A quoi sert un comité de groupe - votre-expert-des-ce.fr

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A quoi sert un comité de groupe ?

Est-ce que nous sommes la « vache à lait » du groupe ? | Le groupe est-il en bonne santé financière ? | Nos filiales nous coûtent-elles de l'argent ? ou nous en rapportent-elles ? | Peut-on constituer une UES avec d'autres sociétés du groupe ? | Quelles sont les différences entre une UES et un comité de groupe ? | A...

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Date: 2017-08-24 11:02:29
Site : http://www.votre-expert-des-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / a quoi sert le comite d'entreprise / quoi sert un comite d entreprise / comite groupe

PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr

Protocole d'accord préélectoral : formalités

Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.

Ce...

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Site : http://www.documents.fr

EXPERT CE : Expert comptable, Commissaire aux comptes ...

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Audit, comptabilité

De plus en plus, les CE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, l'article ...

Examen de la situation sociale

Tous...

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Site : http://www.ce-experts.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation employeur / comite d'entreprise obligation expert comptable / obligation d'information comite d'entreprise

Tourisme social : depuis 60 ans chez Azuréva ça se passe ...

Tourisme social : depuis 60 ans chez Azuréva ça se passe... comme une lettre à la poste !

L'interview de Joël Mestrallet, vice-président développement et communication d'Azuréva

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Rédigé par Anaïs BORIOS le Mardi 27 Mars 2012

Consolidation du patrimoine et croissance à deux chiffres : après 60 ans d'existence, Azuréva maintient sa forme. Si l'association de...

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Site : http://www.tourmag.com

ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie

La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...

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Date: 2017-08-15 16:12:09
Site : http://www.pme-dz.com

Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...

Acteurs de la prévention : introduction (rubrique sélectionnée)

Acteurs de la prévention

A chacun son rôle

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention... Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

Tout le monde a un rôle à jouer dans...

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Date: 2017-08-24 11:06:44
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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / fonctionnement d une equipe de travail / mission des membres du comite d'entreprise / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission

Membre du Comité d'entreprise - loging-formation.com

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La...

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Date: 2017-08-24 12:49:31
Site : http://loging-formation.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Paul Ricard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .

Paul Ricard

. Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .

Sommaire

16 mars 1915

, sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...

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Date: 2017-08-24 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Comité d'entreprise - Bienvenue sur le site du CE SERCEL

A partir de 2014, le CE prend en compte les enfants de salariés non mentionnés sur la feuille d'imposition, c'est à dire, les enfants qui sont fiscalement à charge de l'ex-conjoint mais partiellement à charge pour le salarié (lors des vacances par exemple). Pour cela, le salarié devra fournir la preuve de la filiation en présentant le livret de famille ou tout autre document prouvant la parentalité. Au delà de 18 ans, un certificat de scolarité sera exigé pour les enfants non mentionnés sur l'avis d'imposition. Les élus prennent en compte les enfants nés après l'année de référence utilisée pour...

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Site : http://www.cesercel44.com

Thèmes liés : avis comite d entreprise / attestation pas de comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / subvention comite d'entreprise calcul

Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...

Union Sportive des Cheminots de France

205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents

L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.

Ces clubs peuvent se composer d'une seule...

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Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise

La foire aux questions pour les Comités d'Entreprise

Avec votre mobile, flashez le QR code

Au dos de la carte B2B

5

Vous donnez simplement le n° de votre carte cadeau

Au devant de la carte B2B

N° de carte : 19 chiffres

Que faire en cas de perte ou de vol ?

1

1ère solution

Le salarié / collaborateur a renseigné au préalable dans l'application illicado son numéro de carte, le cryptogramme et son adresse e-mail. Dans ce cas, il peut opposer la...

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Site : http://entreprise.illicado.com

Thèmes liés : delai pour mettre en place un comite d'entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / adresse mail comite d'entreprise

L'Oréal Finance : Conseil d'Administration

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de L'Oréal conduit ses travaux de manière collégiale, dans un souci éthique, dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations.

Au 20 avril 2017, le Conseil d'Administration comprend 15 membres : le Président-Directeur Général, cinq administrateurs issus des grands actionnaires, trois de la famille...

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Site : http://www.loreal-finance.com

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Pret employeur 1 logement : conditions et taux

Le pret patronal, une aide à l'accession pour les salariés

Les conditions d'obtention

Réservé aux emprunteurs qui travaillent dans une entreprise de plus de 10 salariés et aux retraités depuis moins de 5 ans, le pret employeur (ou patronal) vous permet de bénéficier d'un taux bonifié à 1,50% hors assurance , voir légèrement supérieur suivant l'organisme qui le propose.

Le prêt...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise pret a taux 0 / aide de l etat a la creation d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / creation d'entreprise pret

Consortium : les points cles du contrat de consortium

 

Consortium : les points clés du contrat de consortium

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...

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Date: 2016-12-26 10:34:10
Site : http://www.mascre-heguy.com

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Mécène et Loire | Fondation d'entreprise de Maine-et-Loire

3/03/2017

 

Le mardi 28 février, le Pôle régional a dévoilé les résultats de sa 1ère étude sur le mécénat d'entreprise en Pays de la Loire, à l'occasion de la seconde étape du Tour de France des mécènes organisée en partenariat avec Admical à la CCI Vendée (La Roche sur Yon)....

Le Tour de France des mécènes fait étape à La Roche-sur-Yon le 28 février Projets

22/02/2017

Le...

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Site : http://www.mecene-et-loire.fr

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type

 

Tout ce que doit comporter un dossier de sponsoring

Vous avez pu découvrir en lisant la fiche  comment monter un bon dossier de sponsoring , les points clés pour établir un dossier sponsoring de qualité, susceptible d'attirer l'attention des entreprises qui parrainent le sport.

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en...

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Site : https://www.federeves.com

Billets tickets Parcs Comité d'Entreprise CE, COS et ...

Vous pouvez opter pour l'une des deux solutions suivantes :

 

1°) la billetterie est gérée en direct par le CE : vous commandez les tickets de parcs pour l'ensemble de vos salariés et vous approvisionnez au fur et à mesure de vos besoins.

Vous pouvez les offrir, les revendre et les subventionner.

Utilisez alors notre bon de commande avec toutes nos offres SPECIALES valable pour toute commande passée jusqu'au Lundi 4 Septembre 2017   en cliquant ICI

 

2°) Vous confiez un code à l'ensemble de vos salariés. C'est la méthode la plus simple et pratique. Chaque salarié commande individuellement ses billets...

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Site : promoparcs.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / week end comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / sortie comite d'entreprise

Inter CEA. Un super CE qui se professionnalise - Réseaux ...

Inter CEA. Un super CE qui se professionnalise&id_article=66679&url_article=/editions/54/actualite/reseaux/inter-cea-un-super-ce-qui-se-professionnalise-03-04-2009-66679.php& " title="Envoyez l'article à un ami">

Créé en 1993, Inter CEA s'est installée dans le centre d'affaire Vand'Affaires à Vandoeuvre-lès-Nancy.

Installée début février à Vandoeuvre, Inter Comités d'entreprise et amicales (Inter CEA) de la région Est entend poursuivre sa professionnalisation. «Ce déménagement...

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Site : http://www.lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / local du comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise

Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...

Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Bienvenue sur le site du CE MBK Saint-Quentin

Bienvenue sur le site du CE MBK SAINT QUENTIN

Le mot du secrétaire.

 

Le Comité d'Entreprise est heureux de vous accueillir sur ce site internet.

Nous espérons par ce service vous apporter les informations que vous souhaitez.

Celui-ci évoluera pour répondre au maximum à vos besoins d'information.

Notre objectif est de vous informer sur nos missions et sur le fonctionnement du C.E. et des différentes...

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Date: 2017-06-21 05:36:28
Site : http://cembk.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / mission du secretaire du comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / site comite d'entreprise

Espace comité d'entreprise | CGR Cinémas

La Carte Pro/CE Location Publicité

Espace Pro/CE

Le fonctionnement

Commande

Les commandes s'effectuent pour un minimum de 10 places avec règlement à la commande, par courrier, par e-mail ou directement sur le site internet. Nous vous offrons 1 invitation toutes les 30 places achetées. Vous pouvez désormais profiter du service de dématérialisation, les codes vous sont envoyés par e-mail, ce qui vous permet une meilleure gestion des stocks.

Livraison

La livraison express et sécurisée vous est offerte. Les commandes sont expédiées au...

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Site : http://www.cgrcinemas.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / achat pour comite d entreprise / comite d entreprise site internet / rapport de gestion comite d'entreprise

C.E.pourTous, comité d’entreprise pour PME

Avis client sur notre service voyages

Avis client sur les voyages... Gabrielle nous fait part de son avis client sur le service voyages... « Un grand merci pour le temps et l'argent que vous m'avez fait économiser  Je vous ai choisi car vous me présentiez, pour les mêmes hôtels, locations de voiture...

Témoignage : Catherine et Ikea

  Découvrons le témoignage de Catherine... Voici un témoignage d'une de nos ambassadrice Madame Point, des...

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Site : cepourtous.com

Thèmes liés : avis comite d entreprise / service aux comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / comite d entreprise conseil

C.E.pourTous, comité d’entreprise pour PME

Avis client sur notre service voyages

Avis client sur les voyages... Gabrielle nous fait part de son avis client sur le service voyages... « Un grand merci pour le temps et l'argent que vous m'avez fait économiser  Je vous ai choisi car vous me présentiez, pour les mêmes hôtels, locations de voiture...

Témoignage : Catherine et Ikea

  Découvrons le témoignage de Catherine... Voici un témoignage d'une de nos ambassadrice Madame Point, des...

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Site : https://info.cepourtous.com

Thèmes liés : avis comite d entreprise / service aux comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / comite d entreprise conseil

C.E.pourTous, comité d’entreprise pour PME

Avis client sur notre service voyages

Avis client sur les voyages... Gabrielle nous fait part de son avis client sur le service voyages... « Un grand merci pour le temps et l'argent que vous m'avez fait économiser  Je vous ai choisi car vous me présentiez, pour les mêmes hôtels, locations de voiture...

Témoignage : Catherine et Ikea

  Découvrons le témoignage de Catherine... Voici un témoignage d'une de nos ambassadrice Madame Point, des...

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Thèmes liés : avis comite d entreprise / service aux comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / comite d entreprise conseil

Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord

ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER

Préemptons l'avenir!

« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...

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Site : http://www.frontdegauchebigcap.org

Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise

Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Mise en oeuvre : Le...

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Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise

Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor

Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR

ET

Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :

Nombre de salariés : 50

Ressources annuelles : 3 100 KEUR

Total Bilan : 1 550 KEUR

Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.

Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...

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Date: 2017-08-24 13:15:12
Site : http://www.soregor.fr

Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise

Live Search - cgtsocotec.free.fr

Retour à la case départ ...

 

 

04/03/2017

Suite à la publication de la nouvelle grille des véhicules proposés et mise à jour au 28 mars 2017, la CGT Socotec ne peut que constater la diminution des offres offertes aux salariés par rapport à celle du 10 octobre 2016 et de l'état de régression dont fait preuve notre société;

 

Concernant la catégorie U, nous passons de 5 véhicules à 3 véhicules ; soit 40% en moins.

Concernant la catégorie A, nous passons de 26 véhicules à 14 véhicules ; soit 46% en moins.

Concernant la catégorie B, nous passons de 10 véhicules à 6 véhicules ; soit...

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Date: 2017-08-18 18:53:40
Site : http://cgtsocotec.free.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise 25 salaries

Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com

Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée

Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.

Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.

Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...

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Date: 2011-10-05 07:02:41
Site : http://www.iseria.com

de la CGT - La cgt

Déclaration du Comité confédéral national

de la CGT

mercredi 18 novembre 2015

Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 17 et 18 novembre 2015, tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l'ensemble des familles touchées par la tragédie du vendredi 13 novembre. Elle salue à nouveau la mobilisation extraordinaire de l'ensemble des agents des services et entreprises...

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Date: 2017-08-24 10:42:15
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / nombre de salaries d une entreprise / comite d entreprise nombre de salaries

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...

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Date: 2017-08-24 13:32:12
Site : http://www.cgt.fr

Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook

Le vote électronique pour les élections professionnelles est

inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une

recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.

...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).

 

En voici les principaux éléments :

 

Le vote électronique doit être mis en place par un accord

d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.

 

La conception et la mise en place du système de vote électronique

peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une

cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...

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Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise

Bienvenue sur le site du CE Mercure RAM

Vos questions ou suggestions

Pour bénéficier de tous les services du site de votre CE, connectez-vous

1/5 : Votre C E vous offre desormais les frais de livraison pour les commandes subventionnées        passées sur Meyclub

2/5 : Bienvenue sur le site du CE créé pour amélorer la communication avec vos élus, pensez à mettre votre adresse mail dans "mon compte" pour recevoir les...

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Date: 2017-08-24 15:30:53
Site : http://cemercureram.com

Thèmes liés : adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / offre comite d entreprise orange / comite d'entreprise et site internet

Les dessous du social (Le Figaro) - Blogs du Figaro

Les dessous du social

Les questions sociales, en constante évolution, sont complexes et difficiles à décrypter pour un non-initié. Et pourtant le social, comme l'économie, est au coeur de tout : de la vie des entreprises, des relations politiques, du dialogue syndicats/patronat, de la mondialisation, du quotidien des gens. Bref, au coeur de la vie.

Comprendre le social, c'est donc une...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / accord de participation comite d'entreprise / assurance sortie comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / entreprise de plus de 50 salaries obligation

Chèques-Vacances pour le secteur privé : en obtenir par ...

L'obtenir dans le secteur privé

Vous êtes salarié du privé et vous souhaitez bénéficier des avantages du Chèque-Vacances ?

Vous pouvez en obtenir par l'intermédiaire :

de votre employeur quelle que soit la taille de votre entreprise,

de votre Comité d'Entreprise

Ces derniers ne proposent pas encore le Chèque-Vacances ? Il leur suffit de créer un compte en quelques clics sur l'Espace...

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Date: 2017-08-23 23:32:09
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : comite d entreprise france loisirs / vacances comite d entreprise / look voyage comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / loisirs comite d entreprise

Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics

Employeurs > Questions fréquentes >

La sous-traitance

Un employeur peut-il demander à une personne d'enregistrer une raison sociale ou une compagnie incorporée afin que cette personne puisse facturer pour ses services ?

La sous-traitance est frequente dans l'industrie de l'entretien menager. Il s'agit très souvent d'une façon détournée et illégale de se soustraire à la loi. De plus, la...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / definition comite paritaire / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise dans le service public