Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise paris
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PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Le Groupe Bel - Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d'entreprise
Gouvernance d'entreprise
Fromageries Bel est une société anonyme à Conseil d'administration cotée sur Euronext Paris. La société Unibel, contrôlée par les membres du Groupe familial Fiévet-Bel, en est l'actionnaire principal. Unibel est la holding animatrice du Groupe Bel et participe activement à la détermination de la stratégie du Groupe et à son contrôle....
Site :
https://www.groupe-bel.com
Voyage groupe l'Astrolabe : Voyage CE Comité d'entreprise ...
Voyage groupe l'Astrolabe
L'agence de voyages l'Astrolabe propose un choix de séjours et de circuits pour des CE (comités d'entreprises). Découvrez sur lastrolabe.fr la liste des programmes: l'Espagne, l'Italie et le Portugal.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 11 ans (2007).
Adresse à La Ferté sous Jouarre (77260) :
Agence groupe...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / voyage comite d'entreprise rome / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...
Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :
une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...
Date: 2017-08-24 15:26:26
Site :
https://business.lesechos.fr
Comité d'Entreprise SNCF Paris-Saint Lazare - Lud'éveil
par admin
Nous avons eu l'immense plaisir de participer au bonheur des enfants présents lors de l'arbre de noël du Comité d'entreprise de la SNCF Paris-Saint Lazare !
Deux magiciens, Mister Chwizz et Magic Mike ont émerveillé les enfants et leurs parents par leurs tours de magie surprenants !
Deux maquilleuses ont enchanté le public par leurs...
Site :
https://ludeveil.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite entreprise sncf paris est / animation comite d entreprise
Comité de groupe – Bienvenue sur le blog Sud Armatis-lc
Nous contacter
Comité de groupe
Le comité de groupe concerne l'ensemble des entreprises Armatis (Calais, Boulogne sur mer, Châteauroux, Nevers, Auxerre, Paris) et lc-france (Bordeaux, Poitiers, Tauxigny, Villeneuve d'Ascq et Roanne).
SUD s'est implanté depuis 2010 à Calais et a manifesté sa volonté de mettre en place un comité de groupe au sein de l'entreprise Armatis. Depuis les élections professionnelles, l'arrivée de lc-france dans le groupe où nous avons obtenu la représentativité sur l'ensemble d'Armatis-lc, a permis à SUD d'exiger la mise en place de cette instance.
Que regroupe ce nouveau comité ?
Toutes les...
Site :
http://www.sud-armatislc.org
Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie
Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre
Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...
Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...
La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.
© Fotolia
Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise (CE) dans le cadre de la vente d'un voyage. Selon la Cour de cassation, la responsabilité d'un CE ne peut pas être mise en cause par un client mécontent, comme pourrait l'être celle...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Comité d'entreprise - fnas.net
A - Ce qu'il faut savoir...
1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...
Site :
https://www.fnas.net
Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...
Notre client - L'Employeur
VILLAGE CENTER LOISIRS
Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...
Site :
http://www.florianmantione.com
Culture d'entreprise - Ressources humaines
La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.
Catégories :
Gestion des ressources humaines
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...
Site :
http://forces-humaines.com
cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
16/06/2023
Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
DIRECTRICE DU COMITE D'ENTREPRISE D'ORANGE Ile de France ...
Depuis mai 2013
Missions effectuées
Mon expérience au sein du CE de CANAL+ (de 2008 à 2010) m'a permis de prendre conscience de mon attachement et de mon aptitude de travail auprès des CE (8 ans d'expérience en tant que Secrétaire de CE et DP). En parallèle mon expérience professionnelle acquise depuis près de 25 ans (création, management, communication...) est...
Site :
http://www.aimee-humbert.com
DECLIC EVASION, Agence de voyage groupe CE
Vos voyages et loisirs grandeur nature
Agence de voyage groupe CE
La vocation de Declic Evasion, votre agence de voyages spécialiste groupe CE en région PACA, est de vous concevoir et de vous proposer des voyages et séjours CE, sorties et évènements en groupe, originaux, personnalisés et uniques. Notre clientèle étant uniquement composée de CE (comité d'entreprise), COS,...
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Azur Tours
Tél. : (+33) 09 64 47 07 41
Port : (+33) 06 72 91 14 38
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Nous offrons aux professionnels du tourisme nos services pour finaliser leurs circuits
Réservations hôtels et restaurants
Entrée musées, monuments, sites et visites diverses
Guides, interprètes et accompagnateurs
Ces services sont applicables pour des séjours de 1 jour à 1 semaine ( ou
plus)
Pour les individuels, ...
Date: 2017-08-24 15:09:54
Site :
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Des COUPURES D’ÉLECTRICITÉ cet hiver ? Les élus du comité ...
Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi [15/11/2017] sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment d'une capacité réduite des moyens pilotables et de la politique discutable de la direction de l'énergéticien.
« Black out, mythe ou réalité ? ». Le thème du débat au Forum Social lors de la dernière fête de l'Humanité, n'est plus un mythe. Selon les membres du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, réunis mercredi à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be
Les syndicats convoqués au débotté - La Libre
La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation. [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...
Service économique CRE-RATP, 68, avenue Gambetta BP 119 ...
Bienvenue sur la page de la Direction de l'Analyse et des Etudes Economiques (DAEE) du Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP)
Tout comité d'entreprise est doté par le code du travail de moyens de contrôle de la gestion de l'entreprise. Il doit être tenu informé par l'entreprise des questions économiques, financières et professionnelles et doit être consulté dans une série de...
Date: 2019-04-18 00:58:18
Site :
http://www.findglocal.com
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
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Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Incubateur ou accélérateur d’entreprise : lequel pour ...
Incubateur ou accélérateur d'entreprise : lequel pour votre start-up ?
Incubateur ou accélérateur d'entreprise : lequel pour votre start-up ?
Création, reprise d'entreprise
21 | 01 | 2016
Incubateur ou accélérateur s'adressent aux entrepreneurs créateurs de start-up. Soutien à la création et au développement, ils sont un vivier de jeunes entreprises innovantes. Lequel est fait pour...
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site :
http://www.instant-ce.com
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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Site :
slideserve.com
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
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Site :
slideserve.com
Comité d'entreprise - Representant du personnel
par guerrero.bruno.over-blog.com
Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical
Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.
En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...
Read Online
Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...
Site :
http://demeure-et-jardin.co.uk
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...
PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".
Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
Site :
http://www.plandemobilite.fr
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
La fonction recherche et développement en entreprise
Pour une entreprise, dont le fond de commerce est basé sur l'innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits, la recherche et le développement forment un département stratégique vital. Quelque peu délaissés par les grandes entreprises ces dernières années, pour des raisons purement économiques, l'État mène actuellement un politique d'encouragement et d'incitation de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Courant d'Art Frais Théâtre marionnettes Spectacles ...
Courant d'Art Frais développe des spectacles de marionnettes jeune public, des ateliers à destination de structures variées et des formations pour professionnels et amateurs. Les spectacles pour enfants proposés par la compagnie, Carton Pattes et Bizarre, Bizarre... sont régulièrement diffusés à Paris et en province, dans des théâtres, festivals, écoles, centres de loisirs, hôpitaux, comités d'entreprise, associations, ludothèque, arbre de noël... Courant d'Art Frais développe des ateliers de fabrication et de...
Site :
http://www.courantdartfrais.org
Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
Réunion Comité Social économique : comment fixer l’ordre ...
Accès sécurisé
Réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment fixer l'ordre du jour ?
Les réunions du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP) ou encore du comité social et économique (CSE) doivent être préparées en amont, notamment par la définition de l'ordre du jour. Il doit contenir les points traités en séance plénière et sert d'appui au déroulé des...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Diriger, créer ou reprendre une entreprise | IAE de Paris
Objectifs
La formation permet d'acquérir des compétences transversales nécessaires à la création d'entreprise.
Elle a pour objectif de vous accompagner dans la construction et le développement de votre projet de direction de centre de profit, de succursale, de création ou de reprise d'entreprise par :
L'acquisition de méthodes et d'outils dans les domaines fondamentaux de la gestion...
Site :
https://www.iae-paris.com