Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...

Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise

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Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils spécialisés.

Ils interviennent en amont de la création de l'entreprise et proposent des outils et des...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Adresse, horaires et tarifs | Jeu de Paume

> Tarifs groupes

-- Tarif groupe sur réservation, à partir de 10 personnes : 7,50 euros par personne

-- "Visites-conférences adultes" en français ou en anglais (destinées à des groupes de 25 personnes adultes maximum) : 200 EUR (entrées incluses)

-- Visites libres adultes (sans conférencier) : réservation obligatoire auprès du service éducatif. Chaque participant doit se munir d'un...

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Site : http://www.jeudepaume.org

Gouvernement d’entreprise - Savencia Fromage & Dairy

Né le 9 juin 1953

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2004.

Entré dans le Groupe en 1988.

Président du Conseil de surveillance de Soparind SCA.

o

Né le 16 octobre 1946

Membre du Conseil d'Administration depuis avril 2015.

Précédemment Directeur Général de Bongrain SA et Président de la Compagnie Laitière Européenne.

o

Née le 21 décembre 1957

Membre du Conseil...

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Site : http://www.savencia-fromagedairy.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / mission des membres du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise

Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Comité économique et social européen | Actualités, offres ...

Comité économique et social européen

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Vous rêvez de rejoindre Comité économique et social européen ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Comité économique et social européen

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Thèmes liés : comite economique et social europeen / comite social entreprise / avis comite d entreprise / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

Éthique et Compliance | Technip

Éthique et Compliance

Éthique et Compliance

« Technip se doit de mener ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, dans tous les pays où le Groupe intervient. Dans le monde actuel, il n'y aucune autre manière de nous conduire. »

 

Créer une culture de l'éthique au sein du Groupe

Les activités de Technip sont régies par un certain nombre de...

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Date: 2018-01-16 14:33:10
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La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
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Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Dossiers CHSCT : Les acteurs de la santé et de la sécurité ...

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

Plusieurs acteurs de la prévention des risques professionnels interviennent dans l'entreprise et hors de l'entreprise : l'employeur, les instances représentatives du...

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Date: 2018-01-16 21:28:54
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Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.

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Sujet

Date de clôture estimée : 20/06/17

Etat : Première publication

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...

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Site : https://centraledesmarches.com

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Date: 2018-04-15 23:12:58
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CE Europeen - Le groupe - Site Officiel Inter CFDT THALES

Accueil

Comité d'Entreprise Européen

Le Comité d'Enterprise Européen est la structure de représentation rassemblant des représentants des sociétés du groupe en Europe.

Créé par un accord du 13 novembre 1993 , ce comité doit permettre aux partenaires sociaux d'être informés sur la stratégie, la situation et les perspectives économique et sociale du groupe et de ses filiales dans...

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Site : http://www.cfdt-thales.com

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise inter cea / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Les comités d’entreprise européens, comment ça marche ...

européen : qu'est-ce que c'est ? ......5

D'où vient le CEE ? ......5

Qui est concerné ? ...... 5

Comment le CEE est-il mis en place ? ...... 6

Quelles sont les attributions du CEE ? ......6

La directive de 1994 ......6

Les apports de la révision de 2009 ......7

2- Votre entreprise

et votre accord de CEE...

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Date: 2017-08-24 13:32:01
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Date: 2017-08-15 21:19:13
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Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

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Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

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Site : http://infosdroits.fr

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

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EY - Nouveau rapports des commissaires aux comptes - EY ...

Contacts

La réforme européenne de l'audit a abouti à la transformation profonde du paysage de l'audit légal au sein de l'Union européenne et modifie le rapport de certification des comptes. Ce rapport comprend désormais la description des points clés de l'audit pour les entités d'intérêt public (EIP), appelés Key Audit Matters (KAMs) à l'international. Cette réforme introduit...

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Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...

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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

publié le21.11.17

Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames, Messieurs les...

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Date: 2018-01-16 23:37:23
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Négocier le télétravail : Fiche 3

FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005

 

Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...

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Date: 2018-04-10 08:40:03
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Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

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16 mai 1946

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Date: 2017-08-15 21:19:13
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L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

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Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Cdi temps plein - Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif de doubler son chiffre d'affaires en trois (3) ans, recherche son futur Commercial ce / Collectivités (F/H) pour le...

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Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Commentaires: 5

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

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Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

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Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Mutuelle d'entreprise obligatoire - jechange.fr

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

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Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Qui est le représentant légal du CHSCT ? Pas forcément le ...

Suite au regroupement au sein du groupe GDF Suez, le CHSCT de l'une des sociétés concernées par le projet se joint à l'action du comité central d'entreprise pour obtenir l'information/consultation préalable du comité d'entreprise   européen.

Problème : les membres du CHSCT de GDF Suez ont, par simple lettre signée par tous les membres du CHSCT et remise à son président le même...

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Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
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2 Une coréalisation Cet ouvrage est une coréalisation du ministère des Sports et du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Sa publication a été...

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
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Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

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Site : http://international.gc.ca

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...

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Date: 2018-01-12 02:38:16
Site : http://www.lemonde.fr

31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law

|

31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

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Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI

Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...

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Site : visconti.partners