Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise obligation
→ 1252 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez
0
L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).
Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...
Site :
https://lesdirigeants.com
PV de CE en Compte rendu complet - abreport.com
Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d'Entreprise de XXX
Séance du 2 décembre 2012
La séance est ouverte à 9 heures 20, sous la présidence de Denis XXX.
Denis AB
Bonjour à tous. Nous débutons notre séance avec un peu de retard, mais nous allons faire en sorte de la clore vers 11 heures, dans la mesure où certains d'entre vous ont des obligations à respecter. Je tiens tout...
Date: 2018-04-15 13:57:19
Site :
https://abreport.com
Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / compte rendu reunion comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
Cabinet Desbrosse
FISCAL
En fonction de vos besoins nous adaptons notre mission et ce tout au long de la vie de votre entreprise. Nous pouvons tenir votre comptabilité dans son intégralité ou de façon partagée. Notre mission consiste dans un premier temps à mettre en place une organisation administrative et comptable en adéquation avec vos besoins.
Pour vous aider à diriger au mieux votre entreprise nous...
Site :
http://www.cabinet-desbrosse.com
Plan d’action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens
La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.
Table des matières
Prochaines étapes
Un message du...
Site :
http://international.gc.ca
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
Comité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site :
http://www.3minutespourconvaincre.com
31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law
|
31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets ...
Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
Economie / Emploi
L'ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.
Depuis sa création en 1989, l'association a financé plus de 127...
Date: 2017-08-24 11:28:50
Site :
http://www.region.alsace
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
|
31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
5
Gaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site :
http://www.jdsavocats.com
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Comité local d'information et de concertation | DicoPart
Login or register to post comments
Comité local d'information et de concertation
comité local d'information et de concertation
notions
Notice suivante
Définition de l'entrée
Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...
Date: 2018-04-16 01:22:46
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
Composition et statut des membres du Comité Social et ...
Statut de ses membres
Durée des mandats
Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans qui peut être réduite (à 2 ans minimum) par accord de branche, de groupe ou d'entreprise (L. 2314-33 et L.2314-34), (même durée pour les membres du CSE central : L. 2316-10 et L. 2316-11).
Le mandat des représentants de proximité (L. 2313-7), des représentants syndicaux au CSE (L. 2314-2), des...
Date: 2019-05-20 10:52:28
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...
Date: 2017-07-20 07:41:01
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Le développement durable : avantages et inconvénients.
Empreinte écologique
Quels sont les avantages et les inconvénients du développement durable ?
Pratiquement, le développement durable est un concept de développement fondé sur une utilisation efficiente des ressources. L'on constate que cette nouvelle donne génère bien des avantages aux millions de gens ; elle leur permet de sortir de la pauvreté et d'améliorer leurs revenus, mais...
Date: 2019-05-20 10:12:19
Site :
http://www.mobival.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / comite d'entreprise avantages salaries
Convention collective SYNTEC 1 - CDM
Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1
Convention collective SYNTEC 1
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 janvier 2012
La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
Site :
http://www.convention-collective.fr
Santé et Sécurité au Travail en PACA - Site de la ...
Découvrez le nouveau Tableau de Bord Santé Sécurité et Conditions de travail de la région Provence Alpes Côte d'Azur !
Ce document est la quatrième réactualisation du tableau de bord régional santé, sécurité, conditions de travail. Etat des lieux des données sur les maladies professionnelles et les accidents du travail en PACA, son objectif est de décrire et de suivre divers...
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...
Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.
Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...
LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Dernière mise à jour
le 22/01/2013
La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
institut-numerique.org
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
institut-numerique.org
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...
Site :
http://www.elegia.fr
Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations...
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...
Le Bilan comptable, c'est quoi ?
Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?
Bilan comptable : définition, intérêts, structure
Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...
Site :
https://livli.fr
Délégué du personnel - Réclamations des salariés
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > L'entreprise et le Délégué du Personnel
L'entreprise et le Délégué du Personnel
Définition du délégué du personnel
L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel...
Site :
droit-travail-france.fr
Actions - Aist21
Brochure ED886 de l'INRS : Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CARSAT, les CGSS et l'INRS.
Brochure ED902 de l'INRS : Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention.
Brochure ED887 de l'INRS : Questions-réponses sur le document unique.
Brochure ED840 de l'INRS : Aide au repérage des risques dans les...
Site :
http://www.aist21.com