Fonctions

CEPF, un comité d'entreprise

La société CEPF BNPPARIBAS (CEPF) est en activité depuis plus de 100 ans. Société de type Comité central d'entreprise, le CEPF évolue dans le secteur Activités des syndicats de salariés. Autant dire que sa mission tend à représenter les intérêts des salariés chez BNPP. La TPE,...

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Site : https://www.capcanal.com

Comités d'entreprises - CE | Vacances Bleues

L'offre VACANCES BLEUES pour les Comités d'Entreprise

Des offres spéciales exclusivement réservées aux CE

Pour des vacances ou le temps d'un week-end... profitez des offres spéciales individuelles ou groupes destinées aux Comité d'entreprise ! Avec plus de 140 destinations d'exceptions en France et à l'étranger,...

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Date: 2017-08-24 10:56:51
Site : https://www.vacancesbleues.fr

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / vacances comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / week end comite d entreprise

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Accès abonnés

Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Cadeau Comité d'Entreprise - Cadeau Maestro Pro

Menu

Cadeau Comité d'Entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise à la recherche de produits originaux à offrir à vos salariés ? Vous ne pouviez pas mieux tomber. Sur Cadeau Maestro professionnels, vous pouvez retrouver des produits originaux mais aussi classiques. Pour une touche un peu plus personnelle, vous pouvez faire appel à notre service de personnalisation qui vous permettra...

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Site : https://pro.cadeau-maestro.com

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...

Personnalité et responsabilité juridique du comité d'entreprise

By Benoit l.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 13 mars 2013

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Le comité d'enreprise est une personne morale de droit privé. À ce titre, la personnalité civile lui est reconnue, avec l'ensemble des attributs qui lui sont attachés....

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Site : https://www.pimido.com

Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com

Missions et Moyens des délégues du personnel

 

Principe

Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.

Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.

Missions du délégué

Attributions générales

le délégué du personnel a...

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Site : http://zaleki.com

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Entreprises concernées

Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.

Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.

Nombre de...

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Site : http://www.optimcredit.com

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)

Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...

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Site : metis-expertise.fr

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

-- 

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La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir pour obtenir ...

Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un (...)

Veille juridique

Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un accord collectif

dimanche 29 novembre 2015

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Veille juridique n°70

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d'entreprise...

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Site : force-ouvriere.fr

La désignation des délégués syndicaux - ftm-cgt.fr

Accueil / Droits & Infos pratiques / La désignation des délégués syndicaux

La désignation des délégués syndicaux

Qui peut désigner un DS et quand ?

L'organisation syndicale peut désigner un délégué syndical à condition

- d'avoir constituée une section syndicale dans l'entreprise

- d'être représentative : avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières...

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Site : https://ftm-cgt.fr

Logiciel pour Association et CE Comité d'entreprise ...

Quel Windows pour utiliser ce logiciel ?

Compatible avec Microsoft Windows Xp / Vista / Seven / 8 / 10

Comptabilité simple

Tenue d'une comptabilité type "de caisse". Saisissez simplement les dépenses, recettes, encaissements.... Exportez les écritures sous EXCEL ou à votre expert comptable... Planifiez un budget... Destiné à tous les trésoriers, pas de notion comptable requise.

Ventilez par activité

Assistance...

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Site : http://www.alauxsoft.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

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Site : https://www.service-public.fr

quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM

Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau

2. Institutions représentatives

Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...

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Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE

L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline Carrillo, Avocat en droit social fait le point pour TourMaG.com.

Rédigé par Pauline Carrillo le...

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Site : tourmag.com