Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Information de base à communiquer au conseil d’entreprise ...

Le statut de l'entreprise

 La forme juridique

Le choix de la forme juridique est déterminant pour l'entreprise. Le Code des sociétés impose des mesures impératives à l'entreprise en fonction du choix de la forme juridique (S.A., SPRL. S.C.A ,G.I.E.,...) en matière de capital requis, d'augmentation ou de diminution de capital, de rôle du conseil de gestion et de l'assemblée générale,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...

Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...

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Site : http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  (§ 3ter.

  [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

En vigueur : 01-07-1992>

  Sont exclus de la...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Cours de droit comptable et fiscalité - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit comptable >> Cours de droit comptable et fiscalité

Cours de droit comptable et fiscalité

Par coursdedroit dans Cours de droit comptable le 18 Décembre 2015 à 21:08

 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises 

Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

1968 en France — Wikipédia

Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision

16 octobre  : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.

18 octobre  : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .

20 - 21 octobre  : comité central du PCF...

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Date: 2017-08-24 04:24:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?

Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing

- 11 commentaires

- 1 363 vues

En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...

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Site : http://ripostelaique.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...

Fiche d'exposition(J.O.)

Droit du CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...

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Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Téléphonie mobile — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Tous les appareils électroniques utilisant des déplacements d'électrons dans des conducteurs peuvent être perturbés par les champs électriques et magnétiques  : Il faut...

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Date: 2017-08-24 03:29:35
Site : https://fr.wikipedia.org

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

Retour

Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...

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Site : http://www.comte.com

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...

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Site : http://www.uvcw.be

Miroir Social - Expertises CHSCT et marchés publics : la ...

Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT

Dans une note publiée le 6 avril 2016 sur son site internet, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis le feu aux poudres dans le domaine des expertises CHSCT en affirmant que désormais, suite à la transposition de la directive européenne 2014/24/UR du 26 février 2014 relative au marché...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / direction generale d une entreprise

Dassault Aviation — Wikipédia

Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.

C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...

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Date: 2017-08-24 08:31:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord

ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER

Préemptons l'avenir!

« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...

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Site : http://www.frontdegauchebigcap.org

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

Commission pour la libération de la croissance française ...

La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...

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Date: 2017-08-15 21:43:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence européenne des médicaments — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EMA .

Agence européenne des médicaments

modifier  

L'Agence européenne des médicaments (AEM; en anglais  : European Medicines Agency, EMA) est une agence communautaire créée en 1995 . Son siège est situé dans le nouveau quartier des docks au sud de Londres, en Angleterre.

Cette agence européenne évalue, coordonne et supervise le développement des...

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Date: 2017-08-24 00:18:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen anglais / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen

Obsolescence programmée — Wikipédia

Position du problème[ modifier | modifier le code ]

La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...

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Date: 2017-08-24 01:28:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-08-24 13:24:54
Site : http://www.ineris.fr

Grisou — Wikipédia

Le grisou est essentiellement un gaz fatal (qu'on ne peut éviter de produire lors de l'exploitation de couches grisouteuses, c'est-à-dire riches en gaz de couche ou d'une porosité et structure telle que le peu de méthane que contient le charbon en est facilement désorbé). Il fait à ce titre partie des « séquelles minières » à gérer dans le cadre de l' après-mine .

Selon sa...

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Date: 2017-08-23 20:59:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / comite d'entreprise air france / president de commission comite d'entreprise / comite d exploitation

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut - Présentation - CRE

Statut

-- Textes en cours d'actualisation --

La CRE est une autorité administrative indépendante, créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, désormais codifiée au code de l'énergie, lui a confié la mission de réguler ces...

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Date: 2017-08-24 10:41:20
Site : http://www.cre.fr

Le controle technique et la moto - motoservices.com

Le controle technique et la moto

20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto

Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.

Les États membres ont décidé des...

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