Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise nombre de salaries
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Comment bien préparer sa retraite? - Accueil
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-04-15 23:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le budget de Fonctionnement - Eluceo
Actualités des CE et des CHSCT
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...
Site :
eluceo.fr
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-08-24 14:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...
Date: 2018-01-12 02:38:16
Site :
http://www.lemonde.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
publié le18.04.17
La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...
Date: 2017-08-24 15:26:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr
"Cash Investigation" : Lidl va porter plainte pour ...
publié par La rédaction
Vendredi 20 Octobre 2017
Selon franceinfo, la direction de Lidl France va porter plainte contre X suite aux révélations de l'émission "Cash Investigation", sur France 2.
L'enquête de "Cash Investigation" sur le monde du travail n'en finit pas de faire des vagues. Sévèrement mise en cause le mois dernier sur France 2 , par les équipes d' Élise Lucet , la marque de...
Date: 2018-04-16 00:35:03
Site :
http://www.ozap.com
Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
1
Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-01-16 23:11:05
Site :
http://www.bebemarseille.com
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL - tfoconseil.com
(Par Maître Caroline FONTREL, Avocat au Barreau de Paris)
Dans une entreprise comportant entre 50 et 199 salariés, une délégation unique du personnel (DUP) peut être mise en place après consultation des délégués du personnel de l'entreprise. Les délégués élus en tant que délégués du personnel (DP) constitueront alors également la représentation du personnel au comité...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
comite-entreprises.eu
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,
Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;
Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
Comité d'entreprise - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2017-08-24 13:23:35
Site :
http://www.inrs.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Société anonyme à participation ouvrière — Wikipédia
Société anonyme à participation ouvrière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mars 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-08-09 14:40:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects ...
salarié
Que ce soit par l'intermédiaire d'un récepteur GPS ou d'un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à se banaliser dans les entreprises.
Bien que la mise en place de ces outils soit en général justifié, par le souci d'optimiser les tournées de livraisons ou de dépannages, l'objectif indirect est souvent la surveillance des salariés :...
Date: 2017-08-24 15:30:30
Site :
http://claisse.org
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
Site :
http://www.lexinter.net
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
Les logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site :
journaldunet.com