Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...

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Date: 2017-08-24 13:32:12
Site : http://www.cgt.fr

Membre du Comité d'entreprise - loging-formation.com

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La...

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Date: 2017-08-24 12:49:31
Site : http://loging-formation.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise

Ordre du jour - Espace CHSCT - 1er site d'information et d ...

Dans toute structure sociale, une réunion se déroule suivant un ordre du jour. Avec le CHSCT, c'est identique, obligatoire et cadré juridiquement. Tout sujet soumis par obligation à consultation ou information des membres du CHSCT doit être précisé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par le président du CHSCT et le secrétaire d'une manière conjointe. Il n'est pas possible...

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Site : espace-chsct.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-29 22:19:37
Site : senat.fr

Chèques vacances ANCV : qui les accepte et comment les ...

Peut-on payer ses billets Air France en chèques vacances ?

La compagnie aérienne française accepte le paiement en titres ANCV, mais uniquement pour certains trajets : "Vous pouvez régler vos billets avec des chèques-vacances, dans les agences Air France ou aux comptoirs Air France de certains aéroports, pour vos vols effectués par Air France, KLM ou HOP! en France métropolitaine, au...

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Date: 2017-08-24 11:22:54
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : comite d'entreprise air france / adresse comite entreprise air france / comite entreprise air france / comite d'entreprise obligation de l'employeur / fonctionnement du comite d'entreprise conditions