Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE ...

Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE est obligatoire

Publié le 16 Septembre 2013

Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis. Voici les points clés de cette...

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Site : http://unsa.utc.over-blog.com

Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France

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Travel Factory - Clichy, Hauts-de-Seine

; Réaliser un suivi commercial hebdomadaire et le reporting via les outils de l'entreprise (CRM). Profil De formation commerciale Bac +3/4... et...

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comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM

 

Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.

1. Comité central

S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : http://fr.thefreedictionary.com

cce-geodis-bm.com - Comité de Groupe GEODIS Road

L'été 2017 tire à sa fin.

Cette année aura vu la transformation de notre CCE en Comité de Groupe.

Pour mémoire, notre institution CCE venait de la mutation du...

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Site : http://www.cce-geodis-bm.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Agence de voyages de groupe Comité d'Entreprise - Prestataire

Voyages de groupes

Le service Voyage de groupes « CE & Collectivités »

Notre service d'organisation de voyages de groupes vous conseille, vous accompagne dans le choix et l'organisation de vos séjours de Comité d'Entreprise.

Notre équipe à taille humaine est réactive et sera en mesure de se déplacer dans vos locaux pour vous présenter nos services, comprendre vos besoin et établir avec vous le cahier des charges de...

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Site : http://www.asset-voyagesdaffaires.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / voyage comite d'entreprise rome / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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Site : https://www.etui.org

Espace CE : toutes les solutions pour votre comité d ...

Espace CE : toutes les solutions pour votre comité d'entreprise

Espace CE, Agence de communication Lyonnaise depuis 2007. situé à la Mulatière.

Afin de toujours répondre au mieux à vos attentes notre société évolue et crée pour vous un ESPACE CE

Des solutions complètes pour vous accompagner dans toutes vos missions d'élu

7 pôles d'activités pour votre comité d'entreprise !

Espace...

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Site : https://www.espacece.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful

L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.

Comment les missions du CEE sont-elles définies ?

Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...

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Date: 2018-01-16 21:05:30
Site : securex.eu

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Accès abonnés

Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Écurie Haut Languedoc Offre Comité d' Entreprise

Projets équestres à la carte pour les Comités d' Entreprise

 

Des journées à thème à la découverte de la faune et de la flore locale, permettent à tous de tirer le meilleur de l'environnement du Centre Equestre. D'autres loisirs sportifs peuvent aussi être organisés: Escalade, spéléologie, VTT, randonnée pédestre,  etc.

Vous pouvez donc ...

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Date: 2017-12-18 17:26:27
Site : http://centre-equestre-la-salvetat.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / organisation sortie comite d'entreprise

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

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Site : http://www.sondages-ce.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Comités spécialisés du conseil d ... - orange.com

Comités spécialisés du conseil d'administration du Groupe

Le Conseil d'administration s'appuie sur les travaux de trois comités spécialisés

 

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Leur mission est d'éclairer les réflexions du conseil d'administration et d'aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.

Leur fonctionnement et leurs domaines...

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Site : https://www.orange.com

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Gpe Beaumanoir : une nouvelle organisation pour faire face ...

Directeur Général en charge des projets stratégiques et de la transformation du Groupe, Groupe Beaumanoir

Saint Malo, France

Saint Malo - le 15 novembre 2011

Acteur leader sur le marché du prêt-à-porter, le Groupe Beaumanoir annonce une nouvelle organisation.

Après avoir relevé de nombreux défis en 2011 (cap du milliard d'EUR de CA, plus de 2 300 points de vente implantés dans plus de...

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Site : fr.viadeo.com

Emploi : Comité 'entreprise - 198332 offres d’emploi ...

Collaborateur comptable de Comité d'Entreprise H/F

Voluntae  -  Paris 15e

 ...métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise, recherche un collaborateur comptable de Comité d'entreprise H/F. Statut : CDI Lieu : Paris... 

il y a 24 jours

COMMERCIAL COMITÉ D'ENTREPRISE ET COLLECTIVITÉS F/H - URGENT H/F

Emploi LR  -  Toulouse

Description du poste Leader européen de...

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Site : https://fr.jooble.org

Votre Comité d'Entreprise

 

Bienvenue sur le site du Comité Inter Entreprise

Le CIE a pour vocation d'unifier les moyens des CE dans le domaine des vacances, loisirs, aides et subventions.

 Lettre du secrétaire  

Mutualisation des moyens, maître...

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Site : http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Entreprises concernées

Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.

Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.

Nombre de...

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Site : http://www.optimcredit.com

Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...

Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE

Publié le

8 octobre 2017

par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe

Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...

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Site : http://www.contenu-communication.com

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...

Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?

Qui négocie l'accord d'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...

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Date: 2018-04-15 23:32:18
Site : previssima.fr

Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de ...

Comment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.

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Vous avez un site internet e-commerce et vous souhaitez développer...

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Site : https://www.journalducm.com

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer

Accueil

Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?

« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...

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Site : https://fr.april-international.com

Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...

Les obligations du comité d'entreprise

envers la CNIL

 

A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.

 

Les traitements de gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cecafy.fr

Comité de groupe — Wikipédia

Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]

Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...

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Date: 2017-08-13 05:31:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise | Neovote

01 75 43 65 20

Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)

Accueil » Élections professionnelles » Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise concerne toutes les organisations de droit privé employant au moins 50 salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord...

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Site : https://www.neovote.com

Les comités d'entreprise - Home | Facebook

· 27 mai 2013 ·

pour information aujourd'hui ça chauffe dans l'univers des CE :

Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement. La Clé est bien connue dans le monde des comités d'entreprise : cette société, qui a été reprise par le groupe d'expertise-comptable Legrand fiduciaire, réalise des... missions de formation et de conseil pour les CE ; elle intervient régulièrement lors des conférences organisées dans les salons...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / information consultation comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

           

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, peut demander un congé ou à passer à temps partiel pendant deux ans maximum.

Bénéficiaires du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise

Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise, le salarié doit justifier d'une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Deneuter.pro : Grossiste pour CE à votre service depuis 1954

 

Votre grossiste pour comité d'entreprise d'expérience

Avec une expérience dans le domaine du jouets qui dure depuis 1954. Une présence sur le web depuis 2005 et le titre de numéro 1 Français du fournisseur CE, Deneuter.pro s'adresse aux chefs d'entreprises et gérants qui désirent remercier leurs équipes lors d'une occasion particulière. Les fêtes de fin d'année sont généralement...

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Site : https://www.deneuter.pro

Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca

Responsabilité sociale d'entreprise

Gouvernance d'entreprise et comités

Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.

Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.

Les activités du...

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Site : https://www.bdc.ca

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...

Posté le 10 octobre 2016 à 0h00

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016

Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.

Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...

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Site : http://www.medef.com

Les missions Expert Comptable Comité d’Entreprise I Expert ...

NOS MISSIONS D'EXPERT CE À DESTINATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DU COMITÉ DE GROUPE, DU COMITÉ EUROPÉEN ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les missions d'expertises légales

dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles

Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un expert...

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Site : apex-isast.fr

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Séjours comités d'entreprise et associations en Auvergne

04 73 21 12 49

De nombreux espaces

Accueil » Séjours en Auvergne » Les comités d'entreprise et associations

Accueillir votre séminaire, un séjour en Auvergne pour votre Comité Entreprise ou votre Association.

Vous recherchez un prestataire de confiance pour organiser un séjour de comité d' entreprise, un séjour associatif, un séminaire en Auvergne ? La Maison Saint-Joseph Vacances...

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Site : http://www.village-vacances-auvergne.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / service aux comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Conseil de surveillance de Saur - gestion des services ...

Le conseil de surveillance de Hime-groupe Saur est présidé depuis juillet 2013 par Jean-Pierre Rodier.  Il est composé de dix membres, dont trois sont indépendants. Le conseil de surveillance est assisté de trois comités spécialisés : un comité d'audit, un comité des nominations et des rémunérations ainsi qu'un comité d'investissement.

 

Le comité d'audit est notamment chargé du suivi du processus d'élaboration des informations comptables et financières du Groupe. Il...

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Site : http://www.saur.com

Thèmes liés : mission des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / compose le comite d entreprise / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise