Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise groupe
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Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
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Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...
Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS
Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)
Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)
Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).
Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo
Désignation du secrétaire
Membre élu
Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...
Site :
eluceo.fr
CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Les entreprises durables seront des entreprises responsables
Gouvernance
Le partage des valeurs en héritage
« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle...
Site :
https://questionsdetransformation.ey.com
ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN
ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN
Le Comité Central d'Entreprise se réunit cette semaine, si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter un de vos représentants:
Sandrine MEYER (Wittenheim), Ingrid DAMIENS (Bussy), Sylvie BOUNAUD (Castelnau), Nicolas KOWALSKI (SQF), Bachir RAMINI (BBA), Isabelle ALBISSER (Wittenheim), Françoise DOSSAT (Bussy), Brahim AKHARRAZ (SQF), VINCENT...
Date: 2018-01-15 16:45:38
Site :
cftcoxylanelogistique.blogspot.com
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite central d'entreprise
Comité Entreprise - kpmg
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi. plus d'information cliquer ici
Qu'en est-il chez KPMG ?
Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...
Date: 2017-07-28 06:24:40
Site :
syndent369.blogspot.com
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.
Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Anticiper la transmission d’une entreprise - Groupe Blanc
Anticiper une cession d'entreprise... et le réinvestissement du produit de l'opération
©cyano66
Le chef d'entreprise peut vouloir réinvestir le prix de cession de ses titres de la société dans des placements non professionnels comme l'immobilier ou les placements financiers... Et ainsi gérer ces placements par le biais d'une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés.
En...
Site :
https://www.groupeblanc.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / animation comite d entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise definition
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Authors:
Date de publication :
Mercredi 22 Mars 2017
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...
Date: 2017-08-24 15:06:39
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
Animation, comité d'entreprise - sport-meca-system.com
Nous organisons des animations Quad destinées aux comités d'entreprises et autres groupements tel que les enterrements de vie de garçon ( et filles ), anniversaires, etc...
Nous organisons diverses épreuves ludiques, sous la direction d'un éducateur diplomé qui vous apprendra pas à pas les principes de...
Date: 2018-04-16 03:05:51
Site :
http://www.sport-meca-system.com
Thèmes liés : animation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction
Activités des comités - orange.com
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Comité d'audit
Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...
Site :
https://www.orange.com
Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...
Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016
Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016
05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires
Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...
Site :
http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr
Missions pour commercial ou distributeur indépendant ...
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https://www.agent-co.fr
Accords collectifs en France — Wikipédia
Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)
Des accords d'entreprise et accords d'établissement
Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...
Date: 2017-08-09 12:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...
JANVIER & ASSOCIES - Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT
Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT
Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...
Date: 2016-06-24 15:43:33
Site :
http://www.droit-alerte.fr
L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on
La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance [ 1 ] -- voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 ( loi Travail , dite loi El Khomri) et 2017 ( ordonnances de réforme du Code du travail , dites ordonnances Macron).
Sur la liste...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://www.precisement.org
La gouvernance d'Intermas Group - un comité d'exploitation ...
Gouvernance
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'Administration a comme rôle majeur de définir la stratégie de l'entreprise ainsi que les grandes lignes de son application.
Il exerce la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer de l'observation de la loi, des statuts, des règlements et des instructions données.
La bonne gouvernance du Groupe est basée sur la richesse de la relation entre les dirigeants et...
Site :
http://www.intermasgroup.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / comite d exploitation / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise societe generale
Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des talents
5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération
6. Construction d'une politique RSE et marque employeur
7.Management des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...
Date: 2017-08-23 23:35:08
Site :
ancv.com
Une direction juridique au cœur du business - afje.org
Une direction juridique au coeur du business
Une direction juridique au coeur du business
Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...
Site :
http://www.afje.org
commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
Services
Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...
Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :
soit à un congé ;
soit à une période de travail à temps partiel.
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...
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Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise
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Ordre du jour CE : rédiger l’ordre du jour du comité d ...
Dossier CSE
5 conseils pour bien rédiger l'ordre du jour de votre CE
Une réunion réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s'apparentent à une perte de temps, il est important pour vous de définir un ordre du jour et surtout de le respecter !
L'ordre du jour, qu'est-ce que c'est ?
Commençons d'abord par définir ce qu'est un ordre du...
Site :
https://blog.comiteo.net
Conseil d'administration | Drupal
Assistent par ailleurs au Conseil d'administration :
MM. Jean-Charles AUBERNON, contrôleur général économique et financier, et François MARLIN, secrétaire du comité central d'entreprise.
Composition
Le Conseil d'administration de la société France Télévisions se compose de 14 membres, qui sont :
deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des...
Date: 2017-08-24 10:46:48
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...
Relations avec les représentants du personnel
Le président du comité d'entreprise... C'est vous !
Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
Imprimer gratuitement
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
legisocial.fr
Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...
INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor
demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...
CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-15 23:03:43
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comité de direction — Wikipédia
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2017-08-08 15:18:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Location canoë kayak raft Saint père sous Vezelay cure AMCK
La location de canoës est ouverte au public
Samedi 18 et Dimanche 19 Mai 2019
Samedi 25 et Dimanche 26 Mai 2019
Jeudi 30 et Vendredi 31 mai 2019
Samedi 1er et Dimanche 2 Juin 2019
Tous les jours Du 08 juin au 31 aout 2019
Nous vous proposons de vous faire découvrir en canoë kayak, la vallée de la Cure. Au pied de Vezelay, vous pouvez naviguer en famille, en groupe, en comité d'entreprise, sur une rivière de classe 1, passage 2. La beauté et le silence vous accompagneront sur votre parcours.
CONSEILS PRATIQUES:
- Natation: Obligation de savoir nager au moins 25 m, et de s'immerger. Produire une qualification ou signer...
Site :
http://www.amck.org
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / attestation sur l'honneur comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d entreprise conseil
cfdt-adecco.fr: COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!!
(Traduction en Français : CASSE-TOI !!!)
Le thème musical choisi par Adecco pour son 50ème anniversaire...
FAUT-IL Y VOIR UN MESSAGE ???
Nous avons le regret de vous faire part de la mise en place du Comité d'Entreprise Européen Adecco.
Une vingtaine de pays dans lesquels Adecco est présent, étaient représentés courant Décembre à Zurich afin de négocier la mise en place du Comité d'Entreprise Européen conformément à la directive Européenne.
Lors de ces négociations la CFDT a fermement exprimé...
Site :
https://cfdtadecco.blogspot.com
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / directive comite d'entreprise europeen / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise europeen anglais
Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...
Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.
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Date de clôture estimée : 20/06/17
Etat : Première publication
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...