Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia

Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

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(août 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Comité d'Entreprise DEFONTAINE

Initiation au surf

Le samedi 23 septembre 2017 à Brétignolles sur Mer

Le Comité d'Entreprise propose une journée initiation au surf et au bodyboard pour les enfants de salariés de 8 à 18 ans et les salariés. 

Vous êtes invités à accompagner vos enfants et ainsi profiter de cette journée ! 

La date pourrait être repoussée au 30 septembre si les conditions météo ne sont pas...

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Site : http://www.cedefontaine85.org

Thèmes liés : reglement comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite des entreprises d assurance

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

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Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...

Comité d'entreprise À partir de 50 salariés

ajouté le 4 mai 2012  - 

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C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.

Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Soli'Ent : Le Comité d'Entreprise des TPE/PME, En Charente ...

NOUS DECOUVRIR

LE COMITÉ D'ENTREPRISE EXTERNALISÉ DES TPE ET PME

Soli'Ent, (Solidarité/Entreprise), est une jeune entreprise locale et dynamique implantée en Charente à côté d'Angoulême. Nous avons créé et développons aujourd'hui encore, un réseau de partenaires locaux et nationaux très divers pour rendre accessible aux chefs d'entreprises et à leurs salariés (pour les sociétés...

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Site : http://www.solient.fr

Se faire assister par un conseiller du salarié - Direccte ...

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au...

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Date: 2018-01-16 20:42:44
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

Le contenu du rapport d’activité et de gestion du CE est ...

Le nouveau rapport d'activité et de gestion (art. L. 2325-50 CT) issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE, doit présenter des informations de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise. Son contenu est désormais fixé à l'article D.2325-14 du Code du travail qui dispose :

« I.Pour les [grand...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Amiens - Salon des comités d'entreprise - FranceCE

FranceCE Amiens c'est...

FRANCECE AMIENS, LE RENDEZ-VOUS DES COMITES D'ENTREPRISE DE LA SOMME

FranceCE Amiens vous accueille le 19 octobre 2017, au Parc des expositions « la Mégacité », pour une journée d'échanges et de bonnes affaires où se rencontrent Fournisseurs de comités d'entreprise et CE.

70 exposants seront présents à FranceCE Amiens pour proposer leurs offres spéciale CE, des nouveautés et des conseils pour aider les comités d'entreprise à surprendre leurs salariés en renouvelant leurs...

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Site : https://www.salons-france-ce.com

Congé de création d'entreprise

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2017-08-24 11:59:39
Site : http://www.orfea.org

Congé de création d'entreprise - orfea.org

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2018-01-16 20:30:50
Site : http://www.orfea.org

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

PREMIUM ONLINE Site internet comité d'entreprise clé en ...

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Site : https://www.premium-online.fr

Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Site internet CE - ProwebCE — Avantages & réductions ...

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Un site web CE à votre image

Avoir votre propre site web CE présente de nombreux avantages. Cela permet, dans un premier temps, de maintenir un lien direct et permanent avec vos bénéficiaires.

Le site internet de votre comité d'entreprise véhicule votre image, il est donc important de ne...

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Site : https://prowebce.com

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | La contestation ...

/dans Uncategorized /par Julien

Le procès-verbal est un document légal. Généralement, l'approbation d'un procès-verbal s'effectue au début de chaque réunion de l'instance concernée. Pour éviter toute contestation, le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Afin de gérer l'éventuelle contestation de votre procès-verbal, n'hésitez pas à...

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Site : http://www.procesverbal.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

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Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

CE Transdev – Rôle du CE

Rôle du CE admin 2015-06-24T16:06:27+00:00

Le Comité d'Entreprise

Le Comité d'entreprise est institué en France par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Il détient des attributions à la...

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Site : http://cecat37.com

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

actualités ce carrefour ollioules - Site de ...

 sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.

 

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...

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Site : https://www.cecarrefourollioules.com

Espace CE : toutes les solutions pour votre comité d ...

Espace CE : toutes les solutions pour votre comité d'entreprise

Espace CE, Agence de communication Lyonnaise depuis 2007. situé à la Mulatière.

Afin de toujours répondre au mieux à vos attentes notre société évolue et crée pour vous un ESPACE CE

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Site : https://www.espacece.fr

Carte cadeau comité d'entreprise - chèques cadeaux comité ...

Les cartes cadeaux destinées aux comités d'entreprise

Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, sachez que vous pouvez contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat de vos collègues en proposant à chacun d'eux une carte cadeau illicado.

Pour l'application du régime des charges sociales, l'octroi de ces cartes cadeaux est considéré comme une attribution de bons d'achat qui...

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Site : http://blog.illicado.com

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / bon cadeau comite d'entreprise

Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

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Site : https://www.pratique.fr

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...

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Site : http://www.ce-forcilles.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire

Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...

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Site : https://www.edoardo.fr

Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...

La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive

11/07/2016

Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.

Ces sommes devraient donc, en principe, être...

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Site : urssaf.fr

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

Idée cadeau pour comité d'entreprise, collectivité…

Comités d'entreprise,

Collectivités, Associations...

Vous êtes un CE, une association, une collectivité... Avec La Carte Cadeau vous être sûr de faire l'unanimité.

La vie d'une entreprise s'accompagne d'événements qu'il est important de marquer. Que ces événements concernent un salarié en particulier...

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Site : http://www.lacartecadeau.fr

Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / association comite d'entreprise

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / achat pour comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise

Ma sélection

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.

Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2017-08-24 11:21:30
Site : http://www.avocats.paris

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Cadeau pour comité d'entreprise - Chèque Cadeau

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

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Echéances de mise en place du comité social et économique

01 75 43 65 20

Echéances de mise en place du comité social et économique

Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...

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Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net